Protection juridique


Hermès : d'anciens collaborateurs font des contrefaçons dans une manufacture parallèle

Hermès : d’anciens collaborateurs font des contrefaçons dans une manufacture parallèle

Des ex-collaborateurs d’Hermès mettent en place une manufacture parallèle Dix personnes, dont sept anciens salariés d’Hermès ont fait l’objet d’un procès pour avoir fabriqué des contrefaçons. Ils ont confectionné avec soins des sacs et ont mis en vente la marque de luxe, notamment le fameux…

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Philippe Guignard inculpé pour escroquerie

Philippe Guignard inculpé pour escroquerie

L’audience de Philippe Guignard à Renens Le procès de Philippe Guignard, qui a été inculpé pour escroquerie a été interrompu lundi en fin de matinée, sous prétexte qu’il ne se sentait pas bien. Représenté par son avocate Marianne Fabarez-Vogt, cette dernière a fait la promesse…

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Pas de salaire pour les employés suite à une quarantaine

Pas de salaire pour les employés suite à une quarantaine

Séjour à l’étranger et quarantaine : l’employé ne devrait pas avoir droit à un salaire L’Union patronale suisse considère que les employés n’auraient pas dû aller dans un pays qui présentait davantage de risques pour le Covid-19. Une fois de retour, ils seront aussitôt placés…

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Protection juridique suisse

Pénalisé par l’assurance pour avoir pissé dans la rue

Moins de prestations pour le jeune homme qui avait uriné contre un mur Le Tribunal fédéral a certifié la décision de la Suva. Il s’agit de la réduction des prestations de la Suva vis-à-vis d’un jeune homme qui a subi des agressions. À noter que…

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QOQA désire faire travailler ses employés de nuit

QOQA désire faire travailler ses employés de nuit et le week-end

Travailler la nuit chez QoQa : le Tribunal fédéral a donné son verdict QoQa lance un appel contre l’interdiction du travail de nuit vu que l’entreprise fait travailler ses employés pendant la nuit et le week-end. Fin mai dernière, elle avait été ajournée par le Tribunal administratif…

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L’éventualité d’une poursuite judiciaire à l’encontre des assureurs

L’éventualité d’une poursuite judiciaire à l’encontre des assureurs

L’éventualité d’une poursuite judiciaire à l’encontre des assureurs Les assurances épidémie doivent couvrir les dommages liés au coronavirus, estime l’ombudsman de l’assurance privée lors d’un communiqué vendredi. Contrairement à la faîtière Generali qui n’adhère pas à cette expertise, l’assureur de la restauration et de l’hôtellerie…

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10 000 francs de l’aide sociale servant à payer une augmentation mammaire

10 000 francs de l’aide sociale servant à payer une augmentation mammaire Récemment, une Bernoise était contrainte de s’acquitter d’une importante somme d’argent suite à la condamnation du Tribunal fédéral. Cette dernière a encaissé de manière injuste l’aide sociale. La loi était claire : l’aide sociale était destinée…

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Deux frères accusés de vandalisme et agressions sur les voies de Payerne

Deux frères accusés de vandalisme et agressions sur les voies de Payerne

Deux frères accusés de vandalisme et agressions sur les voies de Payerne Apparemment, ce n’était pas leur premier délit, mais cette fois-ci, les deux frères auront du mal à échapper à la justice. Un mécanicien du CFF a été victime d’une agression sur les voies…

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L’assurance de protection juridique, ce qu’il faut savoir

Crédits Covid : plusieurs millions de francs ont été détournés

Crédits Covid : plusieurs millions de francs ont été détournés Une enquête a été menée par les autorités concernant une arnaque évaluée à hauteur de plusieurs millions. Selon les informations recueillies, il semblerait même qu’une partie de l’argent soit déplacée en Turquie. Dans cette affaire, des…

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Télétravail : droit à une indemnité pour l’employé ?

Télétravail : de quelle manière encaisser l’indemnisation ? D’après le jugement du Tribunal fédéral, les employeurs suisses ont l’obligation de verser une partie du loyer étant donné que leurs employés doivent faire du télétravail. Cette décision est d’ailleurs rétroactive. Aussi, un salarié d’une entreprise fiduciaire zurichoise…

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Droit des contrats de véhicules à moteur en Suisse

Droit des contrats de véhicules à moteur en Suisse

Droits des contrats véhicules en Suisse S’il y a des événements qui méritent d’être maîtrisés au quotidien, ce sont bien ceux qui peuvent impliquer des litiges avec autrui. Dans le cadre public par excellence, l’utilisation de la route et des voies publiques se traduisant par…

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Suite à une surcharge des urgences, la patiente succombe à un AVC

Suite à une surcharge des urgences, la patiente succombe à un AVC

Suite à une surcharge des urgences, la patiente succombe à un AVC La Cour de justice, qui décidait en appel, a remis en cause la responsabilité des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) et l’a condamné dans l’affaire d’une femme qui finit handicapée. En effet, cette dernière…

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Rachat de Chrysler : suspicion de fraude fiscale par Fiat

Rachat de Chrysler : suspicion de fraude fiscale par Fiat Rome estime que l’entrepreneur automobile a volontairement déprécié la valeur de Chrysler de 5,6 milliards d’euros (approximativement 6,1 milliards de francs) en vue de verser moins d’impôt lors de son rachat. Les autorités fiscales italiennes ont porté…

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Règlement des loyers commerciaux : quelles sont les solutions ?

