Selon les dernières nouvelles, les cotisations assurance vieillesse et survivants (AVS) pour les personnes âgées seraient en voie de suppression. La commission de la sécurité sociale au niveau du conseil des États souhaiterait mettre en place un système qui motiverait les seniors de plus de 65 ans exerçant une activité lucrative et percevant encore un revenu ou salaire de la part de leur employeur à continuer à travailler malgré la possibilité pour eux de prendre leur retraite. Cette réforme sur l’exonération des cotisations sur l’assurance vieillesse et survivants ou AVS auprès des seniors intéresse grandement le secteur de l’assurance vie.
Exonération des cotisations AVS pour les seniors en activité
Les salariés ayant 65 ans devraient être exonérés des cotisations AVS auprès de la caisse si leur salaire ou revenu sur leur activité lucrative, qu’ils soient indépendants ou non, ne dépasse pas les 2000 CHF par mois, tout en bénéficiant toujours des allocations sur perte de gain (APG) de l’assurance si besoin, en cas de baisse des salaires. La Commission de la sécurité sociale au Conseil des États aimerait motiver ces travailleurs salariés âgés à exercer leur activité lucrative au-delà de l’âge prévu pour la retraite en les exonérant des cotisations AVS pour compensation, auprès de l’assurance. Cette décision sur le droit d’exonération a été prise à 9 voix contre 4 comme l’ont indiqué les services au parlement mardi dernier, ce qui présente un taux d’acceptation majoritaire sur l’exonération des cotisations AVS des seniors en activité. Une petite partie, dont le Conseil Fédéral, a souhaité fixer le seuil de salaire ou revenu sur une activité lucrative à 1400 CHF pour le droit de bénéficier de cette exonération au niveau des cotisations AVS. Selon cette minorité, que ce soit concernant cette réforme de l’AVS sur la cotisation ou une amélioration au niveau de la rente pour les personnes versant des cotisations au-delà de 65 ans, l’effet serait moindre.
La commission a donc continué à examiner le projet de stabilisation au niveau de l’AVS et des cotisations. Rappelons qu’en début septembre, celle-ci avait approuvé le fait d’augmenter l’âge de la retraite pour les femmes en activité à 65 ans. Mais elle souhaite encore étudier les options possibles au niveau de quelques mesures de compensation et allocations pour ces femmes qui se trouve dans l’obligation de travailler plus longtemps moyennant une cotisation pour obtenir une rente assurance vieillesse et surviviants (AVS) complète auprès de son assurance.
Une réforme concernant l’âge de retraite pour les femmes
Selon le projet du Conseil Fédéral, il est prévu que l’âge de référence de droit pour prendre sa retraite et bénéficier des cotisations AVS de l’assurance vie auprès des femmes serait relevé de façon progressive, à raison de 3 mois chaque année sur une durée de quatre années. Cette progression sur l’assurance vieillesse et survivants (AVS) sera effective un an après l’entrée en vigueur de la réforme.
Il faut savoir que la population suisse a déjà réagi en masse et à un taux élevé de façon négative deux fois à une telle progression. Ce qui a incité le gouvernement à proposer quelques compensations et allocations sur l’AVS pour les femmes nées entre 1959 et 1967, si et seulement si la réforme entrait en vigueur en 2022. Les compensations AVS sous forme d’allocations s’évalueraient au montant cumulé de 700 millions CHF d’ici l’an 2031 si il n’y a pas de variation de taux.
De leur côté, les femmes en activité qui perçoivent un salaire ou un revenu moyen ou bas et qui partent en retraite anticipée seront sujettes à une réduction de rente limitée sur l’AVS. Celles qui perçoivent un salaire ou un revenu sur leur activité inférieur à 56 880 CHF et soumises aux cotisations auprès de l’assurance vieillesse auront même la possibilité d’arrêter de travailler dès l’âge de 64 ans sans que cela ait d’impact au niveau de leur rente AVS.
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