Comment remplir sa déclaration d’impôts en Suisse ?
Remplir sa déclaration d’impôts, tout le monde passe par là à un moment de sa vie. Personnes morales ou physiques n’échappent guère à cette obligation fiscale qui s’applique partout dans le monde. Raisons pour lesquelles il faut prendre conscience de quelques notions de base concernant la préparation et l’établissement de cette démarche administrative. Que ce soit au niveau des documents à préparer, des outils disponibles en ligne ou les restrictions et règlements s’y afférant, nous vous délivrons les informations primordiales sur le sujet.
Généralités sur l’imposition en Suisse
Ce qu’il faut savoir avant toute chose, c’est que les déclarations d’impôts en Suisse s’effectuent sur trois niveaux distincts, à savoir au niveau fédéral, communal et cantonal. Fort heureusement, la majorité des déclarations sont uniquement adressées à l’office cantonal qui se chargera par la suite de redistribuer les paiements aux autres niveaux, ce qui reste pratique pour les contribuables. Le calcul des montants s’effectue à partir d’une base imposable variant selon le type d’imposition et les seuils ou paliers d’imposition, à laquelle sera affecté un taux. Ce qui constitue la particularité première de la Suisse, c’est que ces conditions d’impositions sont régies et varient selon les cantons de résidence. En d’autres termes, certains cantons offrent des conditions plus favorables que dans d’autres.
A priori, tout résident du territoire helvétique est assujetti aux impôts. Certains plus que d’autres, lorsqu’on parle par exemple d’imposition sur la propriété, sur la fortune ou autre catégories d’impositions spécifiques. Mais généralement, nul n’échappe aux impositions sur revenus et aux taxes sur valeur ajoutée dans la mesure où tous résidents sont menés à percevoir des revenus et à consommer.
Les démarches de déclaration des impôts sont différentes pour les personnes physiques et les personnes morales. Une personne physique se contentera de déclarer ses revenus si besoin, mais dans un cas pratique, le principe d’imposition à la source lui évite tout casse-tête relatif à son imposition sur les revenus. Ce principe d’imposition à la source oblige son employeur à entamer pour lui cette démarche administrative et à en communiquer les détails dans les fiches de paie. Quant aux taxations, notamment lors d’une vente, le fournisseur se chargera de récolter ces taxes en les insérant dans leurs prix de vente. Néanmoins, malgré toutes ces facilitations, une personne physique reste imposable à plusieurs niveaux et se doit tout de même de rassembler de nombreux documents et attestation pour régulariser sa situation fiscale. Un résident suisse n’est donc pas forcément tiré d’affaire et la majorité d’entre eux ne savent pas trop comment s’y prendre. C’est dans le but de les accompagner dans ces démarches que plusieurs prestataires fiscaux proposent leur service pour exécuter ou conseiller les particuliers dans la déclaration de leurs impôts.
En ce qui concerne les entreprises, c’est une tout autre histoire. Les déclarations sont communément confiées aux services comptables en interne ou externes et obéissent à un grand nombre de procédures. Plusieurs outils comptables tels que les états financiers, les factures et les fiches de paies entrent en jeu. Une fois de plus, cela peut sembler compliqué pour toute personne ordinaire et de nombreuses entreprises existent dans le but de prendre en charge intégralement les obligations fiscales affectées à une personne morale. Ces organisations n’interviennent pas seulement au niveau des démarches, mais surtout pour l’optimisation favorable des conditions fiscales de la personne concernée, morale ou physique, ce qui explique leur grande notoriété sur le marché.
Les documents à préparer
Comme dans toutes démarches administratives, une déclaration d’impôts s’accompagne toujours de quelques documents à rassembler. Ceci constitue la première étape de cette démarche. Il est fortement conseillé d’utiliser un classeur ou autre porte-document pour s’organiser convenablement. En temps normal, ces documents vous sont délivrés au cours de l’année par votre employeur, votre banque ou autre institutions avec laquelle vous avez affaire.
Allons désormais dans le vif du sujet, voici les quelques documents à rassembler en générale. Pour les revenues, il vous faut un certificat de revenu ou de salaire attestant vos entrées d’argent au niveau du ménage, surtout lorsqu’il s’agit d’une activité annexe en dehors de votre emploi de base. Il vous faudra aussi rassembler toutes vos attestations d’indemnités et d’allocations pour prévoir les déductions possibles sur les charges fiscales, c’est très important. On peut parler par exemple des caisses de chômage ou caisse maladie. Précisément pour les travailleurs, pensez rigoureusement à préserver vos reçus relatifs à vos déplacements, à vos repas ou tout type de formation indemnisée, toujours dans le but de bénéficier d’une déduction de ces frais.
Dans le cas où vous disposez de quelques propriétés faisant l’objet d’une imposition, certains documents sont aussi à prévoir. Ces documents concernent majoritairement les titres de propriété et les attestations d’intérêts délivrés par la banque. Les relevés bancaires et les décomptes sur dividendes peuvent être requis. En résumé, il s’agit là de rassembler tout type de documents qui justifient vos possessions et vos revenus qui y sont relatifs.
Enfin, plusieurs documents divers sont aussi à prévoir mise à part tout cela. On peut parler des documents importants pour la déclaration fiscale cantonale, par exemple, des justificatifs d’assurances, des attestations d’affiliation et paiement au niveau des caisses maladies, des mutuelles et tout ce qui constitue une obligation sociale. Ces documents varient selon votre situation et ne constituent pas une liste exclusive. Autrement dit, chaque déclarant aura affaire à une liste de documents qui reflète sa situation fiscale. Les conseillers fiscaux se chargent d’analyser votre situation avant de vous communiquer les documents nécessaires à votre déclaration d’impôt dans cette première étape.
Comment s’y prendre ?
Une fois les documents rassemblés, vous pouvez entamer votre déclaration en toute confiance. De nombreux outils en ligne permettent aujourd’hui d’effectuer sa déclaration d’impôts directement en ligne. Chaque canton dispose de son logiciel agréé pour cette réalisation. Ces plateformes ont été conçues dans le but de faciliter les déclarations d’impôts et s’avèrent des plus pratiques. Concrètement, on retrouve sur ces plateformes les différents documents et logiciels à télécharger pour régulariser sa situation fiscale. Les documents que vous aurez rassemblés lors de la première étape peuvent être uploadés sous forme PDF et les formulaires peuvent être remplis directement en ligne. Toutefois, si vos déclarations présentent quelques erreurs, vous serez dans l’obligation de les ajuster sur un délai prévu pour les rectifications, ce qui pourrait à la longue, vous faire perdre un temps assez considérable. C’est pour cette raison que malgré cette facilitation sur la déclaration des impôts, le recours à un organisme d’aide fiscal reste tout de même de rigueur pour remplir sa déclaration que ce soit une déclaration d’impôt « papier » ou une déclaration en ligne. Par ailleurs, les méthodes de déclarations classiques directement à l’office des impôts du canton restent d’actualités pour ceux qui préfèrent le faire sur place avec des intervenants.
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