Règlement des loyers commerciaux : quelles sont les solutions ? Des dispositions véloces et efficaces ont été appliquées par le Conseil fédéral pour combattre la pandémie. Néanmoins, le Conseil des États détecte des problèmes juridiques quant à l’autonomie privée concernant les loyers commerciaux. Le Conseil fédéral…

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Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis Parmi les sanctions qu’on peut se voir attribuer du fait d’une violation relative au Code de la route figure le retrait du permis de conduire. Elle fait partie des plus contraignantes, car non seulement elle nous met dans l’impossibilité de pouvoir…

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réclame 360000 chf

Droit du travail, une employée demande 360’000 CHF

La réclamation de 360 000 francs par une ex-employée D’après le TAF, le Secrétariat d’État aux migrations n’était pas capable de repérer que la santé d’une ancienne collaboratrice était en danger. Dès lors, elle est devenue inapte au travail depuis. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM)…

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aide aux victimes d'infraction

Aide aux victimes d’infractions en Suisse

L’aide aux victimes d’infraction en Suisse Un des avantages que l’on a de vivre en Suisse tient à la possibilité de jouir de différentes formes de protection juridique selon, il faut le préciser, les situations particulières dans lesquelles on peut se retrouver. L’aide aux victimes…

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Contracter avec un employeur étranger  les risques

Contracter avec un employeur étranger : les risques

Contracter avec un employeur étranger : les risques Kevin, un jeune chef de cuisine vaudois était chargé de l’encadrement d’une vingtaine de personnes et formateur d’apprentis. Avec la fermeture du restaurant, le jeune homme n’avait plus d’emploi. À cause de ses allergies alimentaires, il a opté…

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Droit de la succession tout savoir

Droit de succession : tout savoir

Principales dispositions en droit de la succession À moins que l’on dispose d’un testament, écrit noir sur blanc, l’ouverture de la succession ainsi que tout ce qui en découle à la suite de la perte d’un être cher se retrouve entièrement soumise à une réglementation…

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Assurance voiture TCS (2)

Les sinistres en protection juridique

Les sinistres en protection juridique Dès qu’on parle de sinistre, il nous vient rapidement en tête, tout événement aléatoire susceptible de se produire et qui peut affecter nos biens en même temps que notre personne, et ce d’une manière ou d’une autre. Quand on parle…

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L’actualité de l’assurance de protection juridique

L’actualité de l’assurance de protection juridique

L’actualité de l’assurance de protection juridique La défense de vos intérêts auprès du tribunal en raison d’un litige constitue l’un de vos droits primordiaux. L’assurance de protection juridique vous permet alors de profiter des meilleures protections en cas de différend. Néanmoins, cette couverture de l’assurance…

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Les couvertures de l’assurance de protection juridique

Les couvertures de l’assurance de protection juridique

Les couvertures de l’assurance de protection juridique En cas de désaccord face aux problèmes ou conflits du quotidien, le recours à la procédure judiciaire reste parfois l’ultime solution. Pourtant, le litige judiciaire peut s’avérer long et onéreux qu’il serait intéressant de souscrire à une assurance…

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L’assurance de protection juridique, ce qu’il faut savoir

L’assurance de protection juridique, ce qu’il faut savoir

L’assurance de protection juridique, ce qu’il faut savoir S’il y a une assurance parmi laquelle il est intéressant de souscrire, celle relative à la protection juridique en fait certainement partie. En effet, comme c’est elle qui a pour vertu de nous protéger contre les éventuels…

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Fraude à l'aide sociale les jeunes socialistes indignés

Fraude à l’aide sociale : les jeunes socialistes indignés

Aide : Indignation des jeunes socialistes face à la position de la ministre et du Parti La mesure ayant pour objet d’autoriser la surveillance des bénéficiaires de l’aide sociale en vue de déceler toute forme de fraude est fortement contestée par les jeunes du Parti…

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Ce que proposent les compagnies d’assurance de protection juridique en Suisse

Ce que proposent les compagnies d’assurance de protection juridique en Suisse Pour les non-initiés, l’assurance de protection juridique couvre les frais que l’on peut être mené à régler du fait d’un litige dans lequel nous serions impliqués et généralement les problèmes de ce type qui…

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