Sur liste noire mais mieux protégé
Le Tribunal des assurances de St-Gall a rendu son verdict concernant la liste noire où sont inscrites les personnes qui ne paient pas leurs primes. Seules exceptions sont les situations d’urgences qui elles seront prises en charge par l’assurance. Donc il fallait éclaircir cette liste pour savoir quels sont les cas d’urgences et ceux qui ne le sont pas. C’est le Tribunal des assurances de St-Gall qui a tranché.
Assura ne veut pas payer les frais d’accouchement d’une de ses patientes
Au début du mois de mai, une patiente d’Assura accouche à l‘hôpital de St-Gall. Mais mauvaise surprise pour elle car son assurance ne veut pas lui payer ses frais d’hôpitaux car elle figure sur cette fameuse liste noire. L’établissement hospitalier voulant se faire payer se tourne alors vers Assura pour qu’elle s’acquitte de la facture mais l’assurance refuse catégoriquement de payer.
Un accouchement n’est pas un cas d’urgence
L’assurance vaudoise affirme qu’un accouchement peut être programmé à une date plus au mois précise, donc ce n’est en aucun cas une urgence. Campée sur cette position l’assurance refuse de s’acquitter de la facture dès lors l’hôpital poursuit Assura et c’est le Tribunal des assurances de St-Gall qui trancha et ordonna à l’assurance de verser le montant.
Les frais d’accouchements et les traitements contre le sida sont des cas d’urgence
Le jugement qui a eu lieu le 26 avril dernier stipulait qu’il y a « traitement d’urgence » à l’instant où le personnel médical considère qu’il y a le devoir d’assistance envers le patient et pas seulement lorsque celui-ci est en danger de mort. Et cela vaut aussi pour des accouchements et pour le traitement contre le sida. Mais le jugement n’est pas définitif, car Assura étudie les possibilités de faire recours auprès du Tribunal fédéral.
Neuf cantons ont adhéré à la liste noire
À savoir que le premier canton à avoir fait usage d’une telle liste a été la Thurgovie. Son parlement l’avait accepté par 88 voix contre 41 en 2012. Ont suivis les cantons de Soleure, Lucerne et d’Argovie. Pour finir le Tessin, St-Gall, les Grisons et Schaffhouse y ont aussi accédé. Au contraire du canton de Schwytz qui a refusé l’utilisation d’une telle liste, considérant les retombées trop faibles par rapport aux coûts trop élevés.
Santésuisse regarde d’un mauvais œil cette histoire
La faîtière des assureurs maladie Santésuisse trouve ce système peu efficace et de surcroît, pose un problème éthique aux médecins qui ont prêté le serment d’Hippocrate. Doivent-ils refuser de prodiguer des soins aux mauvais assurés et les renvoyer chez eux.
Affaire à suivre.
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