Comment se situer face à un contrôle sur la taxation d’impôt en Suisse ?

Les déclarations fiscales concernent la grande majorité des habitants d’un pays, pour ne pas dire la totalité. En effet, nous sommes tous soumis à l’obligation de déclarer nos impôts qui se scindent en plusieurs catégories. Ces prélèvements sont adressés aux autorités fédérales pour renflouer le budget des services publics œuvrant pour l’intérêt général. La déclaration d’impôts obéit à de nombreux règlements et peut faire l’objet d’un contrôle par les autorités. Dans le cas de la Suisse, les réglementations et gestions fiscales sont prises en charge au niveau des cantons.

Les acteurs principaux de la taxation

L’administration fiscale se charge de contrôler les taxations d’impôts des personnes morales et physiques assujetties. A priori, nous sommes tous contribuables à l’imposition dans la mesure où nous percevons des revenus imposables, quelle que soit notre activité, mais certains le sont plus que d’autres. Nous pouvons relever, par exemple, les possesseurs de propriétés à caractère imposable ou autres entreprises étrangères domiciliées sur le sol helvétique. Les cas sont multiples et obéissent chacun à des règles fiscales spécifiques. Mais le type d’imposition le plus courant et qui s’applique à tout le monde reste la taxation sur les revenus. Chaque personne assujettie à une imposition se charge, en toute âme et confiance, d’adresser ses comptes à l’État au moyen des déclarations. Dans la grande majorité des cas, les contrôleurs fiscaux n’interviennent que pour un ajustement ou pour communiquer les directives pour la régularisation fiscale. De plus, les contrôles fiscaux concernent plus les entreprises que les particuliers.

Les causes possibles d’un contrôle fiscal

Les causes qui pourraient engendrer un contrôle sur la taxation d’impôt sont très nombreuses, et donc impossible à énumérer dans son intégralité. Les institutions rattachées aux finances publiques chargées des contrôles fiscaux considèrent à priori que les déclarations qui leur sont adressées sont exactes. Les contrôles approfondis ne sont appliqués que lorsque le déclarant fait l’objet d’une suspicion au niveau de la véracité de ses déclarations. On peut parler par exemple d’un écart flagrant entre les revenus estimés par la nature des activités du contribuable et ce qui a été déclaré. Dans ce cas-là, des procédures d’audit interne affectées à l’entreprise peuvent entrer en jeu pour vérification de la situation exacte. Il peut s’agir d’une omission ou d’une erreur. Ces enquêtes comptables sont réalisées au niveau des entreprises ou des instituts bancaires et ont pour but de faciliter les rectifications nécessaires.

Néanmoins, si l’écart observé semble trop flagrant et qu’un état de mauvaise foi est relevé, le contribuable risque un amendement ou une sanction pénale assez sévère prévue par la loi. Il faudra donc se pencher dans ce cas-là, vers les atténuations possibles de cesdites sanctions. Afin d’éviter d’en arriver à là, il reste judicieux d’avoir recours aux nombreux prestataires d’accompagnement fiscal présents sur le marché suisse. Ces conseillers professionnels peuvent prendre en charge toutes vos obligations et optimisent vos conditions fiscales. Il faut savoir que les erreurs observées sur les déclarations d’impôts sont assez fréquentes. Une raison supplémentaire pour les éviter au préalable en se faisant aider.

Que se passe-t-il lors d’un contrôle fiscal ?

Concrètement, lors du déroulement d’un contrôle sur la taxation d’impôt, l’expert fiscal sera mené à examiner certains éléments. Pour une entreprise, l’agent fiscal se dirigera vers la comptabilité en examinant le système comptable, les pièces justificatives et, la tenue des comptes et les états financiers. Ces divers éléments permettront au contrôleur d’estimer la hauteur des revenus engendrés par l’entreprise pour le calcul de ses charges fiscales. Rappelons que dans le cas d’une imposition sur les revenus, les recettes constituent la base imposable sur le calcul du montant des impôts à prélever. Il en est de même pour la récolte des taxes insérées dans les facturations lorsqu’une opération financière a lieu.

Toute cette étude permettra par la suite de juger la bonne application des taux d’intérêt pour chaque cas et le respect des règlements s’affairant aux déclarations. On peut parler par exemple de la conformité des déductions possibles ou du respect des barèmes imposés pour chaque type d’imposition. Au terme de cette étude, l’intervenant fiscal établit un rapport, en collaboration avec le contribuable, qui sera visé par les autorités afin de définir les montants d’imposition issus des calculs provisoires rectifiés.

En savoir plus:

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• La fiscalité et les impôts en Suisse
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