Impot yverdon

taux d’imposition à Yverdon-les-Bains

Spécificités du taux d’imposition à Yverdon-les-Bains

La commune d’Yverdon-les-Bains se démarque depuis toujours par une force fiscale par habitant relativement basse.
Le district du jura nord-vaudois est l’un des districts qui regroupe en son sein un grand nombre de communes que ce soit urbain ou rural. Plus ce nombre est élevé, plus on a des chances de trouver beaucoup de diversité, notamment en termes de taux d’imposition. Pour les citoyens du canton du Vaud, bien se renseigner sur les dispositions fiscales en vigueur au sein de la ville où ils se trouvent devient donc une obligation à ne pas prendre à la légère. Cette précaution est d’ailleurs valable pour chaque individu réparti à travers tous les cantons de la Confédération suisse. Les habitants d’Yverdon-les-Bains n’échappent bien évidemment pas à cette règle.

D’une manière générale, on sait que les communes ne perçoivent des impôts que sous forme de suppléments aux impôts cantonaux. C’est pourquoi il est toujours question en ce qui concerne les taxes qu’elles perçoivent de multiple communal des taux légaux ou encore de centimes additionnels. Pour l’heure, si nous voulions aborder le taux d’imposition spécifique à la commune d’Yverdon-les-Bains, il importe de revenir sur la liste des taxes perçue au niveau communal.

Retour sur les taxes perçues au niveau de la commune

En théorie, la commune a le droit de percevoir un certain nombre d’impôts et de taxes. Plus précisément, on ne compte pas moins de 10 qui sont autorisés par la loi cantonale. On a alors tout d’abord, les impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques. Bien sûr, il y a donc aussi les impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Parallèlement à ces derniers, on peut aussi avoir les impôts minimums sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales qui exploitent une entreprise.

Après, il y a aussi l’impôt spécial dû par les étrangers puis l’impôt foncier proportionnel sans défalcation de dettes, l’impôt personnel fixe et les fameux droits de mutation. La commune peut aussi toucher un impôt complémentaire sur les immeubles appartenant aux sociétés et fondations. En outre, on peut aussi citer l’impôt sur le loyer, l’impôt sur les divertissements et l’impôt sur les chiens.

Du fait de sa situation fiscale particulière, le choix du taux d’imposition s’avère des plus délicats pour la commune d’Yverdon-les-Bains. Effectivement, on estime qu’il y a insuffisance de contribuables ayant une capacité financière intéressante eu égard à l’obligation fiscale. L’implantation de nouvelles entreprises se fait par ailleurs fortement désirer.

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Le maintien du taux d’impôt communal à 76,5 points

Malgré les difficultés précédemment évoquées, le conseil communal a décidé de garder le taux communal d’imposition à 76,5 points. Une révision à la hausse n’est prévue qu’en tout dernier recours cependant, les autorités communales se doutent bien qu’à un moment ou un autre, cette décision devra être prise compte tenu de l’enjeu que cela représente pour l’équilibre financier. L’arrêté d’imposition pour l’année 2019 rappelle en outre en son article 2 que c’est l’administration cantonale qui est chargée par la commune de recouvrer pour son compte les taxes, redevances et droits qui lui ont été consentis.

Par contre, les indemnités de retard sont fixées et directement perçues par elle. En ce qui concerne les autres compétences accordées à la commune, celles-ci incluent notamment, son pouvoir d’accorder une remise d’impôts pour les contribuables dont la situation aura mérité une considération particulière. En l’occurrence, cette remise d’impôts peut être à caractère total ou simplement partiel. En pratique, les impôts communaux exigibles au sein de la commune en question peuvent être regroupés en trois catégories.

Premièrement, il y a la catégorie des impôts qui sont perçus en pour cent de l’impôt cantonal de base. Ce sont donc les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques ainsi que l’impôt spécial dû par les étrangers et enfin l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales. La deuxième catégorie concerne exclusivement l’impôt foncier. La troisième catégorie est réservée aux droits de mutation. A l’exception des droits exigibles relatifs aux ventes et cessions, ces dernières se rapportent de façon spécifique aux successions et donations. L’évolution de la situation financière de la commune d’Yverdon-les-Bains sera donc déterminante pour le taux d’imposition de l’année 2020 telle que l’a exprimé le conseil communal à travers l’arrêté d’imposition.

 

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