« Pour des primes conformes aux coûts » : les grandes lignes
Les cantons de Vaud et de Genève envisagent de faire le dépôt d’initiatives pour une meilleure correspondance entre les primes et les coûts de l’assurance maladie. En effet, les cantons de Genève et Vaud souhaitent que les primes d’assurance-maladie soient en adéquation aux coûts des prestations. Dans cette optique, les deux Conseils d’État réclament à leurs Parlements de déposer trois initiatives cantonales qui soutiennent cette résolution auprès de l’Assemblée fédérale.
Avec des textes similaires, Vaud et Genève se basent sur le Tessin, l’initiateur de cette démarche lors d’un communiqué commun. Dès lors, ils escomptent à ce que d’autres adhèrent à leur projet.
Les trois projets d’initiatives cantonales revendiquent aux Chambres d’apporter des modifications quant à la loi fédérale se rapportant à la surveillance de l’assurance-maladie.
Le premier texte, baptisé « Pour des primes conformes aux coûts », augure à la rétribution effective et de façon systématique par les assureurs des primes qui s’élèvent au-dessus des coûts.
Vu les différences enregistrées au niveau du montant des primes d’un canton à l’autre, cette résolution devrait permettre en même temps de soutenir une contribution équitable des cantons à la constitution des provisions nationales de chaque caisse.
Place à la transparence
La seconde initiative, connue sous l’appellation « Pour des réserves justes et adéquates », concerne tout ce qui relève du niveau de ces réserves. Elle sollicite l’introduction d’un seuil bien défini à 150 % de la limite légale. A partir du moment où cette limite est dépassée, les assureurs des caisses maladies se verront dans l’obligation de procéder au remboursement des assurés. Toutefois, la base légale actuelle leur procure beaucoup de liberté. Aussi, ils n’ont aucune obligation et ils peuvent le faire ou non, ce qui leur permette d’amasser des réserves.
En ce qui concerne l’initiative « Plus de forces aux cantons », elle vise à rétablir la transparence via la transmission de l’intégralité des informations qui permettent aux cantons de trancher dans la procédure de validation des primes d’assurance-maladie. En 2019, l’Office fédéral de la santé publique n’a plus notifié les données se rapportant aux primes 2020, mais seulement les coûts prévisionnels des caisses. Ceci ne concerne bien sûr pas les assurances complémentaires maladies selon la LCA
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