Protection juridique Suisse

L’homophobie bientôt punie ?

Le Conseil National a donné suite à l’initiative parlementaire du conseiller national Mathias Reynard, laquelle propose d’étendre la disposition antiraciste du Code pénal à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Cette initiative pour la répression de l’homophobie va maintenant être soumise au Conseil des Etats.

L’homophobie ne doit pas être banalisée

Alors que l’on constate une montée de l’homophobie, nombre de pays européens ont décidé de mettre à jour leur législation dans ce domaine. Selon Mathias Reynard, la banalisation de l’homophobie haineuse fait d’énormes dégâts en Suisse, surtout auprès des jeunes homosexuels, dont un sur cinq fait une tentative de suicide.

Où se situe l’homophobie dans le code pénal ?

Même si la Constitution suisse interdit la discrimination fondée sur le mode de vie, la législation actuelle ne permet pas de réprimer les propos homophobes proférés à l’encontre de la communauté homosexuelle. Autrement dit, l’homophobie exprimée en termes généraux n’est pas réprimée en l’état actuel de la législation suisse. Il y aurait donc un vide juridique dans la répression de l’homophobie haineuse, car le Code pénal actuel ne réprime pas les propos homophobes, mais uniquement la discrimination raciale, ethnique et religieuse.

Le droit actuel est-il suffisant pour combattre l’homophobie ?

Pour les opposants à l’initiative, le droit actuel suffirait pour combattre l’homophobie en terme d’actes discriminatoires, d’atteinte à la personnalité et de violence physique ou de menaces exercées à l’encontre des homosexuels. Certains argumentent que l’on ne peut pas prescrire la tolérance sociale par le Code pénal, ni privilégier l’orientation sexuelle par rapport à d’autres critères de discrimination, comme l’âge, le handicap ou même encore l’appartenance à un parti politique comme l’UDC.



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