Les taux d’imposition genevois

Ce qu’il faut savoir sur les taux d’imposition à Genève

Le canton de Genève fait partie des cantons actuellement dotés d’une administration fiscale qui s’efforce d’adapter au mieux sa politique en matière d’impôts aux réalités sociales et économiques de ses contribuables. Ceci peut se traduire et se refléter par le fait que ladite administration prévoit différents taux d’imposition prenant compte de la situation de ces derniers. À nous d’apprécier la suffisance ou non de cet effort.

Taux spécial pour les époux en ménage en commun

On pourrait affirmer qu’il existe autant de taux d’imposition que de catégories de contribuables à Genève. Néanmoins, rendons bien compte d’emblée de ce que nous voulons dire par « catégories » de contribuables pour éviter les malentendus, mais surtout dans le but d’être un peu plus précis. En fait, le taux d’imposition qui s’applique au revenu ou à la fortune, si nous prenions tout de suite l’exemple de ces ressources imposables, varie en fonction du statut de la personne. Ainsi, le montant à déduire sur le revenu ou bien sur la fortune d’un Genevois célibataire ne saurait être le même pour un Genevois marié quand bien même ils auraient des revenus égaux ou des valeurs de fortune équivalentes. Le premier critère à retenir est donc celui de la situation matrimoniale.

Des avantages peuvent effectivement être observés quant aux traitements applicables aux époux genevois à condition qu’ils soient en ménage commun. C’est notamment la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP), en son article 42 qui consacre ces mesures spéciales. Il est donc écrit noir sur blanc au deuxième alinéa dudit article : « Pour les époux vivant en ménage commun, le taux appliqué à leur revenu est celui qui correspond à 50 % de ce dernier. » Et cette simple phrase n’est pas sans conséquence puisqu’elle signifie que si le total des revenus d’un couple Genevois légalement marié s’élève à titre d’exemple à 90 716 CHF, le taux d’imposition qui leur est applicable ne correspond pas à celui normalement prévu pour les revenus se trouvant dans la tranche en question. Pour cette somme cumulée de 90 716 CHF, le taux d’imposition applicable n’est pas celui qui correspond à celui de la tranche dans laquelle il se trouve étant donné la situation des conjoints. Mais après calcul, le montant à abattre en tout équivaudrait à 6607, 6 CHF (le double du montant déductible à titre d’impôt pour la moitié c’est-à-dire pour 45 358 CHF). Pourtant, sans cette disposition plutôt avantageuse, le montant de l’impôt à payer pour la somme de 90 716 CHF est de 14 611,70 CHF.

Taux en fonction du gain

On peut aussi retenir un deuxième critère déterminant : le caractère aisé ou non de la personne eu égard au montant de son salaire. Si l’on devait justement revenir sur le principe de base de la modulation du taux d’imposition par tranche, il n’y a rien de bien compliqué. On doit appliquer le taux d’imposition en se référant à celui qui correspond au montant de notre revenu le cas échéant dans le tableau établi par la direction générale de l’Administration Fiscale Cantonale (AFC) en début de l’année fiscale concernée. Et le caractère principal de ce tableau est la présentation par tranche. De ce fait, et ce toujours en guise d’exemple, on observe une variation du taux d’imposition allant de 0 %, pour les revenus inférieurs ou égales à 17 510 CHF en 2018 à 19 % pour les revenus supérieurs à 605 695 CHF pour la même année. En bref, tel que le sens commun le cautionnerait, le taux d’impôt qui s’applique aux genevois qui gagnent plus est plus élevé que celui qui s’applique à ceux qui gagnent moins d’argent.

En outre, la faveur précédemment accordée aux conjoints vivant en ménage commun est aussi accordée aux célibataires, aux veufs, aux divorcés, aux personnes séparées de corps ou de fait, qui font ménage commun avec leurs enfants mineurs ou majeurs ou un proche qui constituent des charges de famille et dont ils assurent pour l’essentiel l’entretien, toujours en vertu de l’article 42 susmentionné, mais cette fois-ci en son alinéa 3. On l’aura compris, à la suite de la lecture de cette dernière que le nombre d’enfants dont on a la charge est également susceptible de faire pencher la balance, et ce dans le sens d’un allègement d’impôt. Cette disposition spéciale est constatable de façon plus prononcée à l’endroit des impôts retenus à la source telle que le témoigne l’existence des différents barèmes de perception A, B, C, D, H aidant à leur calcul. L’ensemble de ces mesures traduit en fait la fameuse méthode de splitting qui signifie littéralement cliver, scinder puisqu’on effectue entre autres le calcul de l’imposition à partir de la division en deux moitiés (50 %) du total des revenus.

À partir des exemples concrets sur les différents taux d’imposition du revenu, on aura compris qu’il existe donc des principes d’imposition qui s’appliquent aux différents types d’impôts existants au sein de la Confédération suisse en général et au niveau du canton de Genève en particulier. L’organisme de référence restant compétente pour rendre compte des diverses tarifications étant l’AFC. De même, il faut se tourner vers elle pour comprendre les mesures spéciales éventuellement existantes dont on pourrait bénéficier lorsqu’on s’acquitte d’autres sortes d’impôts. Il est même possible de calculer directement par ses propres soins le montant des taxes à soustraire à une ressource ou un bien imposable que l’on possède à partir des plateformes d’accompagnement qu’elle met à notre disposition et qui regroupent les principales informations dont on pourrait avoir besoin. En gros, il ne reste plus qu’à bien identifier tout ce qu’on possède et qui doit faire l’objet d’imposition ainsi que les activités auxquelles on se livre et qui sont également taxées.

 

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