Des ex-collaborateurs d’Hermès mettent en place une manufacture parallèle Dix personnes, dont sept anciens salariés d’Hermès ont fait l’objet d’un procès pour avoir fabriqué des contrefaçons. Ils ont confectionné avec soins des sacs et ont mis en vente la marque de luxe, notamment le fameux…
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L’audience de Philippe Guignard à Renens Le procès de Philippe Guignard, qui a été inculpé pour escroquerie a été interrompu lundi en fin de matinée, sous prétexte qu’il ne se sentait pas bien. Représenté par son avocate Marianne Fabarez-Vogt, cette dernière a fait la promesse…
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Séjour à l’étranger et quarantaine : l’employé ne devrait pas avoir droit à un salaire L’Union patronale suisse considère que les employés n’auraient pas dû aller dans un pays qui présentait davantage de risques pour le Covid-19. Une fois de retour, ils seront aussitôt placés…
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Moins de prestations pour le jeune homme qui avait uriné contre un mur Le Tribunal fédéral a certifié la décision de la Suva. Il s’agit de la réduction des prestations de la Suva vis-à-vis d’un jeune homme qui a subi des agressions. À noter que…
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Travailler la nuit chez QoQa : le Tribunal fédéral a donné son verdict QoQa lance un appel contre l’interdiction du travail de nuit vu que l’entreprise fait travailler ses employés pendant la nuit et le week-end. Fin mai dernière, elle avait été ajournée par le Tribunal administratif…
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L’éventualité d’une poursuite judiciaire à l’encontre des assureurs Les assurances épidémie doivent couvrir les dommages liés au coronavirus, estime l’ombudsman de l’assurance privée lors d’un communiqué vendredi. Contrairement à la faîtière Generali qui n’adhère pas à cette expertise, l’assureur de la restauration et de l’hôtellerie…
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10 000 francs de l’aide sociale servant à payer une augmentation mammaire Récemment, une Bernoise était contrainte de s’acquitter d’une importante somme d’argent suite à la condamnation du Tribunal fédéral. Cette dernière a encaissé de manière injuste l’aide sociale. La loi était claire : l’aide sociale était destinée…
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Deux frères accusés de vandalisme et agressions sur les voies de Payerne Apparemment, ce n’était pas leur premier délit, mais cette fois-ci, les deux frères auront du mal à échapper à la justice. Un mécanicien du CFF a été victime d’une agression sur les voies…
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Crédits Covid : plusieurs millions de francs ont été détournés Une enquête a été menée par les autorités concernant une arnaque évaluée à hauteur de plusieurs millions. Selon les informations recueillies, il semblerait même qu’une partie de l’argent soit déplacée en Turquie. Dans cette affaire, des…
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Télétravail : de quelle manière encaisser l’indemnisation ? D’après le jugement du Tribunal fédéral, les employeurs suisses ont l’obligation de verser une partie du loyer étant donné que leurs employés doivent faire du télétravail. Cette décision est d’ailleurs rétroactive. Aussi, un salarié d’une entreprise fiduciaire zurichoise…
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Droits des contrats véhicules en Suisse S’il y a des événements qui méritent d’être maîtrisés au quotidien, ce sont bien ceux qui peuvent impliquer des litiges avec autrui. Dans le cadre public par excellence, l’utilisation de la route et des voies publiques se traduisant par…
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Suite à une surcharge des urgences, la patiente succombe à un AVC La Cour de justice, qui décidait en appel, a remis en cause la responsabilité des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) et l’a condamné dans l’affaire d’une femme qui finit handicapée. En effet, cette dernière…
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Rachat de Chrysler : suspicion de fraude fiscale par Fiat Rome estime que l’entrepreneur automobile a volontairement déprécié la valeur de Chrysler de 5,6 milliards d’euros (approximativement 6,1 milliards de francs) en vue de verser moins d’impôt lors de son rachat. Les autorités fiscales italiennes ont porté…
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Règlement des loyers commerciaux : quelles sont les solutions ? Des dispositions véloces et efficaces ont été appliquées par le Conseil fédéral pour combattre la pandémie. Néanmoins, le Conseil des États détecte des problèmes juridiques quant à l’autonomie privée concernant les loyers commerciaux. Le Conseil fédéral…
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Le retrait du permis Parmi les sanctions qu’on peut se voir attribuer du fait d’une violation relative au Code de la route figure le retrait du permis de conduire. Elle fait partie des plus contraignantes, car non seulement elle nous met dans l’impossibilité de pouvoir…
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La réclamation de 360 000 francs par une ex-employée D’après le TAF, le Secrétariat d’État aux migrations n’était pas capable de repérer que la santé d’une ancienne collaboratrice était en danger. Dès lors, elle est devenue inapte au travail depuis. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM)…
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L’aide aux victimes d’infraction en Suisse Un des avantages que l’on a de vivre en Suisse tient à la possibilité de jouir de différentes formes de protection juridique selon, il faut le préciser, les situations particulières dans lesquelles on peut se retrouver. L’aide aux victimes…
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Contracter avec un employeur étranger : les risques Kevin, un jeune chef de cuisine vaudois était chargé de l’encadrement d’une vingtaine de personnes et formateur d’apprentis. Avec la fermeture du restaurant, le jeune homme n’avait plus d’emploi. À cause de ses allergies alimentaires, il a opté…
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Principales dispositions en droit de la succession À moins que l’on dispose d’un testament, écrit noir sur blanc, l’ouverture de la succession ainsi que tout ce qui en découle à la suite de la perte d’un être cher se retrouve entièrement soumise à une réglementation…
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Les sinistres en protection juridique Dès qu’on parle de sinistre, il nous vient rapidement en tête, tout événement aléatoire susceptible de se produire et qui peut affecter nos biens en même temps que notre personne, et ce d’une manière ou d’une autre. Quand on parle…
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L’actualité de l’assurance de protection juridique La défense de vos intérêts auprès du tribunal en raison d’un litige constitue l’un de vos droits primordiaux. L’assurance de protection juridique vous permet alors de profiter des meilleures protections en cas de différend. Néanmoins, cette couverture de l’assurance…
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Les couvertures de l’assurance de protection juridique En cas de désaccord face aux problèmes ou conflits du quotidien, le recours à la procédure judiciaire reste parfois l’ultime solution. Pourtant, le litige judiciaire peut s’avérer long et onéreux qu’il serait intéressant de souscrire à une assurance…
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L’assurance de protection juridique, ce qu’il faut savoir S’il y a une assurance parmi laquelle il est intéressant de souscrire, celle relative à la protection juridique en fait certainement partie. En effet, comme c’est elle qui a pour vertu de nous protéger contre les éventuels…
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Aide : Indignation des jeunes socialistes face à la position de la ministre et du Parti La mesure ayant pour objet d’autoriser la surveillance des bénéficiaires de l’aide sociale en vue de déceler toute forme de fraude est fortement contestée par les jeunes du Parti…
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Ce que proposent les compagnies d’assurance de protection juridique en Suisse Pour les non-initiés, l’assurance de protection juridique couvre les frais que l’on peut être mené à régler du fait d’un litige dans lequel nous serions impliqués et généralement les problèmes de ce type qui…
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