Accueil Assurance maladie LAMAL : TARDOC va-t-il faire exploser les primes des assurés ?

LAMAL : TARDOC va-t-il faire exploser les primes des assurés ?

La structure tarifaire Tarmed, actuellement en vigueur, va perdre effet d’ici 2021 pour laisser place à tardoc. Cette nouvelle structure va corriger les lacunes de l’ancienne qui ne permet pas de subvenir aux prestations selon le niveau actuel de la médecine, la technique médicale et les coûts de personnel.

En quoi consiste cette nouvelle structure ?

Lors du Conseil fédéral qui s’est déroulé vendredi dernier, La FMH et les assureurs de Curafutura se sont mis d’accord sur une récente combinaison tarifaire dans le cadre de lamal. Elle est la loi fédérale suisse basée sur l’assurance maladie. Cette nouvelle base de facturation des prestations ambulatoires fut baptisée Tardoc. Elle va prendre effet à partir du 1er janvier 2021. Jusque-là, le gouvernement n’a pas encore validé la proposition. Les assureurs maladies de Santésuisse et l’association des hôpitaux H+ prennent du recul.

Dans cette structure, il n’y aura plus de prestations purement stationnaires. Le catalogue d’allocations sera réduit à 2700 positions au lieu de 4600. L’organisation tarifaire ats-tms, la fédération des médecins suisses et la commission des tarifs médicaux LAA ont prescrit de nouvelles règles d’application et de facturation, en convention aux sociétés de discipline. Les assureurs et les médecins ont soumis deux versions différant sur le nombre de points tarifaires. Leur objectif étant d’appliquer la réforme sans que le coût de la transition ne soit pas trop excessif.

Hausse conséquente pour les payeurs de primes

Dans la version de la FMH, les payeurs de primes se verront attribuer une charge supplémentaire. Ils doivent acquitter 2 à 3 milliards de Francs de plus par rapport à Tarmed. D’ailleurs, le chef de la communication de Santésuisse Matthias Müller juge défavorablement ce fait. La nouvelle structure ne tient pas compte du principe de la neutralité des coûts. Au contraire, la rémunération de positions individuelles sera plus favorisée, à la place des forfaits.

Les revenus issus de l’activité médicale seront confortés. La facturation des services par minutes est permise. Santésuisse et l’association des chirurgiens œuvrent actuellement sur un projet pour mettre les patients au centre.

À noter que les hôpitaux ne prennent plus part dans les travaux d’ats-tms depuis septembre 2017. La variation de tarif entre prestations fournies par un cabinet et celle de l’hôpital est inadmissible. Néanmoins, le conseil fédéral rejette les propositions minoritaires.

Les dépenses prévues pour ce nouveau système

Mise en vigueur depuis 2014, la structure Tarmed n’a connu aucune réforme globale dans la LAMal. Et pour cause, les partenaires tarifaires n’ont jamais trouvé d’euphonie. Cependant, en 2014, le conseil fédéral a tenté de baisser le tarif de certaines prestations techniques dans l’intérêt des prestations médicales intellectuelles. En 2018, le conseil est également intervenu pour mettre sur pied une organisation tarifaire nationale indépendante. Cette dernière a pour mission d’élaborer, de développer et d’adapter les structures tarifaires ambulatoires.

En dépit des charges assumées par les payeurs de primes, le nouveau système prévoit un surcoût, allant jusqu’à 5 milliards pour des soins infirmiers. Un coût supplémentaire à hauteur d’un milliard de francs s’impose pour l’approbation de nouveaux médicaments contre le cancer. Les autres projets d’ordre santé pourront atteindre un milliard, par exemple l’accès à la facilité à un psychologue.

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