Moins de prestations pour le jeune homme qui avait uriné contre un mur
Le Tribunal fédéral a certifié la décision de la Suva. Il s’agit de la réduction des prestations de la Suva vis-à-vis d’un jeune homme qui a subi des agressions. À noter que ce dernier avait uriné contre un mur lors de la fête des Vendanges. Ce jeune homme a subi un traumatisme crânien après avoir été farouchement tabassé.
L’agresseur du jeune homme l’a interpellé au moment où il urinait contre un mur. Cet avènement s’est déroulé durant la Fête des Vendanges à Neuchâtel en 2017. Des insultes ont été lancées par chaque individu. La situation a dégénéré et le jeune homme a encaissé deux coups violents à la tête.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) avait pris la décision de diminuer de 50 % ses prestations. Elle considérait que la victime avait contribué à une rixe. En d’autres termes, l’assureur estimait que le jeune homme a une part de responsabilité dans le déroulement des événements. En effet,, il a adopté une attitude ayant provoqué une réaction agressive de son adversaire.
La victime a consciemment pénétré la zone de danger
Lors d’un arrêt diffusé lundi, le Tribunal vient à confirmer la décision de la Suva. Il juge que les conditions de la réduction des prestations sont rassemblées. A priori, l’assuré a pénétré la zone de danger. En outre, le dommage qu’il a enduré était lié à son comportement.
Pour ainsi dire, la 1re Cour de droit social remarque que le jeune homme avait répliqué au premier ultimatum de son agresseur « d’aller pisser ailleurs » et qu’il avait reçu un coup par la suite. En repassant vers lui, le jeune homme a proféré des menaces à l’encontre de son agresseur.
À cet instant, la victime était tout à fait consciente du fait que leurs échanges verbaux allaient engendrer plus de violence. La justice neuchâteloise a donc tiré la conclusion que son comportement était la principale cause des blessures qu’il a subies.
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