Notre fiduciaire sur le canton de Fribourg réalise chaque année plusieurs centaines de déclarations d’impôts.
Remplir sa déclaration d’impôts à Fribourg
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Faire une déclaration d’impôts c’est procéder à la déclaration de ses revenus. Cet exercice s’effectue chaque année et s’impose à chaque contribuable, résident ou encore frontalier, vivant à Fribourg comme c’est d’ailleurs le cas dans les autres localités suisses.
En tant qu’obligation fiscale, chaque contribuable doit s’acquitter de la déclaration d’impôt en tachant de respecter un certain nombre de choses. Parmi elles, nous avons le délai de remise de la déclaration, le remplissage intégral du formulaire de la déclaration et la communication des pièces justificatives qui doivent accompagner ladite déclaration.
Le délai pour remettre la déclaration d’impôt.
Payer ses impôts découle de la réalisation de bénéfices ou bien de l’acquisition de revenus grâce à une ou des activités ainsi génératrices de revenus. Les revenus ainsi obtenus qu’ils résultent alors d’une activité professionnelle au sein d’une société ou bien qu’elle soit exercée à titre indépendant doivent être déclarés, car ils sont légalement soumis à l’imposition.
Le moment de cette déclaration survient à la fin de l’année d’exercice. De cette manière, le calcul de l’imposition se fait à partir de la moyenne du revenu gagné au cours de l’année en question.
En Suisse et par voie de conséquence, à Fribourg, les contribuables disposent d’un délai bien déterminé pour remettre leurs déclarations d’impôts. En général, ce délai est placé en début de la nouvelle année, vers le troisième mois.
Bien que chaque canton suisse a son propre délai, on remarque que celui-ci est fixé soit à la mi-mars, soit le 31 c’est-à-dire le dernier jour même du mois. Fribourg n’échappe pas à cette façon de faire.
Avant de passer aux détails qui méritent d’être soulignés en ce qui concerne le remplissage du formulaire de déclaration tel qu’il a l’habitude de se présenter en Suisse, il est utile de rappeler les personnes qui sont soumises à cette obligation de déclarer ses impôts à Fribourg.
À part les contribuables résident, frontalier, personne physique, il faut rappeler donc que ce ne sont pas uniquement les particuliers pris dans leur individualité qui doivent déclarer leur impôt à Fribourg ou n’importe où en Suisse.
Société, entreprise ou association exerçant une activité lucrative sont soumises à ce devoir fiscal même si dans le cas de ces derniers, la gestion est souvent confiée à des professionnels ou à une société de fiduciaire.
Le délai à respecter n’est pas le même pour les particuliers à Fribourg et les sociétés ou entreprises qui y sont implantés. Les services fiscaux en charge des dossiers ne sont d’ailleurs pas forcément les mêmes. Dans tous les cas, il convient de se renseigner au niveau de l’administration fiscale, des services et bureaux des impôts du canton.
Le formulaire de la déclaration d’impôts à Fribourg
Le formulaire de la déclaration d’impôts, tel qu’on peut le trouver en Suisse en général, et spécialement à Fribourg, est à faire parvenir au particulier ou à la société concernée par courrier. Il doit être rempli en n’omettant aucune information essentielle.
Le fait est qu’il doit entre autres servir au fisc pour déterminer le taux d’impôt applicable au cas du contribuable en question ainsi que des réductions ou déduction dont il peut jouir suivant son statut.
Il rendra également compte des détails sur la source du revenu et la nature des activités de l’individu. Rappelons en effet que tout ce qui est source de revenu doit être déclaré et le formulaire en question a été prévu pour permettre aux agents en charge de la fiscalité de les identifier et d’apprécier leur importance.
Le montant de l’impôt qui sera affiché en francs CHF dépendra en grande partie de ces données. Le formulaire peut être rempli sous sa version papier ou électronique, tel qu’on peut le trouver en ligne.
On complétera les champs prévus à chaque rubrique avant de valider sa déclaration. Un défaut ou des lacunes dans le remplissage de la déclaration pourra littéralement couter cher en CHF au contribuable, car il pourra être considéré comme une dissimulation et donc pour cause de mauvaise foi, valoir une taxation ou bien une imposition d’office dont le montant s’élève à quelque milliers de CHF.
Si le formulaire est rempli en ligne, une omission de certaines informations pourra faire obstacle à la validation du document fiscal auquel cas il faudra s’assurer que tous les champs ont été correctement remplis. À Fribourg, c’est notamment le logiciel Fritax qui sert à l’établissement de la déclaration d’impôts en ligne.
Les pièces justificatives à annexer à la déclaration
Il est difficile de fournir une liste exacte des pièces justificatives qui doivent accompagner la déclaration. En fait, cela dépend de la situation de chaque contribuable, de ses activités et des déductions dont il peut aspirer à jouir.
À titre d’exemple, si avoir pour charge des proches ou des enfants est une des situations pouvant faire bénéficier de réduction d’impôts à Fribourg, pour réduire le montant de l’impôt de quelques francs CHF, il va falloir communiquer les pièces permettant de rendre compte de cette réalité.
Pour avoir une connaissance plus précise du taux applicable à l’imposition de notre revenu, le mieux est de consulter les publications officielles de l’administration fiscale qui ne manquent pas de mettre à jour chaque année les nouveaux taux applicables et les montants de revenu annuel correspondant à chacun de ces taux.
En savoir plus sur la déclaration d’impôts et la fiscalité:
- Déclaration impôts Fribourg : les points importants
- Comment remplir sa déclaration d’impôts à Genève
- Comment remplir sa déclaration d’impôts à Vevey
