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UBS condamnée à une amende de 4,2 milliards
UBS condamnée à une amende de 4,2 milliards ! Ce mercredi 20 février 2019, la justice française a donné à la banque suisse UBS une amende record d’un montant de 4,2 milliards de francs. C’est le tribunal correctionnel de Paris, pour des fautes d’une très grande gravité, qui a condamné la banque UBS à cette amende astronomique de 3,7 milliards d’euros ou 4,2 milliards de francs. Il s’agit là de la plus forte amende infligée par la justice française à la suite d’évasion fiscale. Cette sanction concerne un démarchage bancaire illégal et un blanchiment de fraude fiscale remontant aux années 2004 à 2012. La Présidente du tribunal, Christine Mée explique que les délits font suite à une organisation structurée et systématique.
UBS condamnée à une amende de 4,2 milliards : UBS fait appel de la sanction !
UBS à immédiatement fait appel des décisions du tribunal correctionnel de Paris qui se composent comme suit :
-15 millions d’euros pour la filiale française du groupe UBS France pour complicité de faits identiques.
-800 millions d’euros de dommages et intérêts à verser à l’Etat français par UBS AG, la filiale française et 3 de ses anciens cadres.
-Des amendes jusqu’à 300000 euros et des peines de prison demandées pour 5 des 6 anciens cadres de UBS.
-Raoul Weil, ancien numéro 3 d’UBS AG, n’étant point en prise directe avec la gestion du marché français a été relaxé.
Pour la France, il s’agit d’une décision qui va faire beaucoup parler dans les milieux bancaires. Depuis l’affaire Cahuzac, la sévérité est de mise pour toutes les affaires de blanchiment d’argent. UBS accuse le coup et son action en bourse accuse une baisse de 2,7% à hauteur de 12,50 francs. Michel Sapin, ancien ministre des finances en France pense que cette décision crédibilise les moyens mis en place en matière de répression des fraudes dont la loi porte son nom.
UBS nie avoir franchi la ligne rouge de la légalité !
La réponse de la banque est ferme et vigoureuse ; UBS n’a jamais franchi la ligne rouge de la légalité et conteste le jugement qui n’a été étayé par aucune preuve concrète. L’indignation est grande au sein de la banque UBS ; la décision porte atteinte à la souveraineté Suisse. Jamais les commerciaux de la banque UBS ont rencontrés de riches clients français comme le dit le Tribunal lors de parties de chasse ou de rencontres sportives pour ouvrir des comptes en Suisse non déclarés. Il n’y a également jamais eu de double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux illicites. Pour les anciens cadres de la banque UBS, la décision est totalement incompréhensible.
Jamais une sanction n’a été aussi lourde !
Jamais la justice française n’a été aussi loin dans un prononcé d’évasion fiscale. En 2017, la banque lettonne Rietumu a été frappée d’une amende de 80 millions d’euros et la filiale suisse de HSBC elle, a été frappée d’une amende de 300 millions d’euros ; toutefois, pour UBS, l’on parle de 4,2 milliards de francs l’amende l’a plus élevée jamais prononcée en France.
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