L’éventualité d’une poursuite judiciaire à l’encontre des assureurs

L’éventualité d’une poursuite judiciaire à l’encontre des assureurs

L’éventualité d’une poursuite judiciaire à l’encontre des assureurs

Les assurances épidémie doivent couvrir les dommages liés au coronavirus, estime l’ombudsman de l’assurance privée lors d’un communiqué vendredi. Contrairement à la faîtière Generali qui n’adhère pas à cette expertise, l’assureur de la restauration et de l’hôtellerie GastroSuisse est apaisé. Dans le rapport de l’ombudsman, le professeur Walter Fellmann réitère : « A mon avis, la pandémie n’est pas exclue et doit être dédommagée par l’assurance. Sur la base de l’art. 33 de la loi sur les assurances (LCA), l’exclusion n’est pas valable ». « La conclusion est sans équivoque : les assurances épidémie touchées sont tenues de verser des compensations » a appuyé GastroSuisse vendredi.

Laurent Terlinchamp, président de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers genevois, sanctionne cette « nouvelle agréable ». Il soutient que le respect des contrats est la seule exigence des restaurateurs. « Pour l’heure, on ne dispose plus des sommes énormes, néanmoins on se rappelle clairement des termes du contrat. Dans le cas où certains assureurs ne connaissent pas la valeur d’un contrat, le tribunal va leur donner plus d’explication. En outre, la plupart d’entre elles ont déjà soulevé la question avec leurs clients. » Avec l’ordonnance de fermeture de certains établissements par les autorités en mars dernier, les faîtières comme Bâloise Assurances, Esurance et la Mobilière sont plus disposées à coopérer. D’après l’évaluation de la faîtière, ces entreprises ont affirmé qu’elles étaient disposées à dédommager les pertes occasionnées par le coronavirus. L’assureur Helvetia a d’ailleurs proposé à ses assurés une offre « conséquente ». Alors que récemment AXA, Generali et surtout TSM prévoyaient de se désengager de leurs obligations. « Nous espérons également que certains assureurs comme Zurich décident de majorer leur compensation, note la faîtière.

Les couvertures de l’assurance de protection juridique

Affrontement entre assureurs et assurés

Plusieurs experts réputés et impartiaux ainsi que des professionnels en droit indépendants ont conclu que les assureurs doivent compenser les dégâts occasionnés. De nombreux débats ont entrepris avec plusieurs assurances.

“Si ces discussions ne débouchent pas à des conclusions rationnelles, des actions en justice peuvent être à envisager, avise GastroSuisse. Ce dernier rassemble 20 000 membres avec approximativement 2500 hôtels.

L’assureur Generali n’approuve pas le contenu du rapport étant donné qu’un expert n’a pas évalué ses conditions générales d’assurance, explique-t-il lors d’un communiqué vendredi. ‘Pour les restaurants, notre solution d’assurance compense principalement les effets des risques découlant de l’exploitation assurée’. Une cause externe inattendue n’est donc pas couverte, d’autant plus que nos clients ne versent pas de prime pour ce genre de risques”, développe l’assureur qui dénombre 61 millions de clients dans 50 pays.

Quoi qu’il en soit, Generali se montrera proche de ses assurés ». Il s’est engagé auprès de l’ombudsman à considérer avec précision chacun des cas présentés à l’organe de médiation. Il se penchera aussi sur tous les événements relatifs aux cas individuels.

 

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