Rachat de Chrysler : suspicion de fraude fiscale par Fiat
Rome estime que l’entrepreneur automobile a volontairement déprécié la valeur de Chrysler de 5,6 milliards d’euros (approximativement 6,1 milliards de francs) en vue de verser moins d’impôt lors de son rachat. Les autorités fiscales italiennes ont porté des accusations à l’égard de Fiat. Le promoteur automobile italo-américain, supposé fusionner, sauf surprise, avec son homologue français PSA, nie en bloc les accusations émises à son égard.
Ce chiffre a été divulgué par l’agence financière américaine Bloomberg et estime la valeur de Chrysler à 12,5 milliards d’euros. À noter que les démarches relatives au rachat ont duré pendant cinq ans, avant de se terminer par la signature du contrat en 2014.
Le siège social du groupe a été déplacé aux Pays-Bas. Quant à son siège fiscal, il est campé au Royaume-Uni. À cet effet, il était assujetti à une taxe sur les gains de capital, prescrite, du moment où les fusions déplacent leurs actifs à l’extérieur de l’Italie.
Le taux d’imposition était évalué à 27,5 %. Si Chrysler a été sous-évalué de 5,6 milliards, un éventuel redressement de 1,5 milliard d’euros est à compenser.
En « pleine divergence »
« Nous sommes en pleine divergence avec les observations enregistrées dans ce rapport préliminaire [du fisc] et nous restons confiants par rapport au fait que nous bénéficierons d’une réduction conséquente des montants appropriés », a fait remarqué par écrit un porte-parole de FCA, averti par l’AFP.
Ce litige se manifeste à un moment inopportun pour Fiat Chrysler. Celui-ci a entamé les négociations pour fusionner avec PSA (Peugeot, Citroën, Opel…), qui permettra par la suite de constituer le quatrième constructeur automobile à l’échelle internationale.
La fusion avec PSA : non remise en cause
D’après une source proche des discussions, cette nouvelle n’aura aucune répercussion sur les négociations de fusion en cours. Approché par l’AFP, le groupe PSA n’a pas voulu émettre de commentaire. Le groupe doit également faire face à une plainte déposée par General Motors (GM) d’avoir falsifié les négociations salariales avec le syndicat UAW par le passé. Fin novembre, Fiat Chrysler a publié qu’il était « stupéfait par cette plainte, qu’il juge comme étant un moyen d’entraver la fusion envisagée avec PSA et les négociations en cours avec l’UAW ».
Le fisc italien, FCA avait notifié lors de l’annonce de ses résultats du troisième trimestre, le 31 octobre, que les autorités italiennes avaient débuté un audit en 2017. Le rapport final pouvant émaner à un « un ajustement fiscal » a été remis le 22 octobre. Ce rapport entamait une période de 60 jours de négociations avec le fisc italien. Les analystes de Banca Imi ont fait part de leur conviction concernant l’accord sur un redressement inférieur à 1,5 milliard d’euros entre FCA et le fisc italien.
À la Bourse de Milan, le titre était affecté de façon restreinte par ces nouvelles : vers 10 h 45 GMT, il enregistrait une perte de 0,49 % à 13 302, dans un marché en majoration de 0,51 %.
En savoir plus sur la protection juridique:
- UBS condamnée à une amende de 4,2 milliards
- Droit du travail, une employée demande 360000 CHF
- Les droits sociaux Suisse renforcés au sein de l’OIT
