Les subsides
Le mot subside vient du latin subsidium qui signifie aider.
La Confédération et les cantons accordent des subsides afin de réduire le montant des primes d’assurance maladie des personnes à revenus modestes. Afin de savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez effectuer une demande de réduction des primes à l’autorité compétente de votre canton de domicile.
Lorsqu’elle rend sa décision, elle se base sur plusieurs critères dont le revenu, la fortune ou les enfants à charge. Chaque canton possède sa propre réglementation, sa façon de calculer ainsi que ses barèmes. En 2016, selon l’Office fédéral de la statistique, 27.3% de la population bénéficiaient de ces subsides.
Réglementation et documents à joindre pour chaque canton (liste non exhaustive) :
Fribourg
Le canton de Fribourg accorde des subsides aux personnes et familles dont le revenu déterminant n’atteint pas les limites fixées.
Pour les personnes assujetties à l’impôt à la source, copie du/des certificat(s) de salaire annuel 2016.
Certificat(s) d’assurance-maladie valable(s) dès le 1er janvier 2018.
Attestation d’études ou copie du contrat d’apprentissage pour les enfants à charge âgés de 19 à 25 ans.
Genève
Les personnes recevant des prestations complémentaires ne doivent pas envoyer une demande de subside car la procédure d’octroi est automatique.
- Si vous bénéficiez des prestations complémentaires fédérales et/ou cantonales (PFC/PCC), vous avez droit à un subside complet.
- Si vous ne bénéficiez pas des prestations complémentaires AVS/AI parce que vos revenus et fortune dépassent tout juste les barèmes d’octroi, vous vous pouvez obtenir un subside partiel variable en fonction de votre situation.
- Si vous bénéficiez des prestations complémentaires familiales, vous avez droit à un subside partiel.
Jura
Il faut joindre à la demande le dernier avis de taxation ainsi que la police d’assurance maladie 2018. Il existe trois catégories de bénéficiaires :
- Les bénéficiaires d’aide sociale qui ont droit à la réduction de leurs primes d’assurance-maladie obligatoire des soins jusqu’à concurrence de la prime la moins élevée en tiers payant proposée par les assureurs maladie dans le canton du Jura.
- Les bénéficiaires de prestations complémentaires à l’AVS/AI qui ont droit à la réduction de leurs primes d’assurance-maladie obligatoire des soins jusqu’à concurrence de la prime la moins élevée proposée par les assureurs maladie dans le canton du Jura.
- Et les autres assurés qui ont droit à une réduction de primes en fonction de leur situation économique.
Neuchâtel
- En fonction de leur revenu déterminant ainsi que leur dernière taxation, les ménages sont placés dans des catégories. La composition du ménage est prise en compte pour les limites de revenu.
- Les personnes à l’AI et à l’AVS reçoivent au maximum un subside qui correspond à la prime moyenne cantonale de leur groupe d’âge.
- Les personnes à l’aide sociale ont leurs primes prises en charge à concurrence de la prime de référence cantonale fixée par le Conseil d’Etat par voie d’arrêté.
Valais
Le calcul du droit aux subsides est automatique car il se base sur le dernier avis de taxation d’impôt. Si la personne y a droit le canton accorde les subsides.
Les personnes dont la fortune revalorisée brute dépasse un million de francs ne touchent pas de subside.
Vaud
La demande est à effectuer auprès du service des assurances sociales. Il faut y joindre la police de l’assurance maladie de tous les membres du ménage concernés et une pièce d’identité. Si la personne étudie et qu’elle est majeure, il faut qu’elle joigne son attestation d’études.
En savoir plus:
- Les listes des mauvais payeurs des primes maladie sur la sellette
- Subsides caisse maladie
- Subside assurance maladie
