Ouvriers sans salaires ni assurances

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Ouvriers sans salaires ni assurances

Dernièrement, le syndicat SIT est tombé sur une perle dans le domaine illégal sur un chantier. Suie à un contrôle de routine, le SIT est tombé sur un chantier de rénovation/surélévation avec des ouvriers sans salaires ni assurances. En effet, différents problèmes étaient pointés du doigt, salaires impayés, fiches de salaires inexistantes ou encore absence de contrats d’assurance pertes de gain tout était au rouge. Depuis le mois de février ce serait 5 ouvriers qui travailleraient pour rien. Le responsable de cette cohue serait un sous-traitant Genevois qui œuvre pour le compte d’une entreprise Vaudoise.

Les deux principaux problèmes sont, si l’ouvrier est victime d’un accident ou d’une maladie il n’est pas couvert mais également si à la fin du chantier le sous-traitant se met en faillite l’ouvrier ne pourra pas timbrer au chômage car il n’aura pas de fiche de salaire.

 

Des liquidités mais pas pour payer les ouvriers

Les ouvriers ont fini par être payé par l’entreprise principale ainsi que la propriétaire des lieux et non par le sous-traitant employant les ouvriers, ce dans le but de reprendre le chantier au plus vite. Après renseignement pris, le sous-traitant aurait déjà empoché 195’000 CHF mais cela n’a pas été utilisé pour payer les ouvriers.

Le SIT a obtenu plusieurs garanties suite à cela, l’entreprise Vaudoise c’est porté garante pour payer les salaires à venir et, dans le cas où les ouvriers devraient être licenciés sans garantie, embaucher les ouvriers. Du côté du sous-traitant, celui-ci a promis de fournir les contrats de travail, les fiches de salaires et les contrats d’assurance. Les deux sociétés avaient un délai court afin de remédier aux problèmes et de fournir des garanties, sans quoi le chantier été arrêté et des poursuites pénales engagées.

Le sous-traitant confirme l’accord avec le syndicat, afin d’expliquer ces exigences non-remplies, il dénonce des circonstances malheureuses et un temps de travail sous-évalué pour les démarches administratives.

 

Faire une protection juridique

Dans des cas similaires, les ouvriers auraient pu poursuivre le sous-traitant, mais comment le faire selon les lois, comment savoir ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Voici l’importance d’avoir une protection juridique vous aurez accès à des conseils juridiques, vous pourrez poser toutes vos questions mais également avoir un avocat qui vous représentera au tribunal. Une protection juridique c’est économiser en cas de litige avec n’importe qui, vous ne payerai pas tous les frais à 100%. We Group vous propose différentes protections juridiques, alors demandez-nous une offre sans engagement et laissez-vous surprendre par notre expérience dans le domaine et notre savoir-faire.


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