L’intégralité des cantons et communes encaisse un impôt sur la fortune émanant des personnes physiques.
Pour de nombreux entrepreneurs à Genève, le calcul de l’impôt sur la fortune a engendré de désagréables surprises ces dernières années.
La portée de l’impôt sur la fortune à Genève
Effectivement, le montant qu’ils devaient payer a largement augmenté, sans aucun rapport avéré avec la réalité économique. Pour savoir dans quoi vous allez vous embarquer, il est toujours préférable de consulter un expert dans le domaine, comme l’entreprise We Fidu pour vous donner des conseils pertinents concernant vos obligations et vos droits en matière fiscale.
Qui sont les personnes imposables ?
Malgré la mise en application de la loi fédérale d’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes le 1er janvier 1993, les 26 cantons à travers la Suisse disposent respectivement de leur propre législation fiscale. De ce fait, les règles relatives à l’impôt sur la diffèrent d’un canton à un autre. En outre, chaque commune est pratiquement libre d’établir son propre impôt sur la fortune, mais sous certaines conditions.
D’une manière générale, l’impôt sur la fortune ne tend pas à frapper directement sur la fortune, mais plutôt sur ses revenus. En parallèle, ils sont régis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, l’impôt sur la fortune est par ailleurs déduit des éléments improductifs du patrimoine.
L’impôt sur la fortune des personnes physiques s’avère être un impôt familial. En conséquence, peu importe leur régime matrimonial, les conjoints ont des obligations ensemble. Les fortunes des époux sont ainsi additionnées. On y additionne également la fortune des enfants qui n’ont pas encore atteint leur majorité. À noter que l’enfant est en général taxé individuellement à partir de sa majorité.
Comment évaluer le patrimoine imposable ?
L’impôt sur la fortune frappe l’intégralité de la fortune, entre autres, l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, les créances, les participations sans oublier les droits qui ont une valeur marchandent. De par cela, les droits sans valeur marchande tels que les assurances ne pouvant être rachetées ne sont pas réduits à l’impôt sur la fortune.
L’évaluation du patrimoine imposable ne s’effectue que tous les deux ans.
Concernant le patrimoine brut, les divers éléments sont en principe évalués sur la base de leur valeur vénale. Des règles spécifiques sont toutefois appliquées pour l’estimation de certains actifs.
En ce qui concerne le patrimoine imposable, tous les cantons se sont accordés à ce que les dettes engendrées puissent être décomptés du montant brut du patrimoine. Pour ce qui relève des exonérations, cela concerne notamment les biens et les droits suivants :
- les assurances en capital en rapport avec la prévoyance professionnelle, malgré le fait qu’elles affichent une valeur marchande
- le mobilier du ménage
- certain titres, cotés ou non, étant donné qu’ils sont liés directement avec le canton
- un pourcentage modulable de la valeur des immeubles non agricoles, mais il n’y pas de règle unanime pour l’exonération de la résidence principale.
L’assiette de l’impôt
Tous les cantons admettent des abattements personnels, dont le montant altérait de 15 000 à 60 000 francs suisses en 1996. Quand un foyer était constitué d’un couple marié, l’abattement était fréquemment doublé. La majorité des cantons allouaient des abattements supplémentaires aux enfants, sans tenir compte du fait que les enfants disposaient ou non d’un patrimoine. Quelques cantons attribuaient aussi des abattements atypiques aux personnes âgées et aux invalides.
Le calcul de l’impôt
Le calcul de l’impôt sur la fortune repose sur plusieurs paramètres. En ce qui concerne les biens immobiliers, le calcul de l’impôt se fait sur la base de leur valeur fiscale. À noter que chaque canton impose leur propre règle quant aux méthodes de calcul et le délai pour le dépôt au service cantonal. À l’inverse de l’impôt foncier, les dettes sont décomptées de la valeur du bien. La manière pour calculer l’impôt sur la fortune des personnes possédant des parts d’une entreprise non cotée a fait monter automatiquement leur facture fiscale ces dernières années.
À partir du moment où toutes les médications sont exécutées, si l’assiette n’outrepasse pas un certain montant, qui variait entre 100 à 100 000 francs suisses selon les cantons en 1996, il n’y a pas d’impôt à payer.
Le principe des abattements et des seuils minimums sujets à l’exonération implique que le recouvrement de l’impôt sur la fortune n’est applicable qu’à partir d’un montant qui diffère d’un canton à un autre
. En 1997, sur la base des données fournies par la Commission intercantonale d’information fiscale, pour le canton de Genève, cela se traduisait comme suit :
- pour le célibataire : 50 001
- pour une personne active mariée sans enfant : 100 001
- pour une personne active mariée avec deux enfants : 150 000
- retraités mariés : 150 000.
À noter que les impôts sur la fortune des communes sont généralement émis en fonction de l’impôt cantonal.
Le plafonnement : c’est quoi ?
En 1997, cinq cantons avaient introduit dans leur législation fiscale une précaution anticipant un plafond d’imposition. Les mesures prises diffèrent d’un canton à un autre.
En effet, dans certains cantons, la charge fiscale totale dérive des impôts sur le revenu et sur la fortune ne peut aller au-delà d’une certaine limite. Il convient de noter que Genève est soumis à l’impôt sur la fortune le plus élevé de Suisse, plus précisément 1 %.
À cet effet, le bouclier fiscal genevois a vu le jour en 2011. Le bouclier fiscal est une armure qui permet d’éviter qu’un contribuable ne soit contraint de puiser dans sa fortune pour s’acquitter de ses impôts à l’administration fiscale.
Avant d’investir dans une région, vous devrez disposer des informations se rapportant à l’impôt ou bien consulter un professionnel comme We Group pour vous aiguillonner.
