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Remboursement des primes d’assurance maladie excessives

L’Office fédéral de la santé publique a publié les montants remboursés en 2015 aux assurés qui ont payé des primes d’assurance maladie excessives entre 1996 et 2013. Les assurés de 9 cantons toucheront une ristourne, alors que ceux de 13 autres cantons passeront à la caisse pour avoir payé des primes d’assurance maladie trop basses par le passé.

 

Un plan de régularisation sur trois ans

Parmi les bénéficiaires d’une ristourne de prime d’assurance maladie, les Vaudois sont en tête, avec 119,70 francs, suivis des Tessinois et des Fribourgeois, avec respectivement 82,90 et 79 francs. Au total, il s’agira de rembourser 254,7 millions de francs cette année. Le remboursement des primes d’assurance maladie excessives sera partagé entre la Confédération, les assureurs et les assurés des cantons ayant payé des primes trop basses par le passé. Ainsi, les assurés de 13 cantons devront payer un supplément sur leurs primes d’assurance maladie. Seul les Neuchâtelois, les Schwytzois, les Bâlois de la Ville et les Argoviens seront épargnés par cette régularisation des primes d’assurance maladie.

Remboursement des primes d’assurance maladie excessives
Remboursement des primes d’assurance maladie excessives

1,6 milliards de francs payés en trop

Le montant des primes d’assurance maladie payées en trop entre 1996 et 2013 s’élève à 1,6 milliards de francs. Le plan actuel prévoit le remboursement de 800 millions sur trois ans. La Confédération paiera une part de 266 millions pour avoir laissé la situation des primes d’assurance maladie s’enliser pendant des années. Le reste de la facture reviendra à part égale aux assureurs et assurés des cantons ayant payé des primes d’assurances maladie trop basses.

 

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