Taux hypothécaire

Le taux hypothécaire 


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Le taux hypothécaire 

 

Le taux hypothécaire est resté stable, en effet actuellement il est toujours à 1.5% a annoncé l‘Office fédéral du logement dans un communiqué. Rester stable depuis le dernier trimestre cela n’aura donc pas d’effet sur le marché du logement. 

 

Dans quel domaine le taux hypothécaire est-il utilisé : 

Le taux hypothécaire est utilisé surtout par les régies immobilières afin de calculer votre loyer, le changement du taux hypothécaire peut amener à une hausse ou une baisse de loyer. 

 

A quelle fréquence le taux hypothécaire est annoncé : 

Le taux hypothécaire est calculé mensuellement, mais annoncé tous les 3 mois, c’est pourquoi si vous êtes locataires, surveillez ce fameux taux hypothécaire. 

 

Que faire si le taux hypothécaire diminue : 

Si le taux hypothécaire diminue vous en serez informé via les différents médias, l’annonce du changement de taux hypothécaire fait toujours parler de lui. Dès lors, si le taux hypothécaire diminue vous êtes en droit de demander une baisse de loyer auprès de votre bailleur (personne ou société avec qui vous avez conclu un bail), pour ce faire faites-lui parvenir une demande de baisse de loyer au plus vite par recommandé, attention toutefois, si baisse il y a elle sera uniquement appliquée à la fin du prochain terme de résiliation légale inscrit sur votre bail à loyer. Prenez note que si vous ne faites pas la demande, le bailleur ne vous fera pas de baisse de loyer. De plus, si ce dernier répond défavorablement à votre requête il a l’obligation légale de justifier la raison. 

 

Par exemple, une baisse est annoncée en juin, vos délais de résiliation mentionnés dans votre bail sont fin mars et fin septembre, dès lors, la baisse sera effective dès la fin d’un de ces 2 termes. 

 

Hausse de loyer que faire : 

Lorsqu’une hausse de loyer est annoncée vous n’avez rien à faire, le bailleur vous calculera directement la hausse de loyer et vous la fera parvenir, il est dans l’obligation au bailleur d’adapter directement le loyer en cas de hausse, tout comme pour la baisse le nouveau loyer entrera en vigueur uniquement à la fin d’un délai légal. 

 

Quelles sont les raisons pour lesquelles ma demande de baisse peut être refusée : 

Votre demande de baisse peut être refusée pour différentes raisons, des travaux de plus-value ont été effectués dans votre logement ou une rénovation de l’appartement avant votre entrée peuvent amener à une réserve de loyer, la réserve de loyer est la lorsque le bailleur ne peut pas augmenter un loyer sur le moment ou que, suite à une rénovation, la plus-value ajoutée (augmentant la valeur du bien immobilier) dépasse une augmentation du loyer de 10%. Vous trouverez toujours sur votre bail à loyer si une réserve a été faite, cela est obligatoire d’être mentionnée. 

 

Par exemple, travaux de rénovation dans l’appartement, loyer initial 1000 CHF, suite au transformation ce dernier prend une plus-value mensuelle de 110 CHF, la plus-value est supérieure de 10 CHF par rapport au 10% d’augmentation légal, ces 10 CHF font donc partie de la réserve. 

Dès lors, si vous avez une diminution de loyer suite à la baisse de loyer de 8 CHF, la réserve sera portée à 2 CHF mais vous n’aurez pas de baisse. 

 

Au vu que le taux hypothécaire n’est qu’un outil sur trois pour calculer le prix d’un loyer, il se peut parfois que l’IPC (Indice des Prix à la Consommation) augmente et donc compense la baisse du taux hypothécaire. 

 

Ce qu’il faut retenir : 

Tous les 3 mois le taux hypothécaire est transmis à la population, si le taux baisse c’est à vous de faire parvenir une demande de baisse de loyer en recommandé à votre bailleur, si c’est une hausse votre bailleur vous communiquera le nouveau prix de votre loyer. Dans les deux cas, l’ajustement du loyer se fera lors du prochain délai de résiliation légal mentionnée sur le bail, ce afin que si le loyer devient trop imposant pour le locataire il puisse résilier son appartement dans les délais. Une annonce de baisse du taux hypothécaire ne signifie pas toujours une baisse de loyer. Si votre demande de baisse est refusé le bailleur se doit de vous en informer la raison. 


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