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L’impôt sur le revenu en Suisse
Toutes personnes résidentes en Suisse sont soumises à l’imposition sur le revenu à trois niveaux distincts : l’impôt fédéral, cantonal et communal. Comme son nom l’indique si bien, l’impôt sur revenu s’applique par rapport à tout type de revenue perçu par le contribuable. Qu’il s’agisse d’un revenu sur le salaire, sur activité commerciale, entrepreneuriale ou autres types d’entrée d’argent. Il faut savoir que le système d’imposition sur le revenu varie selon le canton de résidence, ce qui complique légèrement la fiscalité en suisse. Faisons le tour de la question en découvrant le système d’imposition sur le revenu chez les Helvètes.
Le système d’imposition sur revenu en Suisse
D’une manière générale, tous les citoyens sont assujettis à l’imposition sur revenu, que vous soyez résidents étrangers ou citoyens de nationalité. Une personne physique est reconnue « résident » à partir du moment où elle habite le territoire en y exerçant une activité lucrative pour 30 jours au moins, ou y réside tout simplement sans activité, mais pour une durée minimum de 90 jours. Ces résidents sont imposables sur la totalité de leur revenu à l’échelle mondiale, tandis que les non-résidents qui ne séjournent pas en Suisse ne sont soumis qu’à une imposition sur leur revenu en provenance de la Suisse.
Mais quels sont les types de revenus imposables ? En principe, la base imposable se calcule à partir de l’ensemble des revenus perçus par le contribuable. Qu’il s’agisse d’un revenu ponctuel ou exceptionnel, en liquide ou en nature, au sein du pays ou depuis l’étranger. Les types de revenus imposables comprennent les recettes obtenues à partir d’une activité indépendante commerciale ou entrepreneuriale, les salaires, les dividendes ou gains sur capital. Les revenus fonciers et mobiliers sont aussi à intégrer dans le lot.
Le taux d’imposition sur le revenu présente un caractère progressif allant de 1,0 % à 15 %. En d’autres termes, son taux s’accroit de manière proportionnelle aux montants des revenus imposables. Néanmoins, il existe tout de même un seuil maximum. Plusieurs simulations sont disponibles sur internet pour estimer la valeur des impôts sur revenus que vous devrez payer.
Au sujet des possibilités de réductions d’impôts, les déductions concernent les avantages fiscaux octroyés par le système fiscal suisse face à une situation donnée. N’ayant aucun rapport direct avec les revenus, ces déductions ont pour but d’atténuer les charges fiscales d’un foyer. Ce système de déductions s’applique au niveau tous les cantons du pays. Mais la variabilité des montants alloués demeure malgré tout. Les possibilités de réduire les impôts concernent les intérêts affectés à un emprunt, les pensions alimentaires attribuées suite à une séparation matrimoniale ou pour les enfants à charge, toutes sortes de cotisations sociales comprenant les mutuelles et les retraites, les dons concédés à des organisations exerçant pour l’intérêt général et les frais de garde vis-à-vis d’une enfant.
Domiciliation fiscale sur 3 niveaux
D’une manière assez générale, la domiciliation des impôts en Suisse s’accomplit sur 3 niveaux différents, notamment au niveau des cantons, de la commune et de la fédération. L’imposition sur revenu n’échappe guère à cette règle fiscale. Mais le prélèvement s’effectue majoritairement au niveau des cantons, qui se chargent par la suite de la redistribution.
L’impôt fédéral direct s’adresse directement à l’État. Même si le paiement s’effectue au niveau des cantons, 83 % du montant de l’impôt fédéral est prélevé par la confédération, tandis que le reste est redistribué au niveau des communes et des cantons. La contribution s’effectue à partir du revenu total du foyer, et non de manière individuelle.
En ce qui concerne l’impôt cantonal, il faut savoir avant toute chose que la Suisse se divise en 26 cantons. Il existe à ces niveaux un prélèvement indépendant de l’impôt fédéral dont le barème varie justement d’un canton à un autre. Les règles fiscales à chaque canton sont votées par ses habitants, ce qui explique cette grande disparité de barème.
Tout comme les cantons, les communes suisses prélèvent aussi des impôts à part, dont le barème varie aussi selon la commune. L’imposition à ce niveau a pour but de financer les services publics locaux et la sécurité. On peut parler par exemple de la gendarmerie ou du nettoyage public.
La fiscalisation suisse présente un système de recouvrement particulier : le recouvrement à la source. Ce mode de recouvrement fait intervenir l’employeur, qui se charge d’appliquer le prélèvement des impôts à partir du salaire brut par exemple. Le salarié n’aura donc plus à se soucier de déclarer ses revenus et d’entamer les procédures de paiement. Ce mode de paiement est imposé aux travailleurs étrangers résidents en Suisse et tout individu titulaire d’un permis B et L.
À ne pas confondre avec le barème d’imposition à la source qui concerne cette fois les travailleurs non-résidents ou frontaliers qui perçoivent un revenu important, et qui dépasse donc un certain seuil. Le barème appliqué prendra en compte le barème d’imposition ordinaire et les impôts communaux.
Comme dans la plupart des pays du monde, la déclaration fiscale en Suisse s’effectue à N+1 de la période fiscale.
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