La fiscalité en Suisse

La fiscalité et les impôts en Suisse

La fiscalité et les impôts en Suisse

La fiscalité et les impôts font partie de notre quotidien administratif en tant qu’obligation. Lorsque l’on réside dans un pays comme la Suisse, il devient primordial de se renseigner sur la fiscalité en ces lieux. Effectivement, chaque pays dispose d’une politique fiscale qui lui est propre, avec des critères à connaitre impérativement. En Suisse, les règles d’imposition dépendent surtout du statut social, du canton dans lequel on se trouve et du type d’impôts concerné. Mais en plus de ces notions, il est aussi nécessaire de savoir où aller lorsque l’on doit procéder à une régularisation fiscale, quelles sont les démarches à suivre et quelles peuvent être les déductions possibles face à un cas. Certes, vous pouvez confier cette tâche fastidieuse à une agence. Toutefois, quelques notions de base restent à connaître.

La politique fiscale en Suisse

La fiscalité en Suisse rassemble les différents types d’imposition, les taxes, les redevances contributions sociales qui sont imposés par l’administration fédérale. Mais ce qui fait sa particularité par rapport aux autres pays réside dans la variation des règles et des barèmes d’imposition selon les cantons. En d’autres termes, chaque canton qui représente un petit état dans l’ensemble du pays et au nombre de 26 au total, dispose de sa propre politique fiscale. Néanmoins, les principes de base restent les mêmes dans la grande majorité d’entre elles. La différence se fait surtout ressentir au niveau des barèmes et des taux appliqués pour chaque type d’impôts. Cette autonomie a instauré, au fil des années, une certaine concurrence entre les états fédérés, mais une harmonisation de ces réglementations autonomes se concrétise petit à petit à nos jours. Malgré cela, le choix du canton dans lequel on voudrait résider reste un élément majeur vis-à-vis des conditions fiscales.
Le règlement des impôts s’effectue sur trois niveaux distincts : la commune, la confédération et les cantons. Dans un cas pratique, les déclarations se font essentiellement au niveau du canton, qui se charge par la suite de la redistribution. Mais les taxations diffèrent tout de même selon chaque niveau. On peut parler par exemple, d’imposition directe pour la confédération qui se différencie des impôts cantonaux et qui sont d’ailleurs, soumis à la décision du peuple. Mais la complication se trouve surtout au niveau des avantages fiscaux attribués variant d’un canton à un autre. On peut citer les villes de Genève et de Fribourg qui se démarquent grandement au niveau des déductions possibles au niveau de la prévoyance. Par ailleurs, la possibilité d’effectuer ses déclarations en ligne reste accessible aux contribuables helvétiques. La principale démarche physique demeure la déclaration des acomptes auprès de l’office des impôts lorsque l’on s’installe en tant que nouvel arrivant dans le canton. La déclaration des impôts s’effectue majoritairement l’année suivant la période de taxation.

Les impôts en Suisse

 

Les principaux types d’impôts à connaître

L’univers fiscal présente un bon nombre de types d’imposition. Mais les principaux restent les impôts sur le revenu, sur la propriété et la fortune et les taxes sur valeur ajoutée (TVA).
Comme son nom l’indique si bien, les impôts sur le revenu constituent l’imposition sur l’ensemble des revenus acquis par le contribuable. On peut parler par exemple de salaires, de recettes sur activité lucrative et commerciale, ou même des revenus fonciers et mobiliers. Le prélèvement de cet impôt s’effectue sur les 3 niveaux. En ce qui concerne les frontaliers, la notion d’imposition à la source semble essentielle. À savoir qu’un travailleur étranger ne disposant pas d’un permis de résidence C, mais plutôt d’un permis du type L (pour les travailleurs saisonniers) et du type B (pour les travailleurs à long terme et à l’année) se retrouve soumis à ce type d’imposition. À la différence des contribuables ordinaires, le prélèvement de ses impôts ne s’effectue pas une fois par an, mais mensuellement. Cependant, l’employeur se charge directement de régulariser les impôts de son salarié en déduction à son salaire brut. Une règle générale que nous connaissons tous, le salaire net résulte de la déduction des impôts et des cotisations sur le salaire brut. Cette procédure semble tout de même pratique pour le résident contribuable qui n’aura pas à remplir sa déclaration. Mais rappelons-le, les barèmes de taxation et les critères d’obligation à ce type d’imposition varient toujours selon les cantons, uniquement vis-à-vis du lieu de travail. De nos jours, les taux cantonaux varient entre 20 % et 40 %.
Mis à part le revenu, les impôts sur la fortune et la propriété doivent aussi être maîtrisés par les résidents qui possèdent des biens. L’imposition sur la fortune se rattache aux propriétés foncières, mobilières, les assurances vie, et les investissements commerciaux. En résumé, il s’agit de tout type d’actif disposant d’une certaine valeur marchande à considérer. Il faut savoir que la base imposable se concentre uniquement sur la fortune nette, sans aucune considération des dettes. Il existe un seuil minimum d’imposition s’y afférant variable selon les cantons entre 17 000 et 100 000 francs suisses. Ce type d’imposition ne s’applique qu’au niveau cantonal, c’est-à-dire qu’elle ne s’applique pas partout dans le pays. À ne pas confondre avec l’imposition sur la fortune, il y a aussi les impôts sur la propriété. Contrairement à l’imposition sur la fortune, ce type d’impôt pratiqué et régi au niveau international concerne surtout les valeurs locatives.
Enfin, concernant la TVA, le taux normal s’élève actuellement à 7.7 % sur la plupart des biens de consommation ordinaires et services. Les exceptions se situent au niveau des taux d’hébergement en hôtellerie à raison de 3,7 % et des taux réduits qui concernent par exemple les produits pharmaceutiques, les journaux et autres biens d’usage au quotidien. Comme dans tous les pays, cette TVA est prélevée au niveau de la facturation de tout achat par le prestataire de vente de bien ou service. Il n’y a donc pas vraiment de déclaration à faire en ce qui concerne les taxes au niveau du consommateur.

Le système de retraite et de prévoyance pour réduire ses impôts

La Suisse est reconnue pour son système de prévoyance et retraite qui permet non seulement de bénéficier d’une pension, mais couvre aussi les handicaps et les décès. Il regroupe l’Assurance Vieillesse et Survivant ou 1er pilier, la prévoyance professionnelle qui se rattache au 2ème pilier et la prévoyance individuelle qui correspond cette fois-ci au 3ème pilier. Le premier pilier permet uniquement d’amortir les pertes suite à une cessation d’activité. Quant au second, il sert surtout de complément au 1er pilier. Le plus intéressant se situe au 3ème pilier, qui se scinde en deux catégories A et B. Cette prévoyance optionnelle constitue un revenu complémentaire lorsque le contribuable s’en va en retraite et assure un excellent niveau de vie lors de la cessation d’activité. Un courtier comme We Group se charge de vous renseigner concernant les différentes opportunités. Les critères de souscription au 3ème pilier se basent essentiellement sur votre statut. Généralement, ce type de prévoyance à tous les résidents en Suisse.

 

 



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