10 000 francs de l’aide sociale servant à payer une augmentation mammaire

10 000 francs de l’aide sociale servant à payer une augmentation mammaire

Récemment, une Bernoise était contrainte de s’acquitter d’une importante somme d’argent suite à la condamnation du Tribunal fédéral. Cette dernière a encaissé de manière injuste l’aide sociale.

La loi était claire : l’aide sociale était destinée aux personnes qui ne pouvaient assurer leur survie et qui ne touchent pas de subvention de tiers dans l’immédiat.

Estimée comme étant un revenu, toute aide financière encaissée de la part de tiers doit faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités.

Selon « Berner Zeitung, une Bernoise de 47 ans, qui est allée à l’encontre de ce règlement en paye actuellement les conséquences.

Logée dans le Seeland, la peintre a bénéficié d’une subvention sociale entre juillet 2013 et décembre 2017. Entre temps, ses proches lui ont envoyé 1000 francs puis 3200 francs. Toutefois, elle n’a fait aucune déclaration pour ces deux sommes. Par ailleurs, elle n’a pas mentionné qu’elle a encaissé de la part d’une agence artistique 10 000 francs pour faire une augmentation mammaire.

Changement de caisses de pensions  l’accord du personnel est exigé

Pris sur les faits, l’artiste était obligé de restituer 13 200 francs pour avoir profité indûment des allocations de l’aide sociale. Elle a fait appel pour contester ce jugement, néanmoins, la préfecture et le tribunal l’ont ajourné. De ce fait, le Tribunal fédéral devait s’intéresser de nouveau à l’affaire.

Lors de l’interrogation des juges, la femme n’a pas démenti quant aux sommes perçues. Toutefois, les 10 000 francs octroyés pour l’intervention chirurgicale n’étaient qu’une ruse pour faire de la publicité. Dans le cas où ça aurait marché, elle ne prévoyait plus de toucher des prestations. Aussi, l’aide sociale aurait pu en tirer profit. Elle soutient qu’elle a pu vendre un tableau ultérieurement la chirurgie esthétique.

La condamnation émise lors des instances précédentes a été au final cautionnée par les juges de Mon-Repos. Ils n’ont pas saisi le rapport entre l’augmentation mammaire et la promotion de sa carrière.

 

En savoir plus sur la protection juridique:

 



dictum id, venenatis, facilisis efficitur. luctus nec adipiscing nunc Aenean odio diam