Ce qu’il faut savoir sur la planification fiscale
La fiscalité reste un sujet actif dans notre quotidien, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Mais plus encore, lorsqu’on exerce une activité lucrative, la planification fiscale devient primordiale pour ne pas avoir de mauvaises surprises lorsque les contrôleurs fiscaux viennent taper à notre porte. Sachant qu’il existe un grand nombre de moyens d’optimiser nos charges fiscales, de ne payer que le strict nécessaire ou même de les réduire, la planification fiscale reste le meilleur moyen aujourd’hui d’en profiter pleinement. Il serait intéressant de découvrir de quoi il s’agit, comment l’appliquer et quelles en sont les avantages réels.
Quelques généralités sur la fiscalité en Suisse
La fiscalité fait partie du monde du travail et s’applique dans tous les pays du monde. Personnes physiques et morales restent soumises aux déclarations des impôts. La Suisse se démarque des autres pays dans la mesure où ses règles d’impositions peuvent varier selon l’état ou la région dans laquelle on se situe. On parle des cantons qui constituent dans ce pays un petit état ayant une application fiscale autonome, mis à part les impositions fédérales. Les entreprises suisses sont alors exposées à divers règlements d’impositions. Nous pouvons relever, par exemple, le cas de l’imposition à la source qui consiste pour l’entreprise à déclarer lui-même les impôts de ses salariés frontaliers.
Il en va de même pour les cotisations en tout genre et les impositions de société. Sans parler des impôts sur la fortune et des propriétés qui racontent une tout autre histoire. Mais ce qui touche le plus de monde reste les impôts sur le revenu et les taxes. Ces types d’impositions concernent tous les citoyens helvétiques. L’imposition sur le revenu entre en jeu lorsqu’on exerce une activité lucrative. Une part des recettes du salaire perçu ou autres entrées d’argent doivent être versées à un taux progressif auprès de la fédération, des communes et des cantons, et ce, selon un barème d’imposition variable, le statut et le lieu de résidence.
D’une autre part, les taxes entrent en jeu lors d’une vente ou d’un achat, à des taux tout aussi variables selon le produit ou service concerné, et bien entendu, le canton dans lequel on réside. Il existe aussi plusieurs façons de réduire ses impôts à travers les assurances et prévoyances diverses. On peut parler des souscriptions aux AVS, et des cotisations en 2e ou 3e pilier pour prévoir sa retraite et se délecter d’un mode de vie convenable même après toute cessation d’activité. Vous l’aurez vite compris, l’univers fiscal présente de nombreuses facettes en perpétuelle mise à jour sur lesquelles on peut jouer pour économiser un maximum. Mais payer le juste nécessaire serait déjà un bon début. La planification fiscale permet justement d’assurer la bonne gestion de ces aspects fiscaux.
La nécessité d’une planification fiscale
La planification fiscale correspond aux stratégies à entreprendre pour gérer convenablement les déclarations fiscales auxquelles nous sommes exposées. Ces stratégies ont pour but de minimiser autant que possible les charges fiscales et de retarder, si besoin, les délais de paiement. La fiscalité suisse présente un milieu avec des réglementations très mouvementées dans le temps. Ce qui explique l’importance de cette stratégie qui met en jeu des spécialistes qui sauront s’informer sur les dernières mises à jour et agir en conséquence.
Dans la plupart des cas, la planification fiscale relève de la responsabilité d’un conseillé expert en la matière ou du comptable, en interne ou externe à l’établissement. Ces derniers ont pour principale mission la présentation claire et précise des meilleures options qui s’offrent aux contribuables face à ses obligations, dans le but de tirer profit des économies réalisables. Certains conseillers opèrent dès la création des statuts de l’entreprise en accompagnant l’investisseur dans l’étude et interprétation des lois fiscales suisses. Par la suite, ces mêmes personnes peuvent établir les déclarations elles-mêmes et représenter l’entreprise auprès des établissements chargés de percevoir les impôts.
Dans le cas d’un redressement, les analystes se basent sur les dernières déclarations d’impôts pour contribuer aux ajustements nécessaires. Ces ajustements peuvent concerner la déclaration d’un héritage à haute valeur marchande, des régularisations, des souscriptions aux assurances et prévoyance ou toute autre intervention suivant le cours des évènements et la situation du contribuable. Certaines situations qui mettent en jeux des opérations immobilières ou des successions de propriétés font aussi l’objet d’une planification fiscale dans le but d’optimiser les conditions d’impositions autant que possible. Des possibilités de remboursement d’impôts étrangers à la source nécessitent aussi la mise en place d’une bonne stratégie fiscale.
Concrètement, la planification fiscale soulève toutes les interrogations qui tournent autour des réductions de l’impôt, les prévoyances ou épargnes pour la retraite, l’organisation interne de l’entreprise au niveau des conditions du salarié et ses conditions de paiements, ainsi que les placements et héritages pour le futur.
Le cas d’une planification fiscale agressive
Sur le plan international, la Suisse représente un paradis fiscal pour les firmes étrangères, en raison des nombreux avantages que le pays concède à ce niveau. Les autorités fiscales helvétiques témoignent d’une certaine souplesse ce qui a fait réagir les autorités internationales sur la planification fiscale agressive qui s’y opère. La planification agressive fait référence aux différents stratagèmes de réductions ou esquives fiscales jugés abusifs selon certaines autorités à l’international. La réduction des impôts ne constitue pas un crime en soi, mais lorsqu’elle se montre agressive, elle sème la polémique en raison du déséquilibre qu’elle produit. Sans oublier que la Suisse regorge de nombreux experts fiscaux reconnus à l’échelle mondiale, constituant une industrie prospère.
De nombreuses firmes ont su profiter de ces avantages fiscaux en installant leur siège sur le sol suisse et dans le but de payer moins d’un impôt conformément à leur planification fiscale. Ce qu’il faut retenir, c’est que la Suisse apporte d’énormes avantages en termes de réduction fiscale et peut être sublimement intégré les stratégies fiscales applicables. Tout est ensuite une question d’équilibre, dans une juste planification qui concède de nombreux avantages, sans pour autant susciter les débats auprès des contrôleurs mondiaux. Il suffira d’en faire part à votre conseiller fiscal.
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