Impôts et prévoyance

Économies d’impôts dans le cadre de la prévoyance, dans quelle mesure ?

Si l’on n’arrête pas de parler du système de prévoyance suisse basé sur trois piliers, c’est parce qu’il permet en principe de tirer le maximum d’avantages en termes de sécurité sociale à la retraite. Mise à part cette possibilité de garder son niveau de vie une fois qu’on ne sera plus actif, des avantages fiscaux peuvent aussi être relevés.
Réduire ses impôts tout en augmentant sa retraite.

Dans la plupart des cas, on alimente une caisse de retraite à partir d’un prélèvement sur salaire brut. Sachant que la souscription aux deux premiers piliers s’avère obligatoire, certaines personnes pourraient se sentir réticentes à l’idée de souscrire à un troisième. En effet, cela impliquerait plus de cotisations à verser ce qui équivaut encore à une diminution de la part de salaire dont on jouit réellement. Cela pourrait même aller à l’encontre de cette philosophie de vie où ce qui est important est de profiter du moment présent, chaque jour suffisant sa peine. Cependant, il ne faut pas oublier que ces montants économisés sont le garant de votre sécurité financière lorsque vous aurez cessé toute activité professionnelle.

Ainsi, l’idée serait de se serrer un peu la ceinture pour pouvoir vivre de manière aisée dans les dernières années de sa vie. Jusque là, on pourrait encore la sentir comme une certaine contrainte, mais ce qu’il faut savoir c’est que la totalité du montant ainsi déduit de votre revenu ne sera pas imposée. Autrement dit, votre revenu imposable sera uniquement calculé après déduction des parts destinées à alimenter les piliers de votre prévoyance vieillesse et notamment le 3e pilier. En fait, ce dernier s’est avéré nécessaire à partir du moment où l’on a compris que la prévoyance étatique (1er pilier), même additionnée à la prévoyance professionnelle (2e pilier) n’équivalait qu’à un peu plus de la moitié des derniers salaires perçus par les salariés avant de partir à la retraite. Autrement-dit, seuls 60 à 70 % de ce dernier, tout au plus, et ce dans le meilleur des cas, sera perçu par les pensionnés. Cela veut dire donc que les retraités qui se retrouvent dans ces conditions doivent s’adapter à une diminution plus ou moins conséquente de leur rentrée d’argent mensuelle. Ce qui signifie enfin qu’il est quasiment impossible pour eux de garder le même train de vie qu’auparavant. Rappelons en effet que l’Assurance Vieillesse et Survivant (AVS) n’a pour fonction que de couvrir les besoins vitaux c’est-à-dire uniquement le minimum vital.

D’un côté, cela inclut ce qui vous permet de survivre au quotidien : l’alimentation, les différentes factures et les soins médicaux éventuels tant qu’ils restent minimes. De l’autre côté, l’AVS contribue aussi à supporter la survenance de situation dommageable telle qu’une invalidité et s’apprécie comme assurance pour les proches une fois que nous venions à disparaître. Pour sa part, la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité plus connue sous le sigle LPP est censée maintenir de manière appropriée le niveau de vie habituel. Ce qu’on peut dire c’est qu’elle n’atteint à 100 % cet objectif que dans un minimum de cas sans le concours d’une épargne constituée à titre personnel. Il s’agit alors du fameux 3e pilier qui correspond donc en réalité à une prévoyance privée et individuelle pouvant être à son tour libre ou lié.

Prévoyance individuelle libre ou liée ? Quelle différence en matière de fiscalité ?

Nous l’aurons compris, le 3e pilier qui se traduit donc comme une épargne volontaire et facultative a pour but de combler les lacunes de la prévoyance étatique et professionnelle obligatoires. En ce sens, elle se constitue à l’initiative de chaque individu et peut prendre deux formes : une dite liée et une autre dite libre. Cette deuxième forme s’explique facilement puisque le qualificatif de « libre » révèle un caractère moins réglementé.

La prévoyance individuelle « 3 b » est en premier lieu libre du point de vue des personnes qui y souscrivent. En effet, elle est ouverte à tous sans exception et sans distinction de profession. Autrement dit, il n’y a entre autre pas nécessité de disposer d’un revenu soumis à l’AVS. En second lieu, cette liberté s’apprécie également au niveau des cotisations à verser par mois. Ainsi, il n’existe pas de plafonds destinés à ne pas être dépassés quant auxdits versements mensuels. C’est pourquoi une autre manière de la définir serait de l’assimiler à une tirelire que l’on remplit à sa guise et que l’on peut casser à tout moment en cas de besoin. Cette souplesse n’est pas retrouvée du côté du pilier 3a. C’est peut-être la raison pour laquelle, le 3 b ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux que ce dernier. En fait, l’absence de plafonnements augmente le risque de détourner le véritable but de la prévoyance individuelle et d’en faire une occasion d’évasion fiscale.

Effectivement, puisque le montant versé au troisième pilier est déduit du revenu imposable, certains pourraient l’exploiter en vue d’obtenir une réduction conséquente d’impôt d’où la fixation du versement maximum au pilier 3 a à 6 826 francs suisses. Néanmoins, la prévoyance individuelle libre n’est pas forcément moins attrayante que celle liée si l’on se réfère toujours aux dispositions particulières au sein des différents cantons. En l’occurrence, il peut être plus intéressant du point de vue de l’économie d’impôt d’opter pour le pilier 3 b si vous vous situez par exemple du côté de Genève ou de Fribourg. Ce qu’on peut dire en fait par rapport à la prévoyance individuelle liée c’est qu’elle est destinée aux salariés et aux travailleurs indépendants.

De plus, elle est liée parce que son titulaire ne possède pas la liberté de disposer de l’argent accumulé à n’importe quel moment sans remplir certaines conditions préalablement fixées et acceptées. Les travailleurs indépendants qui y souscrivent et qui ne bénéficient pas du fait de leur situation professionnelle d’une caisse de pension peuvent économiser plus dans le cadre du pilier 3a, mais sans dépasser toujours un plafond annuel fixé pour leur cas à 34 128 francs. En fin de compte, l’important est de trouver la forme de troisième pilier qui lui convient. Les économies d’impôts peuvent être possibles dans les deux cas. En ce qui concerne le pilier 3a lié, la possibilité de la souscrire au sein d’une banque ou au sein d’une compagnie d’assurance représente une opportunité de l’adapter à volonté en fonction ses contraintes propres. Le pilier 3 b par contre est nécessairement concrétisé auprès d’une compagnie d’assurance ce qui en fait finalement une véritable assurance-vie. Cependant, retenez bien que du côté de la fiscalité, les avoirs constitués au sein du pilier 3 b doivent faire l’objet de déclaration tous les ans à titre de fortune.

 

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