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Travailleurs frontaliers épinglés pour fraude aux allocations chômage

Pôle emploi Rhône-Alpes a révélé qu’en 2014, bon nombre de cas de fraude aux allocations chômage étaient des dossiers en lien avec la Suisse. Selon l’institution chargée du service public de l’emploi en France, la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie concernent des fraudes transfrontalières, pour un montant de plus de 2 millions d’euros.

Des cas de plus en plus fréquents

Le montant des fraudes aux allocations chômage détectées par Pôle emploi Rhône-Alpes en 2014 se chiffre à 15 millions d’euros. Sur ce montant, 2,4 millions représentent des cas de fraude transfrontalière en lien avec la Suisse. Sur les 100 dossiers concernés, 86 proviennent de la Haute-Savoie où la moitié des cas de fraude aux allocations chômage sont liés à une activité en Suisse. Si le nombre de cas est en hausse constante depuis six ou sept ans, entre 2013 et 2014 il a tout de même augmenté de 50%.

Travailleurs frontaliers épinglés pour fraude aux allocations chômage
Travailleurs frontaliers épinglés pour fraude aux allocations chômage

Quels sont les types de fraude ?

Il existe deux types principaux de fraude aux allocations chômage. Pour le premier, il s’agit d’une personne domiciliée en France, laquelle travaille en Suisse et perd son emploi. Elle s’inscrit donc comme demandeur d’emploi et fait valoir son droit aux allocations chômage en France. Puis lorsqu’elle retrouve du travail en Suisse, elle omet de le déclarer à Pôle emploi et continue à toucher des allocations chômage.

Le second type de fraude aux allocations chômage concerne des personnes qui vivent en Suisse et s’inscrivent comme demandeur d’emploi en France par le biais d’une fausse déclaration de résidence, en utilisant l’adresse de leur résidence secondaire ou celle d’un proche. Elles touchent ainsi des allocations chômage dans les deux pays.

La lutte contre les fraudes aux allocations chômage est intensifiée en France

Du côté français, la lutte contre les fraudeurs aux allocations chômage s’est intensifiée depuis la fin 2014, tout comme la collaboration avec la Suisse, laquelle est basée sur une convention d’assurance chômage qui lie les deux pays depuis 1980.

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