Les déductions fiscales à Genèv

Les déductions fiscales genevoises

Les déductions fiscales genevoises

Chaque canton dispose de sa propre loi fiscale et offre des avantages par l’intermédiaire de déductions fiscales. Pour alléger le contribuable, la loi fiscale genevoise définit plusieurs dépenses éligibles à des déductions d’impôt. Essentiellement, les déductions d’impôt sont caractérisées par les dépenses ouvrant à des déductions organiques qui interviennent directement dans l’obtention du revenu et des dépenses annexes qui influent sur la capacité économique du contribuable et ouvrent à des déductions dites générales. Indispensables à connaître lors de la déclaration d’impôt, ces dispositifs allègent le montant dû de l’impôt à payer.

Les déductions organiques genevoises

Certains frais ouvrent à déduction à concurrence d’un certain montant défini par la loi fiscale genevoise. Pour les frais de déplacement, la loi cantonale genevoise prévoit une déduction plafonnée à 500 francs pour les transports en commun. En ce qui concerne les automobiles la loi prévoit une déduction de 0,7 CHF par kilomètre jusqu’à 15 000 km et 0,35 F à partir du 15 001e kilomètre. En ce qui concerne les autres frais professionnels, la totalité de déduction sur ceux-ci est fixée forfaitairement à 3 %  du revenu de chaque contribuable, ce qui correspond au revenu brut de soustrait des frais de déplacement. À noter toutefois qu’il existe un montant minimum de déduction de 600 francs et un montant maximum de 1 700 francs. Il faut savoir également les différents frais d’entretien d’un immeuble peuvent ouvrir à une déduction d’impôt. Cela inclut notamment les frais de remise en état, les primes d’assurance relatives à l’immeuble, les frais d’administration et de gestion par un tiers de l’immeuble ainsi que tout investissement visant à l’économie d’énergie sur l’immeuble. Pour le contribuable, celui-ci peut faire valoir, à défaut des frais et des primes payées, une déduction forfaitaire. Cette déduction forfaitaire est calculée sur la base de la valeur locative de l’immeuble à raison de 10 % si l’âge du bâtiment au début de la période fiscale est inférieur ou égal à 10 ans, et de 20 % si l’âge du bâtiment au début de la période fiscale est supérieur ou égal à 20 ans.

Les déductions fiscales à Genèv

Les déductions générales genevoises

Les primes d’assurances et les intérêts des capitaux d’épargne ouvrent un droit à des déductions d’impôt selon la loi fiscale cantonale genevoise. À cet effet, les primes d’assurances et les intérêts échus des capitaux d’épargne ouvrent une déduction d’impôt à concurrence de 3 300 CHF pour les époux vivant en ménage commun, et  2 200 CHF pour le contribuable célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou de fait. À noter que ces limites sont doublées lorsque les deux époux, ou le contribuable célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps et de fait, ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance professionnelle. Il en sera de même pour le contribuable tenant une famille seule avec à charge un enfant mineur, en apprentissage ou aux études. Les frais de santé provoqués par la maladie ou les accidents du contribuable ou d’une personne à sa charge, lorsque celui-ci supporte lui-même les frais et que ceux-ci n’excèdent pas 0,5% des revenus imposables diminués des déductions organiques, ouvrent à une déduction fiscale sur une partie ou l’intégralité des frais effectifs. À savoir également qu’un montant déductible de 25 000 francs au plus par enfant dont la garde est assurée par un tiers est déduit du revenu du contribuable si l’enfant a moins de 14 ans et vit dans le même ménage que le contribuable assurant son entretien. Ceci à condition que les frais de garde, documents à l’appui, possèdent un lien de causalité direct avec l’activité lucrative, la formation ou l’incapacité de gain du contribuable. Il faut aussi savoir qu’il existe une déduction d’impôt en cas d’activité lucrative des deux conjoints. Selon la loi, lorsque les époux vivent en ménage commun, un montant de 500 CHF est déduit du produit du travail le plus bas  qu’obtient l’un des conjoints pour une activité indépendante de la profession, du commerce ou de l’entreprise de l’autre. De plus une déduction analogue est accordée lorsque l’un des conjoints fournit un travail important pour seconder l’autre dans sa profession, son commerce ou son entreprise. Les mises de loterie et autres dérivés ouvrent aussi à un droit de déduction sur l’impôt à concurrence de 5 % de la mise, pour un maximum de 5 000 CHF. Les frais de formation et de perfectionnement donnent également droit à des déductions d’impôt à hauteur de 12 000 CHF à condition que le contribuable ait un diplôme de degré secondaire II ou  qu’il a atteint l’âge de 20 ans  et suit une formation professionnelle visant à l’obtention  d’un diplôme autre qu’un premier diplôme du degré secondaire II. Les dons apportent aussi quelques avantages fiscaux en octroyant une déduction à hauteur de 20 % des revenus diminués des déductions organiques et générales. Pour bénéficier de cette déduction, le contribuable doit joindre à sa déclaration d’impôt une quittance des dons dont le montant ou la valeur doit être supérieur à 300 CHF. enfin, les versements aux partis politiques peuvent également ouvrir à des déductions d’impôt. En effet, les cotisations versées peuvent ouvrir à une déduction allant jusqu’à concurrence de 10 000 CHF sous certaines conditions. Il est impératif que le parti politique soit inscrit dans le registre des partis, qu’il soit présent au Grand Conseil et qu’il ait obtenu au moins 3 % des voix lors de l’élection du Grand Conseil. Que ce soit en ville de Genève ou dans une autre commune du canton il n’y a pas pour l’instant de projet de réforme fiscale.

 

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