Travailler la nuit chez QoQa : le Tribunal fédéral a donné son verdict
QoQa lance un appel contre l’interdiction du travail de nuit vu que l’entreprise fait travailler ses employés pendant la nuit et le week-end. Fin mai dernière, elle avait été ajournée par le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui soutenait le refus du SECO. Désormais, la décision finale appartient au Tribunal fédéral (TF).
Vendredi matin, l’avocat de QoQa Maxime Cholet et son directeur Pascal Meyer ont posé la question suivante sur RTS. « Les sociétés qui exercent dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont le droit de travailler la nuit et le dimanche, sous certaines conditions, a développé l’avocat. »
- Meyer dénigre le verdict du Secrétariat d’État à l’économie. « On nous refuse une prolongation de 30 minutes, tandis que d’autres grandes entreprises ont droit à des dérogations plus conséquentes.
Entre minuit et minuit trente
En mai 2019, QoQa a revendiqué au Secrétariat d’État à l’économie de rétablir l’interdiction du travail de nuit et dominical ou de lui fournir une autorisation. QoQa a expliqué qu’un employé devait travailler entre minuit et minuit trente du lundi au vendredi pour répondre aux questions et commentaires des internautes. Il veille aussi à la conformité de la publication avec les offres du jour. Ce salarié doit travailler pendant trois heures le samedi et le dimanche pour mettre les produits en ligne.
Le SECO a considéré que le contrôle de la publication des offres, que ce soit la nuit ou le dimanche, n’était pas nécessaire au fonctionnement de QoQa. Aussi, il a rejeté la requête en septembre 2019. En gros, le travail de nuit ou en fin de semaine résultait uniquement d’une stratégie commerciale de QoQa.
QoQa s’adaptera
Dans un arrêt divulgué le 27 mai, le TAF a évoqué dans un arrêt divulgué le 27 mai, que l’interdiction du travail de nuit et du week-end avait pour objectif de soutenir la santé et la vie sociale du salarié. D’après la jurisprudence, les dérogations reposent sur de nombreuses restrictions.
Les juges de Saint-Gall adhèrent au verdict du SECO et considèrent que la société fait travailler ses employés pendant les moments exclus par la loi sur le travail par “choix commercial et par stratégie marketing”.
Le système d’affaires de QoQa “va à l’encontre des dispositions légales impératives” et ne pourrait en aucun cas motiver le travail de nuit et du dimanche.
QoQa va s’accoutumer à la décision du TF, selon le patron et le fondateur de la société. “Si on doit s’y soumettre, alors on le fera et on s’adaptera. Toutefois, cela serait indispensable pour déployer la digitalisation d’autres entrepreneurs, a annoncé Pascal Meyer à la RTS. En outre, il certifie que la société ne va pas délocaliser ses emplois à l’étranger.
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