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Taux d’imposition à Nyon

Comprendre le taux d’imposition à Nyon

Parmi les taux d’imposition appliqués sur le canton de Vaud, ceux qu’on observe dans le district de Nyon font partie des plus bas.

En général, la moyenne du district est de 59,8 points pour l’ensemble des communes de Nyon. Par rapport à la moyenne de l’ensemble de toutes les communes du Vaud, ce taux reste donc remarquablement bas. En effet, cette appréciation reste des plus justes quand on sait qu’il y a actuellement 309 communes vaudoises reparties entre une dizaine de districts. De plus, les taux d’imposition peuvent aller jusqu’à 70 points dans certains districts de ce canton de Vaud.

En l’occurrence, c’est à Lausanne que ce taux atteint son maximum avec tout de même 77,1 points. L’ensemble des communes du district de Gros-Vaud accuse aussi un taux d’imposition supérieur à 70 points avec précisément 73,3. Le district de Jura Nord-Vaudois le suit de près avec tout juste 73 points. Ceux de Broye Vully et d’Aigle sont pour leur part légèrement plus bas, mais dépassent néanmoins les 70 points avec respectivement 71, 6 et 70,5 points.

De leur côté, les autres districts, même s’ils appliquent des taux plus doux que ceux précédemment évoqués, ils n’ont en pas qui descendent au-dessous de 60 points. Celui de Lavaux-Oron est celui qui vient après celui du district de Nyon avec un taux de 62, 9. À Morges, on gagne à peu près 2 points puisqu’il est de 64,8. Ceux d’Ouest lausannois et de Riviera-Pays-d’Enhaut commencent en ce qui les concerne à se rapprocher desdits 70 points avec respectivement 68,9 et 69,4. En tout cas, si nous revenions au district de Nyon et notamment à la commune du même nom, le taux reste également des plus raisonnables avec 61 points.

Un taux jamais supérieur à 65 points en 14 ans

Les données sur le taux d’imposition appliqué dans la commune de Nyon indiquent qu’entre 2005 et 2015, le taux le plus élevé qui y a été pratiqué était de 65 points, et ce de 2005 à 2010. À partir de cette année, c’est-à-dire, en 2011, elle a commencé à baisser à 59 points, taux le plus bas connu par les contribuables de la commune jusqu’à présent. Après ça, le taux s’est stabilisé à 61 points. C’est pourquoi le taux d’imposition actuellement en vigueur dans la commune de Nyon est de 61 points.

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Certaines taxes non perçues par la commune

On sait que chaque commune des cantons de la confédération est en vertu de la loi fédérale autorisée à percevoir environ une dizaine de taxes et redevances en tout genre. Parfois, ces impôts perçus an niveau communal ne sont que des compléments de ceux déjà récoltés par les cantons. On peut citer les impôts touchant de manière particulière les personnes physiques à savoir l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Il y a aussi les impôts touchant les personnes morales. Il s’agit bien évidemment de l’impôt sur le capital et de l’impôt sur les bénéfices. Si ces impôts sont exigibles à Nyon comme dans les autres communes du district, il y en a qui ne sont pas perçus par la commune. On peut citer par exemple, dans la catégorie des impôts perçus en pourcentage de l’impôt cantonal de base, l’impôt spécial affecté. Si bon nombre de ses communes voisines ne perçoivent également pas l’impôt qu’on vient de mentionner, moins de communes s’abstiennent de la perception de l’impôt sur les constructions non immatriculées comme c’est le cas de Nyon. En outre, l’impôt personnel fixe n’y est pas non plus exigé.

D’autres opérations plus taxées que dans les communes voisines

Bien que le taux d’imposition de la commune reste plus bas que ce qu’on a l’habitude de voir dans les autres communes, certains impôts ont des taux plus élevés que dans ces dernières. En effet, les opérations sur les successions et les donations sont justement taxées de façon plus marquée. Ainsi, mise à part le droit sur les ventes et cessions qui donne lieu au paiement de 50 cts, tous autres droits de mutation présente un coût deux fois plus élevé, c’est-à-dire correspondant à 100 cts. Aucune différence n’est donc observée entre les mutations entre la ligne directe ascendante ou encore la ligne directe descendante, toujours dans le cadre de la succession et des donations. De même, le même taux s’applique que ce soit pour la ligne collatérale ou entre les non-parents.

 

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