Loi sur la surveillance

Loi sur la surveillance des assurés soutenue


assurance de gestion


Loi sur la surveillance des assurés soutenue

Le peuple suisse est majoritairement pour la nouvelle loi sur la surveillance des assurés selon une étude de Tamedia. En effet, le Parlement est en train de préparer une votation afin de réintégrer la possibilité aux assurances d’engager des détectives ou d’autres personnes ayant les mêmes compétences afin de surveiller les assurés et de démasquer les fraudeurs, cette possibilité de surveillance avait dû être interdite suite à un manquement de précision dans la base légale de l’ancienne loi, cette décision avait été annoncé par la cour Européenne des droits de l’homme.

L’avis du peuple sur la nouvelle loi

Le sondage en ligne de Tamedia à ce sujet a démontré que 62% des sondés sont favorables à la réintégration de cette loi. En fonction de leur affinité avec un parti politique ou un autre les avis sont différents.

En effet, les partisans de l’UDC sont à 80% pour la nouvelle loi, tout comme les libéraux-radicaux avec 75%, le PDC à 69% ou encore les Vert’libéraux pour 60%. Au contraire, les sympathisants des Verts sont contre cette démarche à hauteur de 75% et les Socialistes rejettent ceci avec 58% de contre.

Ce sondage en ligne a été effectué entre le 23 et le 25 avril 2018 et a réuni environ 7200 personnes.

 

Les Parlementaires divisés

Sous la Coupole à Berne le débat a fait rage entre la droite et la gauche comme à leur habitude. Du côté de la gauche, on dénonce une loi plus sévère et stricte qu’envers le terrorisme ou encore le crime et avait donc tenter une orientation différente pour cette réforme afin de la rendre conforme aux droits fondamentaux.

Un groupe de citoyen trouvant cette réforme non conforme ont lancé un référendum, ils ont ainsi jusqu’au 5 juillet pour réunir les 50’000 signatures nécessaires, cette démarche est bien entendu soutenue par la gauche, mais particulièrement par les Verts et le parti socialiste.

 

Toutes les assurances concernées

Cette loi adoptée par le parlement ne vise pas uniquement les assurés des assurances sociales, en effet l’assurance invalidité ou encore l’assurance maladie, chômage ou encore accident seront également dans le droit d’engagé un détective en cas de soupçon pour débusquer les fraudeurs.

Dès lors, les enregistrements visuels et sonores sont dès lors autorisés sans démarches supplémentaires. Ce projet octroi en plus le droit à la géolocalisation de l’assuré par différents moyens, mais pour ce faire une autorisation d’un juge sera nécessaire.

Au vu des progrès technologiques, en plus de la géolocalisation, les drones peuvent également être utilisés pour cette géolocalisation mais pas pour de la surveillance ou une observation. De plus, la loi autorise maintenant à surveiller les assurés suspectés de fraude dans l’espace privée en plus de l’espace publique sous certaines conditions, le lieu de l’espace privé doit être visible depuis un endroit librement accessible.

 

En résumé

Le parlement a fait modifier la loi qui était bloquée suite à une décision de la Cour Européenne des droits de l’homme, cette loi a été accepté majoritairement par la gauche ce qui a amené à la création d’une collecte de signatures par des partisans de la droite, comme les Verts et le parti socialiste, mais également des citoyens en désaccord avec ce projet, il leur faut un total d’un minimum 50’000 Signatures avant le 5 juillet pour rendre le référendum acceptable et surtout recevable.

La loi sera également applicable par les assurance chômage, accident et maladie ainsi que l’assurance invalidité. Suite au progrès de la technologie, les différentes personnes mandatés à surveiller les assurés suspectés de fraude, tel que les détectives, auront l’autorisation d’utiliser la géolocalisation grâce aux puces GPS dans les voitures ou les téléphones portables, et l’utilisation de drone dans le même but sera autoriser avec le mandat d’un juge. Bien entendu les enregistrement visuels et sonores sont autorisés et ce sans autorisations spécifiques. De même que la surveillance de lieu privé via un lieu librement accessible a été rajouté comme possibilité.


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