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Taux des principaux impôts communaux à Bulle
La diversité des taux d’impôts est une des raisons qui fait que les conditions de vie en Suisse ne se ressemblent jamais, en fonction notamment de la localité dans laquelle on se situe. En ce qui concerne la ville de Bulle, ce sont les dispositions légales à Fribourg qui impactent de manière plus directe sur le quotidien des riverains.
Nous savons que puisque la Suisse est une confédération, il y a un partage de compétence entre l’État fédéral et les différents cantons en son sein, et ce dans plusieurs domaines y compris en matière fiscale. Plus précisément, comme chaque canton a le statut d’État indépendant sur plusieurs plans, ils disposent respectivement de leur propre loi fiscale. En dehors des impôts qui reviennent exclusivement à l’État fédéral, les cantons fixent alors librement les taxes perçues par l’administration cantonale.
De leur côté, les communes peuvent percevoir soit des suppléments sur les impôts cantonaux, soit des taxes et redevances qui leur sont spécifiques. Les droits de mutation constituent l’exemple type des impôts perçus par les communes. La commune de Bulle n’échappe pas à cette règle, mais il convient de préciser les autres impôts qui y sont en vigueur et surtout les taux correspondants à chacun d’eux. Il est bien entendu possible de faire une distinction entre ceux qui concernent les personnes physiques et ceux qui frappent uniquement les entreprises et sociétés reconnues en tant que personne morale.
En tout cas, qu’il rentre dans la première ou dans la seconde catégorie ainsi établie, le pourcentage des impôts touchés par la commune de Bulle, en prenant pour base les impôts cantonaux correspondants se rapprochent tous des 70 % avec des variations qu’il conviendra de préciser ultérieurement. Pour le cas des impôts propres à la commune, nous préciserons d’une part, tout simplement le montant en franc, par franc dû à l’État ou bien le montant pour mille de la valeur fiscale.
Taux d’imposition des personnes physiques et des personnes morales
Dans la commune de bulle, les impôts exigibles aux personnes physiques et les personnes morales constituent des suppléments aux impôts déjà prélevés au niveau du canton de Fribourg. Pour le premier cas, ils s’agissent notamment des impôts sur le revenu et la fortune et des impôts sur les successions et les donations. Ce qu’il convient donc de souligner incessamment, c’est que le pourcentage de 74, 3 indiqué à l’endroit de l’impôt sur le revenu et la fortune, touché par la commune se calcule à partir de l’impôt déjà déterminé par le canton. C’est également le cas avec le pourcentage de 70 % qui s’applique sur les successions et les donations.
Ce qu’il faut préciser par rapport à ces types d’impôts c’est qu’ils sont prélevés périodiquement. Aussi, les taux d’imposition peuvent subir des variations plus ou moins importantes selon les périodes fiscales. Inutile de préciser d’une part que ce sont les revenus réellement touchés par chaque contribuable qui sont imposés et que la fortune, elle, est évaluée à un moment précis de la période fiscale.
En effet, la valeur d’un bien peut décupler au fil du temps ou bien chuter selon la nature du bien en question et de la situation du marché correspondant.
D’autre part, il s’agira bien entendu de l’ensemble de la fortune du contribuable qui fera l’objet de la taxation. Elle peut inclure des biens mobiliers et immobiliers, les assurances vie, ainsi que les investissements au sein d’entreprises commerciales ou agricoles. Néanmoins, pour déterminer la fortune nette, il faudra déduire les dettes de même que les déductions sociales prévues par la commune.
Par ailleurs, pour le cas des impôts dus par les personnes morales, on mentionnera notamment l’impôt sur le bénéfice et le capital. Le pourcentage d’impôts perçus par la commune est quelquefois la même que celui qu’elle ampute sur le revenu et la fortune. C’est pourquoi on a un taux de 74,3 %.
Autres impôts et droits exigibles à Bulle
À part les taxes perçus en pour cent de l’impôt cantonal de base, il y a également comme on l’a dit des impôts dont le montant correspondant est déjà fixé à l’avance. C’est le cas des droits de mutation sur les transferts immobiliers. En d’autres termes, ce sont les transactions juridiques sur le transfert de la propriété des biens immobiliers qui sont frappées d’impôts. Contrairement à ce qui prévaut dans les autres cantons tels que l’Argovie, ce droit de mutation dont il est question n’est pas touché exclusivement par la ville de Bulle. Les communes des cantons de Vaud et du Valais sont dans le même cas. C’est pourquoi le taux de l’impôt est présenté en franc, par franc dû à l’État. Il est donc de 1 Fr en ce qui concerne les droits de mutation sus évoqués. Parallèlement à ces derniers, il est également fait obligation aux habitants de Bulle de s’acquitter de la contribution immobilière qui, pour sa part, perçu à un taux de 2 pour mille de la valeur fiscale.
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