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Quelques mots sur le taux d’imposition à Vevey

Le taux d’imposition appliqué dans un pays reflète la situation économique et les orientations choisies par les autorités en matière fiscale. En général, le canton du Vaud fait partie de ceux qui ont un taux relativement élevé. Les disparités pouvant être rencontrées au niveau de chaque ville, de chaque commune, peuvent renforcer ou atténuer ce taux cantonal bien qu’en principe, la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes doit être observée.

Effectivement, une certaine liberté est laissée aux communes de fixer à leur guise le taux qui leur permette d’assurer les missions relevant de leur ressort. C’est d’ailleurs la loi cantonale elle-même qui autorise les communes à prélever des impôts bien déterminés tandis que c’est la loi fédérale qui permet l’exercice de son pouvoir aux cantons. Ainsi, les cantons sont autorisés à prélever tous les impôts qui ne sont pas pris en charge de manière exclusive par la confédération. Les communes quant à elles n’exercent ce droit qu’en vertu d’une délégation de sa souveraineté fiscale par le canton. Cela explique donc la disposition de l’article premier de la loi sur les impôts communaux (LIcom) du 5 décembre 1956 stipulant : « Avec l’autorisation du Conseil de l’État et en se conformant aux dispositions de la présente loi, les communes et les fragments de communes dont les revenus ne suffisent pas à couvrir les dépenses peuvent percevoir des impôts et taxes… » .

Ce qu’il convient alors de préciser, c’est que le taux d’imposition à Vevey comme ceux des autres villes reste subordonné à la réglementation fiscale du canton de Vaud. Malgré les diversités que l’on ne peut manquer d’y relever, on y trouve forcément des similitudes qui peuvent nous permettre de les distinguer des taux appliqués dans les autres villes relevant de Canton différent. Ce qu’on peut dire pour l’heure, c’est que le taux d’imposition à Vevey, n’est ni le plus bas ni le plus haut des taux appliqués parmi les communes du district de Riviera-Pays-d’Enhaut même s’il faut reconnaître qu’il est plus élevé que la moyenne.

Un taux plus élevé que la moyenne des communes du district

Sur les 13 communes regroupées au sein du district de Riviera-Pays-d’Enhaut, le taux d’imposition en vigueur dans la commune de Vevey fait partie des plus élevés. Le taux le plus bas quant à lui est observé du côté de La-Tour-de-Peilz avec 64 % en 2019. C’est d’ailleurs le même taux qui y est appliqué depuis l’année 2014. En ce qui la concerne, la commune de Vevey affiche un taux de 76 % qui correspond donc au troisième taux le plus élevé du district après celui de la commune de Rossinière (81 %) et celui de Château-d’Oex (83 %). Le taux moyen pour l’ensemble de la commune étant de 69,4 %. Les autres communes quant à elles, ont des taux avoisinant les 60 et 70 %.

Un taux également élevé par rapport à toutes les communes du canton de Vaud

En 2019, la moyenne du taux d’imposition pour l’ensemble des communes au sein des districts vaudois est de 68,2 %. En ce sens, celui de Vevey dépasse cette moyenne de l’ensemble de 7,8 % ! En tout cas, c’est la moyenne des taux d’imposition au sein du district de Riviera-Pays-d’Enhaut même qui fait partie des plus élevés étant donné qu’elle dépasse la moyenne de l’ensemble des communes vaudoises sues évoquées de 1,2 %. Malgré une stabilité du taux d’imposition depuis l’année 2014, comme c’est d’ailleurs le cas de la majeure partie des communes de ce district, Vevey n’a jamais connu un taux inférieur à 70 %, du moins pas au cours des deux dernières décennies. En fait, entre 1990 et l’année 2019, le taux d’imposition le plus bas appliqué par la commune était celui de 2011 avec un pourcentage de 71 %.

En savoir plus:

• Taux d’imposition à Fribourg
• La fiscalité et les impôts en Suisse
• les déductions fiscales genevoises