Requête rejetée : un détenu réclame un régime végane
En détention provisoire depuis un an à la maison d’arrêt de Champ-Dollon, un prisonnier a fait appel pour réclamer un service lié à son régime végane durant son séjour en prison avec l’appui de son assurance protection juridique. Il n’était pas satisfait des menus végétariens proposés par la direction de la prison. Il convient de noter qu’un régime végétalien ou végane est exempt de tous les aliments d’origine animale, notamment : les viandes, les poissons, les crustacés, les œufs, les produits laitiers ainsi que le miel. Loin d’être un simple régime, l’alimentation végane est plus un mode de vie et se base sur un régime exclusivement végétal.
D’après la direction de l’établissement pénitentiaire, de nombreuses dispositions ont été validées afin de nourrir le détenu à sa guise durant son séjour en prison, suivant une gestion stricte du contenu des repars par des surveillants. En outre, il a eu l’occasion de parler avec le chef de cuisine de la maison pénitentiaire. La plupart des plats végétariens proposés en prison étaient comparables avec un régime végane. Le détenu bénéficiait des ratios supplémentaires de fruits, légumes, crudités et féculents comme à la maison. Pour finir, les détenus pouvaient se procurer 14 produits véganes à l’épicerie du centre de détention pénitentiaire.
L’intéressé se montrait cependant peu coopératif. Sa requête contre la maison d’arrêt a été rejetée même s’il a invoqué des problèmes de santé pour appuyer sa demande auprès des hauts responsable de la justice. Au final, il a fait appel à la Cour de justice du canton de Genève et a exigé une indemnisation de 3000 francs pour préjudice moral avec l’appui indéniable de son assurance protection juridique . Jugeant qu’aucune faute ne pouvait être imputée à la maison pénitentiaire, la requête du détenu a été rejetée par le Tribunal fédéral, la grande maison de la justice suisse, ce qui a provoqué l’arrêt des poursuites contre l’établissement pénitentiaire.
Les mesures sont à titre indicatif et non une décision
Le recours de l’intéressé a été rejeté par le Tribunal fédéral, d’après un arrêt diffusé mercredi. À noter que le détenu a été libéré de prison depuis octobre 2019. Les hommes de justice de Mon Repos se sont basés sur le jugement d’irrecevabilité rendu par la justice genevoise et n’ont pas soulevé le régime revendiqué contre la maison d’arrêt.
Pour la 1ère Cour de droit public, le courrier de la direction de l’établissement pénitentiaire Champ-Dollon réitérant au détenu les dispositions mises en vigueur ne constitue pas un refus formel. Effectivement, c’était seulement à titre d’information et cela ne revêt en aucun cas un refus de ravitailler un régime végane au sein de la maison pénitentiaire. À cet effet, il ne produit aucun rapport juridique contraignant et les juges genevois pouvaient estimer à bon droit que cette lettre n’était pas sujette à recours auprès de la justice.
Sachez que pour rendre visite à un détenu à la prison Champ-Dollon, vous devrez vous munir de votre pièce d’identité à remettre au surveillant de la maison d’arrêt. Vous serez amené à remplir un formulaire de demande d’autorisation de visite adressé à la prison.
En savoir plus sur les cas juridique en suisse :
- Les sinistres en protection juridique
- L’actualité de l’assurance de protection juridique
- Quelle protection juridique choisir ?
