Protection juridique suisse

Pénalisé par l’assurance pour avoir pissé dans la rue

Moins de prestations pour le jeune homme qui avait uriné contre un mur

Le Tribunal fédéral a certifié la décision de la Suva. Il s’agit de la réduction des prestations de la Suva vis-à-vis d’un jeune homme qui a subi des agressions. À noter que ce dernier avait uriné contre un mur lors de la fête des Vendanges. Ce jeune homme a subi un traumatisme crânien après avoir été farouchement tabassé.

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L’agresseur du jeune homme l’a interpellé au moment où il urinait contre un mur. Cet avènement s’est déroulé durant la Fête des Vendanges à Neuchâtel en 2017. Des insultes ont été lancées par chaque individu. La situation a dégénéré et le jeune homme a encaissé deux coups violents à la tête.

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) avait pris la décision de diminuer de 50 % ses prestations. Elle considérait que la victime avait contribué à une rixe. En d’autres termes, l’assureur estimait que le jeune homme a une part de responsabilité dans le déroulement des événements. En effet,, il a adopté une attitude ayant provoqué une réaction agressive de son adversaire.

La victime a consciemment pénétré la zone de danger

Lors d’un arrêt diffusé lundi, le Tribunal vient à confirmer la décision de la Suva. Il juge que les conditions de la réduction des prestations sont rassemblées. A priori, l’assuré a pénétré la zone de danger. En outre, le dommage qu’il a enduré était lié à son comportement.

Pour ainsi dire, la 1re Cour de droit social remarque que le jeune homme avait répliqué au premier ultimatum de son agresseur « d’aller pisser ailleurs » et qu’il avait reçu un coup par la suite. En repassant vers lui, le jeune homme a proféré des menaces à l’encontre de son agresseur.

À cet instant, la victime était tout à fait consciente du fait que leurs échanges verbaux allaient engendrer plus de violence. La justice neuchâteloise a donc tiré la conclusion que son comportement était la principale cause des blessures qu’il a subies.

 

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