Zurich assurances écope de 5,1 millions d’amende aux USA
Zurich assurances écope de 5,1 millions d’amende aux USA ! Vendre des produits financiers aux américains c’est se rendre coupable de blanchiment d’argent s’il n’y a pas de déclaration aux autorités fiscales. C’est ce qui est arrivé aux filiales de Zurich assurances après avoir conclu entre 2008 et 2014 près de 420 polices d’assurances avec des clients venant des Etats-Unis. Ces derniers n’ayant pas fait de déclaration aux autorités fiscales. Comment faire pour s’assurer que des clients américains ne se soustraient au fisc ? Chose presque impossible et l’amende de 5,1 millions d’amende va faire réfléchir Zurich assurances dans sa relation avec des clients américains. Le reproche de la cour des Etats-Unis à Zurich assurances est la vente d’assurances diverses à des clients américains avec comme objectif ; se soustraire à la fiscalité américaine.
Zurich assurances écope de 5,1 millions d’amende aux USA : Zurich assurances informe le Département de justice américain !
Pourquoi 5,1 millions d’amende alors même que c’est le groupe Zurich assurances qui à lui-même averti la justice américaine des contrats conclus entre 2008 et 2014 ? Ces 420 polices d’assurances conclues avec des concitoyens américains représentent un montant d’environ 102 millions de dollars et seule manque la preuve d’une déclaration aux autorités fiscales américaines. Pour le fisc américain, Zurich Assurances devait se douter que ces contrats permettaient aux clients de frauder le fisc. Les filiales de Zurich assurances ont omis un point important ; la conformité des produits vis-à-vis de la loi fiscale américaine. Dans tous les cas, les produits d’assurance provenant de Zurich International Life étaient des investissements spécifiques pouvant être payé par des banques offshore ; un point qui a certainement beaucoup interpellé la justice américaine, bien même que l’assureur Suisse n’a certainement jamais souhaité frauder le fisc américain. Zurich assurances collabore au mieux avec la justice américaine, mais ne va pas obtenir de clémence.
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