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Contracter avec un employeur étranger : les risques

Kevin, un jeune chef de cuisine vaudois était chargé de l’encadrement d’une vingtaine de personnes et formateur d’apprentis. Avec la fermeture du restaurant, le jeune homme n’avait plus d’emploi. À cause de ses allergies alimentaires, il a opté pour une reconversion professionnelle. Aussi, il devait effectuer un stage dans le domaine de la vente. Par la suite, il a débuté sa carrière dans une firme vaudoise qui vendait des applications mobiles éditées par une entreprise américaine.

Salariés : connaitre le droit du travail pour faire valoir ses droits

N’importe quel employé devrait connaitre le droit du travail même s’il est assez complexe. Giorgio Mancuso, d’Unia Vaud, reproche : « généralement, les gens viennent nous consulter un peu tard. Dès que vous n’êtes plus payé, vous devrez réclamer votre salaire. En sus, préalablement la signature d’un contrat, nous conseillons aux employés de s’informer à propos de l’employeur et d’être vigilants si ce dernier n’a aucun lien avec la Suisse.

Parlons des erreurs perpétrées par l’ORP

Après la séance des questions de “20 minutes”, le Service de l’emploi du canton de Vaud a réexaminé le dossier de Kevin. L’ORP est dénoncé pour avoir encouragé ce jeune à signer un contrat avec cette entreprise située dans le Delaware. Un suivi détaillé du stage ainsi qu’une surveillance de près des courriers de Kevin aurait sûrement évité une fin tragique pour ce jeune homme. Kevin n’a jamais été indemnisé même si son stage a abouti sur un contrat à durée indéterminée par le développeur américain. Au bout de trois mois sans avoir touché de salaire, le jeune homme décide de démissionner en suivant les conseils d’Unia.

Contracter avec un employeur étranger : les risques
Contracter avec un employeur étranger : les risques

Dématérialisation de l’espace de travail au détriment des salariés

Durant les six mois de stage et ce nouveau travail, Kevin finit avec des dettes et des poursuites. Toutefois, du point de vue juridique, il ne pouvait rien tenter contre son patron, vu que le siège social de la société se situe à l’étranger, dans le Delaware. En outre, l’entreprise ne dispose d’aucun local ni en Suisse ni ailleurs. Toutes ses activités sont centralisées sur le web.

Le Service de l’emploi du canton de Vaud soulève : “Signer un contrat de travail avec une firme qui ne dispose pas de statut juridique en Suisse peut poser problème, d’autant plus si le travail est exclusivement exécuté en Suisse, aucune action civile ne peut être engagée contre elle” explique un porte-parole. Le syndicat Unia Vaud appuie : “C’est le genre de situation qui ne présente que récemment. Néanmoins, ils deviennent de plus en plus fréquents. Le travail où tout se réalise par internet est de plus en plus courant et cette dématérialisation de l’espace de travail va engendrer divers problèmes à l’avenir.”

Restez prudent avant la signature d’un contrat de travail

Le Service de l’emploi rajoute : “une telle situation constitue un vrai problème surtout face à la lutte contre le travail au noir. Engagé une personne sans être affiliée aux assurances sociales va à l’encontre des exigences légales. Par ailleurs, chaque année, nous réalisons plus de 3000 vérifications en entreprises, entre autres pour combattre la sous-enchère salariale. Néanmoins, il est pénible de défendre les employés de sociétés qui n’existent pas légalement en Suisse. Aussi, nous conseillons régulièrement de ne pas contracter avec de telles entreprises.”

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