Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune 


Déclaration d'impôt


L’impôt sur la fortune 

L’impôt sur la fortune est uniquement perçu par les cantons et les communes, la Confédération ne prélève pas ce dernier. Cet impôt est surtout en place afin d’éviter toute évasion fiscale par le contrôle du patrimoine du contribuable. 

Si d’une année à une autre la situation de la fortune venait à s’accroitre subitement, l’administration fiscale se permettra d’enquêter et de demander des renseignements quant à cet hausse de la valeur du patrimoine. 

L’entièreté de votre fortune est imposable

Dans votre déclaration fiscale, concernant la fortune, la grande majorité de ce que vous possédez est imposable, cela correspond donc aux avoirs en compte, aux titres, à l’immobilier ou encore à des collections de vins, l’utilisation par usufruit de patrimoine est également à mentionner, de plus dans certains cantons est également ajouter les véhicules, les bateaux ou les avions pour autant qu’un contrat de leasing ne soit pas contracté pour ce dernier. 

Ce qui n’est pas imposable

Il existe certains points dans la fortune qui ne sont pas imposable, l’inventaire ménage en fait partie tout comme les capitaux du 2ème et 3ème pilier cotisé dans une institution de prévoyance, concernant les banques ou les assurances elles sont partiellement ou totalement exemptée d’impôts. Les bijoux, tableaux et autres objets d’art entre dans l’inventaire ménage sous certaines conditions, que cela n’a pas servie à un placement financier ou que la valeur ne dépasse pas celle d’un ménage moyen. 

Les déductions

Les dettes bancaires ou emprunts auprès de particuliers sont déductibles de la fortune, de même que certains cantons accordent une réduction fiscale aux personnes mariées et aux célibataires, qui se retrouve augmenté en fonction du nombre d’enfant à charge sous le toit familiale. 

Particularités, les intérêts débiteurs non payés sont considérés comme une dette et donc déductible de même que toutes factures non payées au 31 décembre sont une dette. 

La valeur fiscale

La valeur fiscale pour tout ce qui est monétaire s’arrête au 31 décembre de l’année pour laquelle la déclaration fiscale correspond, en règle générale les diverses institutions avec votre argent vous transmettront un justificatif début de l’année d’après afin de pouvoir calculer et démontrer la véracité de votre fortune. 

Concernant les comptes bancaires, le solde au 31 décembre est utilisé comme fortune, afin de connaître la valeur fiscale des titres cotées en bourse il faut se fier à la liste des cours de l’administration fédérale des contributions, celle des actions qui ne se trouvent pas en bourse est à demander auprès du canton où se situe le siège de l’entreprise. Les assurances vous communiquent, comme la banque, en début d’année la valeur imposable de rachat de votre assurance-vie. 

Le montant des comptes et des assurances-vie du pilier 3a ne sont pas imposable. 

Afin de connaître le montant exacte d’un bien immobilier, le fisc cantonal de là où se situe le bien s’occupera d’en évaluer la valeur, par la suite la valeur fiscale sera calculée sur la valeur vénale, le prix d’achat, à un taux situé entre 60% et 80%, les véhicules privés sont également taxés en fonction de leur valeur vénale qui elle varie par le nombre d’année de ledit véhicule, pour les autres valeurs patrimoniales comme des tableaux, la valeur vénale sera prise pour montant imposable. 

Après déduction et calcul de la valeur imposable réelle, un taux progressif, qui varie en fonction du canton, sera calculé afin d’avoir le montant de la taxation sur la fortune. 

Optimiser son impôt sur la fortune

Il est possible d’optimiser sa fortune un minimum, une des techniques est de déménager dans un canton avec un moins haut taux, une autre manière est d’investir dans l’immobilier au vu de la valeur fiscale qui est bien en dessous de la valeur réelle cela vous apportera une nette différence ou encore par le fait de transférer des rachats déductibles du revenu, une partie de ses avoirs en liquide dans une caisse de pension comme pilier 3a étant donné que celui-ci n’est pas imposable. 


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