Le Conseil d’État a annoncé lundi l’ajournement des charges et aménagements fiscaux pour les ménages et les sociétés. En confinement, le ministre des Finances, Nathalie Fontanet a soulevé que ces dispositions provisoires consistaient à soulager la charge des particuliers et des entreprises.
Un report des charges fiscales pour les Genevois
L’intégralité des intérêts moratoires et compensatoires sera annulée jusqu’à la fin de l’année. Le gouvernement a également opté pour une prolongation du délai pour le paiement des impôts cantonaux et communaux.
Les acomptes 2020 seront reportés ou leur montant révisé pour les sociétés qui affichent des chiffres d’affaires en baisse ou les particuliers avec des revenus réduit. Les contribuables pourront ajuster le montant des acomptes sans avoir recours à l’administration fiscale cantonale.
Pour finir, les personnes physiques et morales auront jusqu’au 31 mai 2020 pour déposer leurs déclarations fiscales. Le délai est le même pour les requêtes de révision de l’impôt à la source.
« L’obligation de payer leurs impôts pour ceux qui ont les moyens »
Ces dispositions ne doivent pas être interprétées comme des cadeaux, mais des reports. En ces temps troublés, la solidarité est observée partout et doit également s’appliquer dans le domaine fiscal, selon Nathalie Fontanet.
« Les gens qui ont les moyens de verser leurs impôts sont tenus de le faire, à titre de responsabilité. On fait surtout référence aux employés qui maintiennent leurs revenus. Dans le cas où cette solidarité financière ne fonctionne pas, l’État aura des soucis à fournir les prestations.
Ces dispositions empiètent sur l’État dont Genève, le canton qui présente le plus de dettes en Suisse. Le canton genevois aurait bien voulu échapper à cette option, outre les subventions économiques mises en place.
La cession des intérêts moratoires et compensatoires dus pour 2020 équivaut à 64 millions de francs. Concernant le paiement des acomptes, ils sont évalués à 280 millions de francs par mois. “Il est inconcevable d’apprécier dans quelle mesure les acomptes seront versés dans les caisses cantonales, précise Nathalie Fontanet.
Une bonne gouvernance en ces temps de crise sans trop de charges fiscales
Le gouvernement a pris une meilleure décision qu’une motion revendiquée récemment. Cela ravit son initiateur, le PDC Sébastien Desfayes : ‘Cela prouve que l’on a une bonne gouvernance en ces temps de crise’. D’habitude très modérée sur le principe d’égalité, la haute administration a tenu compte de la réalité en premier.”
Les entreprises sont également soulagées, “mêmes si ces dernières traversent des crises, et doivent réclamer un report, ne vont le hurler”, expose Blaise Matthey, directeur de la Fédération des entreprises romandes (FER) Genève. Michel Balestra, patron de Balestrafic n’en aura pas besoin, mais adhère à cette décision : “Pour certains, c’est indispensable de bénéficier davantage temps.”
Pour l’éditeur Yvan Slatkine, “un report de charges pour atténuer les problèmes de trésorerie n’est pas de refus. Toutefois, je répète que de nombreuses PME ne versent pas d’impôts.” Dans l’immédiat, sa préoccupation : “Que les débiteurs soient en mesure de me rembourser pour que je puisse respecter mes engagements en contrepartie.
” Il interpelle d’ailleurs l’État à la suspension des loyers de ses arcades commerciales pareillement à la Ville. Son café littéraire est locataire de l’État durant 102 ans. Une durée qui ne signifie rien pour le coronavirus.
