Vers la suppression de la valeur locative

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Vers la suppression de la valeur locative

Vers la suppression de la valeur locative ! Début de l’année 2019, la commission du Conseil des Etats va se pencher sur un changement notoire en matière de taxation ; La suppression de la valeur locative pour tous les propriétaires de logements en Suisse. C’est un premier pas important que vient de franchir la commission du Conseil des Etats avec la mise en avant-projet de cette réforme dès début 2019 avec l’imposition de la propriété des logements.

La commission prépare cet avant-projet depuis plusieurs mois !

C’est la commission elle-même qui a chargé l’administration de préparer un avant-projet et de le mettre en consultation. Cela fait déjà plusieurs mois que la commission du Conseil des Etats discute des modalités d’application en vue d’une initiative parlementaire. Dans la loi, chaque propriétaire vivant dans son logement, doit déclarer sa valeur locative ou le revenu possible qu’il peut en tirer lors d’une location. En échange de ses informations, les propriétaires peuvent déduire du revenu imposable les frais d’entretien du logement ainsi que les intérêts hypothécaires.

La suppression de la valeur locative concernera les résidences principales et les logements en location !

Cet avant-projet de la commission du Conseil des Etats nous informe que la suppression de la valeur locative concernera toutes les résidences principales et les logements en location en Suisse et ne touchera pas les résidences secondaires. Les propriétaires ne pourront plus à l’avenir, déduire les frais d’entretien de leurs biens immobiliers. Les propriétaires ne pourront non plus déduire :

-Les investissements pour économiser l’énergie

-Les investissements pour la protection de l’environnement

-Les frais des travaux de restauration des monuments historiques

Chaque canton en Suisse restera libre de continuer ou non à prévoir ces déductions. La suppression de la valeur locative passe également par la déduction des intérêts passifs ; celle-ci est en consultation avec en solution, une déduction de 80% ou une déduction de 100%. Enfin, la commission souhaite inscrire dans son projet, la déductibilité des intérêts passifs pour les futurs acquéreurs d’un premier logement. Ce projet d’un point de vu budgétaire devra rester le plus neutre possible.

Un serpent de mer politique !

La suppression de la valeur locative est un vrai serpent de mer politique. Que les interventions politiques viennent de droite comme de gauche, le Parlement n’a pas trouvé de solutions à la suppression de la valeur locative en Suisse. Déjà en 2012 le peuple a refusé aux retraités de ne plus régler la valeur locative à plus de 52%. En 2004 la suppression de la valeur locative était au milieu du paquet fiscal refusée dans les urnes. Il existe un front très large demandant l’abolition de l’impôt sur la valeur locative ; celle-ci ayant fait son temps. L’Etat encourage l’accession à la propriété mais peu de mesures sont dans les faits mises en place et la Suisse est et restera encore pour longtemps parmi le plus faible taux de propriétaires en Europe.


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