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Excellente nouvelle pour les futurs papas ! Le conseil fédéral a approuvé mercredi dernier que le congé de paternité de 2 semaines entre en vigueur dès le 1er janvier 2021. Cette réforme avait été soutenue à 60,3 % par la population lors des votes fédéraux qui ont eu lieu le 27 septembre dernier. Désormais, les futurs pères qui ne bénéficieront pas de ce congé de paternité auprès de leur employeur pourront faire appel à leur assurance protection juridique pour faire valoir leur droit de prendre congé.
Une nouvelle qui rassure les futurs pères suisses
Selon les dernières nouvelles, le congé de paternité d’une durée de deux semaines entrera en vigueur dès le premier jour de l’année prochaine. Une nouvelle que les futurs pères attendaient tous. Le conseil fédéral l’a déclaré mercredi dernier lors d’un communiqué. Ce projet sur le congé paternité à l’initiative de la population suisse a obtenu un score positif de 60,3 % lors des votations qui se sont tenues le 27 septembre. Cette nouvelle réforme fixe un congé paternité de 10 jours de travail. La loi permettra donc un congé parental pour les pères qui donneront naissance à un enfant, et pourront soutenir la mère bénéficiant déjà de par la loi, d’un congé maternité de 98 jours. Les jours de congé paternité pourront être pris dans les 6 mois après la naissance de l’enfant. Les prises de congé paternité pourront se faire en bloc, ou sous forme de journées « off ». Et surtout, les congés pour vacance ne feront pas l’objet de réduction. D’une manière générale, la prise de congé paternité n’empiète pas sur les autres droits des pères, qui restent aussi à l’abri de perdre leur emploi. En cas de licenciement, et dans le cas où le père n’aura pas encore pris son congé paternité, les délais pour résilier le contrat de travail seront prolongés du nombre de jours de congés en cours.
Par ailleurs, tout comme pour le congé maternité, les congés des pères seront financés par les allocations pour perte de gain (APG). Les indemnités correspondent à 80 % du salaire avec un seuil maximum de 196 francs la journée. Par conséquent, la somme totale en allocation pour les deux semaines de congé paternité sera fixée à 2744 francs suisses. Les PAG passeront donc de 0,45 % à 0,50 %.
Les conditions diverses sur le congé paternité
L’attribution à un congé de paternité pour les pères est tout de même soumise à quelques conditions. Avant toute chose, les pères doivent pratiquer une activité lucrative à la naissance de l’enfant, que ce soit en tant qu’employé ou travailleur indépendant. Il doit avoir souscrit à une assurance durant les neuf mois de grossesse et être déclaré actif au niveau professionnel durant 5 mois minimum. En règle générale, tous les pères qui donneront naissance à un enfant après le 31 décembre 2020 pourront bénéficier des nouvelles conditions sur le congé paternité. Bien évidemment, cela concerne uniquement les pères mariés au lieu de la loi avec la mère de l’enfant, avec une reconnaissance paternelle ou exceptionnellement, par la décision du tribunal. Il faut aussi préciser que le congé paternité n’est pas obligatoire. C’est-à-dire que les pères ne sont pas obligés de prendre la totalité de leur congé paternité. Au niveau de l’employeur, ce dernier peut décider de verser continuellement son salaire au père et récupérer les indemnités. Mais dans la majorité des cas, les pères recevront directement leur allocation sur perte de gain sous une demande auprès de la caisse de compensation concernée. Il suffira aux pères de contacter le responsable à ce sujet.
Cependant, les pères qui n’ont pas d’emploi ou qui n’exercent pas auront aussi droit à des allocations. L’allocation pourra être demandée après la prise complète du congé paternité et sera versée en une seule fois. Et tout comme c’est le cas pour les congés maternité, les allocations des pères ne seront pas éteintes si ces derniers reprenaient leur activité lucrative. Et si jamais le nouveau-né venait à être hospitalisé pour une durée d’au moins trois semaines, il sera tout de même impossible de retarder le versement de l’allocation pour congé paternité. C’est ainsi que la loi aura établi l’ordre et le texte sur le congé paternité qui entre en vigueur en janvier de l’année prochaine.
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