La SUVA sauve 12.5 millions de francs en 2017
En 2017 la Suva a réussi à empêcher le versement de 12.5 millions de francs indus, cela est 5.5 millions de moins qu’en 2016 qui avait été l’année record.
Dans un communiqué, l’assurance Suva annonce que le recul rencontré est directement lié à sa décision de renoncement quant à demander des « enquêtes » par des détectives, cela faisant suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. En effet, suite au contrôle de notre législature en fin de l’année 2016, il s’est avéré que la Suisse ne dispose pas d’une base légale suffisamment claire pour la surveillance des assurés.
Le Parlement a donc pris les choses en mains et est actuellement en cours d’examen sur cette base légale, directement lié à ceci, le Conseil national doit mener une séance afin de débattre sur un futur projet qui donnerait l’accord d’engagement et d’utilisation des services de détective envers les fraudes aux assurances.
La répression des fraudes à la Suva :
La Suva utilise des détectives contre les fraudes depuis 2007, durant cette année-là une cellule est créée pour la lutte contre les fraudes. Selon l’ats, les détectives sont consultés et utilisés dans dix à quinze cas et ce annuellement.
Courant 2016, la Suva renforce sa cellule anti-fraude et passe donc à 13 collaborateurs, et cela a engendré une somme record de 18 millions de francs sauvés quant à des paiements indus, le service antifraude avait alors examiné 949 soit 375 de plus que 2015.
Les fraudes en 2017 :
En 2017 le nombre de cas à surveiller a une nouvelle fois été en hause, cette fois-ci se fut 1271 dossiers qui sont passés au crible sur les 220’000 cas pour lesquels la Suva a versé des indemnités. Suite aux soupçons de la Suva envers ces 1271 dossiers un détective a été mandaté pour surveiller les assurés, dès lors pas moins de 251 dossier ont été confirmés comme fraudeurs, ce qui a engendré une suspension des prestations ainsi que dans certains cas un remboursement des versements demandé.
Si le montant totale des versements indus sont en baisse c’est que les tâches et missions des détectives permet dans chaque cas l’empêchement ou la suspension des prestations et ce pour une somme comprise entre 300’000 et 500’000 francs affirme la Suva.
L’engagement des détectives par la Suva n’intervient pas systématiquement, en effet leur service est utilisé uniquement lorsque les autres tentatives d’établir les faits n’ont pas abouti à quelque chose de concret et qu’une rente à vie est envisageable.
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