L’imposition des placements

L’imposition sur les fonds de placement en Suisse

Plusieurs individus ont recours aux fonds de placement en vue de fructifier l’argent dont ils disposent. Comme son nom l’indique, cette opération consiste à placer de l’argent des opérations financières qui présentent un potentiel de gain considérable malgré le risque qu’elles engendrent. Ces opérations financières peuvent faire référence à un investissement au sein d’une entreprise dans le cadre d’une augmentation du capital et de l’attribution d’un dividende. On peut aussi relever l’acquisition d’une propriété immobilière, d’un terrain, des actions ou obligations en tout genre. Dans tous les cas, les opérations de placement font aussi l’objet d’une imposition en Suisse. Si vous avez le projet d’investir en ce sens, il semble important, avant toute chose, de vous renseigner sur l’imposition des placements sur le sol helvétique qui présente une excellente notoriété au niveau des investissements et des conditions fiscales.

La notion de fonds de placement

La plupart des investisseurs ont recours aux fonds de placement lorsque ces derniers veulent minimiser leurs risques. Ce type d’opération financière met en œuvre le placement financier de plusieurs investisseurs suite à un appel d’offre publique et possède un statut juridique d’ordre collectif. L’ensemble de la fortune récoltée peut se constituer d’actions, d’obligations et de propriétés immobilières. Ces biens sont gérés par une direction et obéissent au principe du partage équitable des risques. Mais qu’en est-il de son imposition ?

Dans la plupart des cas, l’imposition s’effectue lors de l’acquisition des parts sous forme de timbres fiscaux de négociation. Le montant de l’impôt dépendra de la domiciliation du fond sur le sol helvétique ou à l’étranger. Un taux d’imposition qui s’élève à 0,075 % sur la contre-valeur du fond frappe, à la fois, l’acquéreur et le vendeur d’un placement domicilié en Suisse. Généralement, lorsque le fond est domicilié à l’étranger, les deux intervenants sont frappés du double.

Par la suite, que ce soit dans le cadre d’un placement collectif ou individuel, tout détenteur d’un placement devra s’acquitter d’une imposition sur revenu. Au niveau de l’imposition sur les fonds de placement, on relève deux cas : le fonds de placement à distribution et le fonds de capitalisation.

Dans le premier cas, les revenus issus du fonds de placement au niveau par exemple, des dividendes dans le cas des actions ou des intérêts, sont répartis entre les investisseurs de façon régulière et périodique. C’est au niveau de cette répartition que s’effectue l’imposition. À savoir que seuls, les montants relatifs aux revenus ou aux rendements sur la fortune feront l’objet d’une imposition. Les opérations qui constituent par exemple, l’accroissement du capital, sont épargnés d’un prélèvement fiscal.

Dans le cas d’un fond de capitalisation ou de croissance, l’opération financière consiste à réinvestir systématiquement les revenus issus du fonds de placement. Ainsi, il n’y a pas lieu ici de répartir les gains obtenus de façon régulière, mais uniquement d’apporter un gain de valeur au niveau des parts. C’est au niveau de cette plus-value que s’effectue une imposition sous forme de taxes. Mais comme dans le premier cas, les gains en capital ne font pas l’objet d’une imposition sur revenu de la fortune.

Cas particuliers sur les fonds immobiliers

Les investissements qui s’effectuent dans le cadre d’un placement immobilier peuvent faire l’objet d’une exonération fiscale sur les revenus. Néanmoins, certains critères d’éligibilités sont à prendre en compte pour pouvoir en bénéficier, notamment le type de propriété relevé. À titre de rappel, un propriétaire immobilier reste soumis à une imposition sur propriété classique, c’est-à-dire que son bien fait l’objet d’une imposition sur revenu au niveau de la propriété. Si un tel propriétaire dispose aussi de quelques parts dans un fonds de placement mettant en jeu sa propriété immobilière, il sera exonéré des impositions sur revenus relatives à son placement pour lui éviter une double imposition.

 

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