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Fiscalité et numérisation économique : une solution pour l’ensemble des États cette année
L’ère du numérique a impacté bon nombre de secteurs d’activité et celle de l’économie n’échappe évidemment pas à cette réalité. Le problème se pose bien entendu en matière de fiscalité. C’est donc à juste titre que l’Organisation de coopération et de développement économique doit tenir son rôle afin de faciliter l’adoption d’une issue fiscale, mettant d’accord l’ensemble des États sur ce point précis. Des réponses efficaces devraient être trouvées à l’horizon de l’année 2020 comme s’y est engagée cette organisation.
En effet, chacun a intérêt à ce que des solutions fiscales adéquates puissent être appliquées, et ce le plus tôt possible. Le meilleur sinon l’unique moyen d’y parvenir consisterait tel que le soutient le secrétaire général de l’ODCE Angel Gurría, à la mise en œuvre de mesures impliquant l’ensemble des parties concernées, c’est-à-dire multilatérales. Dans cette optique et tout au contraire, ce qu’il faudrait donc mettre à l’écart seraient les solutions unilatérales et non transparentes.
Aussi, ce n’est pas moins de 137 États, la Suisse y compris, qui se sont d’ores et déjà impliqués dans la recherche conjointe des actions concrètes à entreprendre pour atteindre cet objectif. Cela s’est notamment traduit par une réunion qui a duré deux jours et qui a mis tout le monde d’accord sur la nécessité de baser l’approche sur deux principes ou deux piliers fondamentaux. Le premier soutient le caractère indispensable d’un changement dans le partage actuel des bénéfices tandis que le second tend à revoir à la baisse la taxation des entreprises multinationales.
Il faut remarquer que la principale difficulté concerne les détails techniques. De ce fait, l’appui du groupe d’experts qui a décidé de continuer ses investigations à l’endroit du projet est davantage sollicité sachant que lesdits obstacles techniques y sont pour beaucoup dans les difficultés rencontrées pour trouver les solutions les mieux adaptées. Par ailleurs, le souci de ne pas faire obstacle à la croissance et à l’innovation dans le cadre d’un environnement qui soit toujours propice à la concurrence est un autre paramètre non moins essentiel à considérer. Tel est d’ailleurs le point de vue soutenu par la Suisse si l’on se réfère à la déclaration du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SIF).
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