Taux d'imposition Suisse

Les taux d’imposition en Suisse

Les taux d’imposition en Suisse

Toutes personnes morales et physiques qui résident en Suisse sont assujetties à l’imposition. Les déclarations d’impôts présentent un univers complexe dont il faut connaitre les notions de base pour survivre dans la fiscalité. Lorsque l’on perçoit un revenu, que ce soit sous forme salariale, ou sous forme de recettes par rapport à une activité lucrative, une part de ces revenus revient à l’état. Il en est de même lorsque l’on détient quelques propriétés, des actifs immobiliers ou autres biens pouvant faire l’objet d’une imposition. Les déclarations d’impôts s’effectuent généralement auprès des offices fiscaux au niveau des cantons, il est recommandé de confier cette mission à une fiduciaire afin d’être certain de ne pas payer trop d’impôts. Mais reste à savoir sur quelle base s’effectue le calcul des montants à verser.

 

Le fonctionnement général de la fiscalité en Suisse

L’État prélève les impôts lorsque qu’il y a un sujet ou objet d’imposition. On peut parler par exemple des déclarations sur revenus des couples mariés ou célibataires, sur la fortune, la propriété ou la taxe sur valeur ajoutée. La Suisse est reconnue mondialement pour sa fiscalité divergente selon les cantons. Effectivement, le pays présente une certaine indépendance au niveau de ces petits États qui fixent leurs barèmes d’impositions indépendamment des prélèvements fédéraux. Par conséquent, la somme à prélever sera déterminée de façon différente et les règles d’application des impôts dépendront du lieu de résidence du contribuable. À noter que les foyers sont soumis de manière globale vis-à-vis de la fiscalité.

Par rapport aux autres pays du monde, les taux d’imposition en Suisse se balancent assez bien. La pression fiscale au sein du pays se positionne favorablement à la 14e place à l’échelle mondiale et varie selon les cantons entre 20 % et 43 %. Il faut savoir qu’en Suisse, l’impôt est prélevé à trois niveaux différents : au niveau de l’État, de la commune et des cantons.

Taux d'imposition Suisse

Quelques notions de base sur les taux d’imposition en Suisse

Il existe plusieurs sortes d’impôts. Certains présentent un montant fixe à payer lorsque l’objet d’imposition ne nécessite pas d’évaluation. On peut citer par exemple les impôts sur la propriété canine, les taxes de séjour ou les taxes personnelles. Mais dans la majorité des cas, les impôts se calculent à partir d’un objet d’imposition à évaluer qui servira de base imposable à laquelle s’appliquera un taux d’imposition progressif. C’est-à-dire que plus la base imposable déterminée est élevée, plus le montant dû le sera aussi. Ce type d’impôts se réfère aux déclarations quotidiennes, à savoir les impôts sur le revenu, la fortune ou les TVA. Le taux d’imposition reste l’unique paramètre de calcul lorsque l’imposition s’effectue uniquement par rapport à la valeur du sujet imposable de façon proportionnelle. On parle dans ce cas d’impôts proportionnels, comme son nom l’indique si bien. Dans les autres cas, le montant est déterminé par rapport à un taux qui varie selon la base imposable et la dette fiscale. Dans ce cas-là, les sommes à payer augmentent plus que proportionnellement selon la valeur de la base. C’est le principe de l’imposition à taux progressif.

Dans tous les cas, les taux d’imposition sont déterminés par les lois fiscales qui sont proposées par le gouvernement en premier lieu, validées par le parlement et soumis si nécessaire, au vote du peuple, surtout au niveau cantonal. Les lois fiscales présentent des barèmes d’impositions qui déterminent les charges fiscales sur chaque cas. Au niveau des cantons, ces barèmes sont organisés de manière autonome. C’est à peu près la même chose au niveau des communes qui se basent aussi sur les lois cantonales.

Concernant les sociétés, les impôts sur revenus des sociétés se calculent à partir d’un taux fixe sur les trois niveaux. La confédération présente un taux de 8,5 % et les cantons et communes présentent en moyenne un taux de 23,49 %.

 

 



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