La déclaration d’impôt, on ne s’y prend jamais trop tôt pour la réaliser. Au contraire, rares sont ceux qui arrivent à s’acquitter de cette tâche quelque peu préoccupante, voire même désagréable, avant le délai imparti.
Quel est le délai de remise de sa déclaration d’impôt à Fribourg ?
Rappelons un peu tout ce qu’il faut retenir quant au délai relatif à sa déclaration d’impôt à Fribourg.
Le délai initial et la procédure normale
Tout d’abord, chacun se montrerait peut être moins hostile à l’idée d’établir sa déclaration d’impôt s’il ne fallait pas s’y remettre tous les ans. En effet, il s’agit un peu comme d’une corvée annuelle et par rapport à elle, l’année semble passer en coup de vent pour chaque contribuable.
En principe, les délais habituels fixés par l’administration fiscale se situent vers la fin du premier trimestre de l’année ou bien à la moitié de son troisième mois. Un autre délai peut être fixé à la fin du deuxième trimestre c’est-à-dire au mois de juin.
En ce qui concerne le canton de Fribourg, c’est plus précisément le SCC ou Service Cantonal des Contributions qui est doté de la pleine compétence en matière de traitement des déclarations d’impôts.
Ainsi, c’est en son sein que toutes les informations concernant le nombre et la situation des contribuables soumis à cette injonction régulière sont détenues. C’est alors à partir de sa base de données qu’il détermine les destinataires des avis de taxations à chaque moment précis de l’année fiscale.
Ainsi, quand vous recevez votre avis de taxation dès le début de l’année, au mois de janvier donc, l’échéance maximale pour s’acquitter de sa déclaration d’impôt est normalement le 31 mars. Celle-ci figure sur le document qu’on vous a fait parvenir et vous ne pouvez à priori pas la louper.
Néanmoins, comme ce genre de paperasse est loin de faire partie de nos courriers préférés, il y a de grandes chances qu’on la répudie toute au fond d’un tiroir une fois qu’on a pris connaissance de son contenu.
À ce moment-là, on ne se rend pas forcément compte du risque que l’on coure et de la situation d’alerte dans laquelle on pourrait se trouver à peine dans les deux mois qui suivent.
En général, ceux sont les rappels à l’ordre lancés par le service des contributions qui nous remettent les pendules à l’heure.
Et pourtant, à ce moment-là, nous ne disposons plus d’une période de temps suffisant pour remplir au calme sa fiche de déclaration surtout lorsqu’on n’est pas familiarisé avec les termes techniques qu’il contient. Il est certes possible de la remplir un peu à la va-vite, mais à nos risques et périls.
Au mieux, on passe à côté des déductions dont on devrait bénéficier ; au pire, on voit sa note gonflée, car ce qu’on communique peut faire croire aux agents de la contribution qu’on est plus riche qu’on ne l’est.
Bref, s’il y a une chose à faire figurer sur sa liste de tâche à ne pas prendre à la légère, c’est bien sa déclaration d’impôt !
En plus, vous ne pourriez même pas vous consolez en disant que vous feriez mieux la prochaine fois puisqu’il est de coutume de vous servir de vos précédentes déclarations pour estimer à l’avance le montant total des recettes qui devront être versé dans les caisses de l’État via le fisc.
Autrement dit, il ne sera quasiment plus possible de revenir en arrière, car tout changement de situation surtout s’il a pour conséquence une réduction des droits à verser fait l’objet d’une attention particulière de la part des contrôleurs fiscaux. C’est d’ailleurs à partir de vos déclarations antérieures que le montant des acomptes à payer est déterminé.
Ainsi, il est encore une fois fortement déconseillé de s’affranchir de l’établissement de sa déclaration d’impôt de façon expéditive. Par conséquent, au cas où le temps vous manque, ce qui arrive souvent, le mieux est de solliciter l’aide d’une personne suffisamment calée sur le sujet.
Dans certains cas, il serait même préférable de recourir aux services d’un organisme qui se charge d’accomplir pour ses clients tout ce qui est nécessaire pour être réglo vis-à-vis du service cantonal des contributions.
Quoi qu’il en soit, face à l’expiration imminente du délai initial fixé, il vous faudra nécessairement songer à demander une prolongation de l’échéance.
Possibilité d’obtenir des délais supplémentaires
Comme le travail occasionné par l’établissement de la déclaration d’impôt n’est pas négligeable, c’est le service fiscal lui-même qui prévoit la possibilité de prolonger le délai initialement fixé pour régulariser sa situation. Cependant, il faudra se faire à l’idée que cela ne se fera pas gratuitement.
En outre, on se doute bien que ce genre de faveur a son prix même si elle peut être plus ou moins onéreuse en fonction de notre État de résidence. Pour le canton de Fribourg, le dernier tarif en date s’élève à 20 francs, ce qui se situe à peu près dans la moyenne par rapport aux autres cantons.
Néanmoins, si vous multipliez les demandes de délai supplémentaire, le total des montants dont vous auriez dû vous acquitter atteindra 80 francs ce qui n’est pas rien sachant qu’en plus vous devriez finalement régler la note résultant de la fameuse déclaration.
En réalité, quatre prolongations de délais peuvent donc être demandées. La première fois, on a le choix entre tout de suite payer les 20 francs correspondant au non-respect de l’échéance initiale et l’envoie d’une demande formelle exposant un motif sérieux et expliquant son impossibilité de remplir son devoir dans les circonstances normales.
Dans le premier cas, on effectue le paiement à partir du bulletin de versement (BVR) déjà annexé à l’avis de taxation qu’on nous a fait parvenir. Une fois que le SCC aura constaté ce geste de notre part, il le met sur le compte d’une demande tacite de prolongation du délai de transmission de la déclaration d’impôt.
Dans le second cas, on effectuera le paiement des 20 francs à titre de traitement de la demande de prolongation manuscrite envoyée au SCC. À son tour, celui-ci adressera sa réponse par écrit après examen de ladite requête.
Dans les deux cas, on pourra obtenir une extension du délai jusqu’à la fin du mois de juin et plus précisément jusqu’au 30 à condition bien entendu que le délai initial indiqué sur l’avis de déclarations d’impôt était le 31 mars.
Avant l’échéance de la première prolongation obtenue, une sommation vous invitant à faire parvenir la déclaration dans une période de 10 jours vous sera envoyée. Si vous n’êtes toujours pas en mesure de soumettre votre déclaration, il est préférable de demander une nouvelle prolongation. Retenez pourtant qu’au-delà du 15 décembre, aucune prolongation ne sera plus accordée.
