TVA en Suisse : comment ça fonctionne ?

TVA en Suisse : comment ça fonctionne ?

La TVA suisse est un impôt sur la consommation encaissée par la Confédération. De ce fait, chaque consommateur physique ou moral devra entamer des procédures de régularisation au niveau de la TVA. Chaque niveau de la production économique est touché par cette taxe. Depuis l’année 2010, le précepte suisse de la TVA a connu une réforme considérable. Pour les novices ou bien ceux qui veulent investir en suisse, vous devrez disposer des informations relatives à la TVA avant d’investir sur le territoire en question. Pour éviter les déceptions dans le futur et également pour prévenir les investissements hasardeux, il est toujours préconisé de faire appel à un professionnel reconnu dans le domaine pour savoir dans quoi vous allez vous embarquer. De par ses nombreuses années d’expérience pour ce qui relève de la TVA, l’entreprise We Fidu peut vous accompagner et en même temps vous donner des conseils avisés pour soulever tous vos doutes.

Les détails sur le principe et l’assiette de la TVA

En Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée est encaissée par la Confédération en référence à l’article 130 de la Constitution fédérale. Elle a été mise en vigueur depuis le 1er janvier 1995 pour substituer l’impôt sur le chiffre d’affaires. La TVA est perçue par l’administration fédérale des contributions (AFC) pour toutes prestations de services exécutées sur l’ensemble du territoire suisse et par l’administration fédérale des douanes (AFD) pour les importations de biens. L’impôt est perçu à chaque étape du processus de production et de distribution. Chacune des opérations imposables au contribuable est imputée à chaque stade du processus économique. Le chiffre d’affaires net hors TVA compose la base imposable pour la TVA. En vue de définir la TVA due à l’AFC, la TVA ayant grevé les achats est soustraite de la TVA amassée sur les ventes. La créance de l’administration est donc égale à la TVA facturée sur les opérations effectuées à l’intérieur du territoire suisse moins la TVA payée par le contribuable sur ses acquisitions, ses importations, et un éventuel avoir de TVA se rapportant à une période de décompte antérieure.

TVA en Suisse

Qu’en est-il du taux de la TVA en Suisse ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse est tributaire des pourcentages de taux bien distincts. Depuis le 1er janvier 2018, les taux officiels de TVA applicables sont les suivants :

  • 7,7 % pour le taux normal, qui frappe la majorité des livraisons de biens et des prestations de services ;
  • Un taux réduit de 2,5 % est appliqué pour certains biens d’usage quotidien, à savoir les denrées alimentaires, les boissons sans alcool, les livres, les journaux, les revues ainsi que les médicaments. Les manifestations culturelles ou sportives ayant adhéré pour un assujettissement volontaire sont également soumises à ce taux.
  • Concernant les nuitées à l’hôtel avec le petit-déjeuner inclus, un taux spécial de 3,7 % est assigné pour l’hébergement. Dès lors, le système suisse n’envisage que très peu d’exonérations.

À titre d’information, les taux de TVA en Suisse ont connu une baisse considérable depuis le 1er janvier 2018. Auparavant, ils avoisinaient les 8 % pour le taux normal contre un taux de 3,8 % pour le taux spécial. Quant au taux réduit, aucun changement n’a été aperçu.

Exonération de la TVA en Suisse

Depuis le 1er janvier 2010, la Suisse a apporté de nombreuses réformes quant à son système TVA. Entre autres, diverses modifications ont été admises dans le but de rendre plus commode la législation se rapportant à la TVA suisse. Les entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 000 francs suisses, approximativement 80 000 euros, sont hors du champ d’application de la TVA, elles n’y sont pas assujetties. Au-dessus de ce seuil, l’enregistrement comme contribuable TVA est une obligation. Les seules exceptions envisagées portent sur les sociétés sportives ou culturelles sans but lucratif, administrées de façon bénévole, sans oublier les institutions d’utilité publique qui bénéficient d’un chiffre d’affaires de moins de 150 000 francs suisses. Par ailleurs, certaines activités professionnelles pratiquées à titre indépendant sont exonérées de l’assujettissement à la TVA. Il en est de même pour les agriculteurs ou des artistes peintres, concernant leur chiffre d’affaires dérivé de leur propre production. Si vous avez des appréhensions concernant le cas de votre société, il est préconisé de demander l’avis d’un expert dans le domaine au risque de payer plus qu’il ne le faut.

TVA Suisse

Les modalités de paiement de la TVA

En principe, le décompte et le paiement de la TVA s’effectuent par trimestre une fois que l’entreprise est immatriculée. Sur demande, les entreprises peuvent se décharger de la TVA sur la base de leurs paiements et de leurs encaissements, plutôt que sur la base des factures, peu importe le chiffre d’affaires généré par l’entreprise en question. Préalablement le paiement de votre TVA, il serait judicieux de consulter un expert comme l’entreprise We Fidu pour être fixé concernant le montant que vous devrez payer. Dès lors, avoir recours à un spécialiste vous permettra de gagner du temps pour le décompte de votre TVA. Cela vous évitera en outre des procédures à la fois longues et fastidieuses moyennant un prix très abordable. Les prestations réalisées par l’entreprise We Fidu seront à la hauteur de vos attentes, étant donné que vous aurez à faire un professionnel. Dès lors, la TVA est un sujet assez complexe et la législation en vigueur ne cesse de changer au fur et à mesure. Aussi, opter pour un expert s’avère être une décision prudente.

 

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