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Quel taux d’imposition est actuellement appliqué à Lausanne ?

Quel taux d’imposition est actuellement appliqué à Lausanne ?

Nous savons qu’il y a partage du pouvoir de prélèvement de l’impôt entre d’une part, l’État fédéral et les cantons et d’autre part entre les cantons et les villes qui y sont regroupés. La difficulté réside dans le fait que pour un même type d’impôt, les taux appliqués dans les villes de suisse peuvent varier selon le stade ou bien le niveau où il est prélevé.

C’est pourquoi, il est nécessaire quand on est en Suisse ou quand on compte s’y rendre pour une durée plus ou moins longue de se renseigner d’un côté sur les différents types d’impôts qui peuvent nous frapper dans notre canton de destination.

De l’autre côté, il serait également plus sage de prendre connaissance des dispositions fiscales particulières qui y sont en vigueur. Mais encore, il est aussi indiqué de savoir précisément les mesures propres à la ville dans laquelle nous nous situons ou vers laquelle nous souhaitons nous rendre. Cette précaution est d’autant plus à garder à l’esprit sachant que les taux d’imposition peuvent être révisés chaque année.

En effet, bien que les variations ne soient en principe jamais trop grandes du moins sans une orientation particulière entamée par l’État, une réforme en cours ou bien des situations exceptionnelles portées à la connaissance des principaux concernés, il ne faut pas oublier que le droit de prélever les impôts et les taxes doivent obligatoirement être fondé sur des bases légales. Or, d’une manière générale, celles-ci sont renouvelées chaque année. En ce qui concerne la commune de Lausanne, capitale olympique, chef-lieu du district, voici ce qu’il faut savoir concernant les taux d’imposition actuels. Pour une appréciation plus poussée, nous allons en faire une présentation tenant compte des données des années précédentes.

Un taux stable depuis l’année 2012

En 2019, le taux d’imposition applicable aux personnes physiques et aux personnes morales en ce qui concerne les impôts communaux à Lausanne est de 79 %. Ce taux a été maintenu depuis sept ans sachant qu’il est resté invariable à partir de 2012. En 2011, il était en effet de 77 % suite à une charge fiscale relativement haute en 2010 où il était de 83 %. Cette stabilité du taux d’imposition sur une longue période témoigne d’une bonne coordination entre les différents niveaux.

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En effet, il faut rappeler que malgré l’indépendance de chaque autorité, fédérale, cantonale, et communale, chacun suivant les compétences qui leur sont respectivement propres, il existe toujours une ligne de cohérence à respecter. En principe, il existe des conventions lorsqu’il s’agit d’impôts prélevés non pas par un seul et unique service.

Taux en relation avec la charge fiscale cantonale

En termes d’imposition sur triples niveaux, la règle est que la somme totale des charges supportées par les contribuables soit la plus stable possible. Toutefois, il survient nécessairement à un moment ou un autre que les recettes fiscales perçues au niveau cantonal, à titre d’exemple, ne suffise plus pour assumer les missions de services publics. Cela s’explique par le fait que le prélèvement des impôts se justifie par le besoin pour l’administration d’alimenter les caisses, notamment pour les transports publics,  afin de pourvoir aux besoins de la population. Du moins, il s’agit de l’explication classique. C’est dans ce cas là que l’on assiste à une décision d’augmentation du taux d’imposition.

Cependant, ce genre de décision n’est jamais pris à la légère. Récemment, les difficultés financières des communes ont eu pour conséquence un transfert de charges relatives à un soin bien déterminé vers la commune. Bien que la ville de Lausanne, au bord du lac Léman,  fasse partie de celles qui n’ont pas opté pour la compensation des charges nouvelles à faire supporter aux contribuables et en particulier aux couples mariés, on sait que des études et des recherches de solutions pour rééquilibrer le tout ont été initiées par les acteurs concernés. Pour ce qui concerne les taux d’imposition spécifiques à des taxes bien déterminées, il est indispensable de vérifier celles qui correspondent à notre situation parce qu’on le sait bien, des variations peuvent être observées en fonction notamment du statut de la personne. Ce sont en fait les déductions et les éventuelles exonérations qui font pencher la balance dans un sens ou dans un autre.

 

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