Jura, en quête d’une transparence dans l’assurance maladie
Le Jura se montre solidaire aux cantons romands et au Tessin avec le dépôt de trois initiatives pour restaurer la transparence dans le cadre de l’assurance maladie.
En effet, le gouvernement jurassien a communiqué à son Parlement trois initiatives à l’attention des Chambres fédérales consistant à optimiser la transparence dans l’assurance maladie. Cette approche vient s’ajouter aux initiatives similaires du Tessin, Vaud, Genève et récemment Neuchâtel. Cela résulte de l’action élaborée entre la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales (CLASS) et la Conférence des directeurs de la santé (CDS). Les trois initiatives cantonales concernent le mécanisme de validation des primes, la rétribution des réserves abusives et le dédommagement des primes versées en trop, annonce mardi l’exécutif jurassien lors d’un communiqué.
Les cantons ont déjà sollicité à maintes reprises l’obtention des données exhaustives se rapportant aux montants des primes. Ils désirent disposer à l’avenir, de la possibilité de présenter des correctifs.
La loi fédérale sur la surveillance de l’assurance maladie n’a pas stoppé la rétention d’informations au préjudice des cantons, soulève le canton du Jura.
La limite pour les réserves
La deuxième initiative « Pour des réserves adéquates et équitables » propose un seuil qui permet de déterminer si une réserve peut ou non être estimée comme excessive.
Les assureurs seraient alors contraints de s’y conformer. Cet ajustement devrait être relié à une rectification des primes. Le Jura évoque qu’en début 2019, les réserves totales en Suisse étaient deux fois supérieures à celles qui ont été déclarées.
Parmi les douze grandes caisses maladies, cinq affichent des réserves de plus de 200 % des primes déboursées, six de plus de 150 % et une de plus de 125 %. Dans la mesure où le besoin de disposer des provisions est admissible, des réserves en trop se sont instaurées par des niveaux de primes supérieurs aux coûts.
Pour finir, la troisième initiative (« Pour des primes correspondant aux coûts ») porte sur le remboursement des primes allouées en trop. Actuellement, le dédommagement des primes, qui semblent absolument plus élevées que les coûts réels de la santé, est soumis à la volonté des assureurs. Le changement légal proposé vise à ce que le remboursement soit systématique et obligatoire.
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