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Taux d’imposition à Fribourg

Taux d’imposition à Fribourg

La Suisse présente une certaine particularité au niveau de la législation fiscale. Chaque canton qui la compose dispose de sa propre politique d’imposition. Cette variation des conditions fiscales peut concerner l’objet d’imposition, l’assujettissement, et bien entendu les barèmes et les taux. Il semble donc tout à fait clair que les charges fiscales dépendront bien avant tout du lieu de résidence du contribuable. Il serait intéressant de découvrir l’environnement fiscal des fribourgeois, principalement au niveau des taux d’imposition.

La fiscalité fribourgeoise

Comme tout autre canton qui constitue le pays helvétique, la ville de Fribourg prend en charge la gestion des impôts de ces citadins. Les personnes physiques habituellement soumises aux impositions sur la fortune et les revenus adressent leur décg prenlaration, soit en ligne, soit directement auprès de l’office des impôts à Fribourg. Il en est de même pour les personnes morales, qui sont assujetties au niveau des impôts sur les bénéfices et capitaux. Les contribuables se chargent eux-mêmes d’établir leurs déclarations d’impôts soit par leur propre moyen, soit à l’aide d’un comptable. En ce qui concerne tout nouveau venu dans la ville, il se devra de joindre rapidement le bureau de l’impôt pour procéder à quelques démarches obligatoires telles que la régularisation des acomptes en cours. Il en est de même pour tout type de changement du statut matrimonial ou de certaines affectations professionnelles de grande envergure.

À noter que la plupart des individus ont recours à des professionnels pour déclarer leurs impôts en bonne et due forme, dans l’objectif de bénéficier de toutes les déductions possibles à jour. Si jamais la personne assujettie présente quelques difficultés à régulariser son cas, les experts en la matière pourront aussi les accompagner auprès du secteur du contentieux. Plusieurs associations opérant sur toute la Suisse viennent délibérément en aide à ce type d’individu.

Mise à part la gestion des impôts, la ville de Fribourg se démarque des autres villes par quelques types de taxation qui lui sont propres. On peut parler par exemple de taxes relatives aux déchets. Cette taxe a été imposée par le gouvernement fribourgeois dans le but de contrôler les déchets en favorisant plutôt le triage. Ce type de taxation ressemble plus à un amendement et se base sur un principe tout simple : celui qui répand ses déchets doit supporter les coûts engagés pour son élimination. Concrètement, chaque citoyen de la ville devra tout simplement payer une taxe d’environ 90 francs suisses par an qui servira à couvrir le nettoyage et la maintenance des installations. Les sacs à ordures font aussi l’objet d’une taxe sur valeur ajoutée dont le coût varie en fonction du volume et de la quantité. Pas étonnant que le canton de Fribourg fait partie des plus propres à l’échelle nationale.

Par ailleurs, il existe aussi une toute autre de forme de taxe dénommée la taxe d’exemption au service du feu. Cette taxe est le prix à payer lorsqu’un membre de la communauté fribourgeoise se décline ses obligations d’incorporation au bataillon des sapeurs-pompiers. Cette taxe à hauteur d’environ 160 francs suisses par an permet de subventionner le service. Il faut donc payer, ou s’engager. Il existe d’autres catégories d’imposition importantes qui obéissent à un taux d’imposition particulier qu’il faut absolument connaitre lorsqu’on intègre la ville de Fribourg.

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Les principaux taux d’imposition à connaitre sur Fribourg

Avant toute chose, il faut savoir que l’imposition en Suisse s’effectue à trois niveaux : communale, cantonal et fédéral. Dans la majorité des cas, la perception des impôts et le calcul restent pris en charge par le canton.

Pour un simple habitant de Fribourg, la fiscalité se résume souvent à l’imposition sur le revenu et la fortune. Rappelons brièvement que l’impôt sur le revenu se calcule à partir d’une base imposable qui peut être soit le salaire net, soit l’ensemble des recettes perçu par une activité lucrative. C’est sur cette base que le taux d’imposition sur le revenu va s’appliquer. Le barème d’imposition sur le revenu fribourgeois présente à ce jour, un seuil minimum d’imposition, à hauteur de 5 100 CHF. Si la base imposable est inférieure à ce seuil, l’impôt minimal de 50 CHF est appliqué. Pour ce qui est du reste, le taux d’imposition varie en fonction de l’importance de la base imposable. Ce taux varie entre 1 % à 13,5 % pour un revenu allant de 5100 CHF à 407 800 CHF et plus. Si le revenu dépasse la somme maximale, le taux reste à 13,5 %. Pour ce qui est du revenu global d’un foyer, le taux d’imposition affecté à la base imposable globale des membres d’un ménage sera divisé par deux. Le principe de l’imposition sur la fortune pour un particulier reste plus ou moins similaire à celle sur le revenu. Le seuil minimum pour une personne célibataire et sans personne charge est de 20 000 CHF tandis que pour les familles, le barème s’applique à partir de 35 000 CHF. Les taux varient de 0,90 % à 3,30 % pour une valeur imposable d’une fortune allant de 20 000 CHF à 1 100 100 CHF.

Si nous nous penchons plus du côté des sociétés dont le siège se situe sur Fribourg, le taux d’imposition est fixé par la LICD. L’imposition s’applique généralement sur les bénéfices obtenus par l’entité économique et les taux varient avant toute chose, selon le statut juridique de l’entreprise. C’est pour cette raison que l’approche d’un spécialiste dans le domaine avant même la création de l’entreprise reste de rigueur. En tout, dans des conditions normales d’imposition, le taux appliqué sur le bénéfice d’une personne morale, que ce soit une association, une coopérative, des placements ou autres, est de 8,5 %. Cependant, outre pour les placements collectifs, lorsque le bénéfice ne dépasse pas les 50 000 CHF, la moitié obéit à un taux de 4,2 % tandis que l’autre moitié sera affectée d’un taux de 12,8 %. Les revenus d’une association ou fondation ne sont pas imposables lorsque ceux-ci restent inférieurs à 5000 CHF. Par contre, un taux de 1 % s’applique lorsqu’une association sportive ou culturelle organise une manifestation. Pour ce qui est de l’imposition sur le capital, le taux reste fixé à 1,6 % pour les sociétés et coopératives, et à 2,55 % pour les associations et les fondations, à condition que le capital imposable dépasse les 100 000 CHF. Certaines fondations avec des buts idéaux peuvent être exonérées des impositions sur le capital à condition que ce dernier n’excède pas les 200 000 CHF.

Toutes ces conditions peuvent s’avérer plus compliquées dans la pratique et doivent faire l’objet d’une étude des conditions fiscales spécifiques de tout un chacun. Fort heureusement, de nombreux experts offrent leur service pour cela, notamment auprès des grandes associations qui viennent en aide aux foyers sur le plan économique.

 

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