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Les impôts en Suisse

Les impôts en Suisse

Les impôts suisses peuvent sembler compliqués: 26 cantons fédéraux, c’est 26 branches administratives différentes réparties dans le pays. Néanmoins, les règles de base sont généralement les mêmes dans tout le pays. En règle générale, les impôts en Suisse reposent sur l’une des trois bases suivantes: le revenu, l’actif ou le passif.

 

Vous paierez des impôts en Suisse sur votre revenu imposable si vous avez un compte bancaire suisse. Le montant du revenu sera déterminé par votre lieu de résidence, ainsi que par le fait que vous soyez salarié ou indépendant. Le gouvernement suisse impose comme revenu imposable toute personne ayant un compte bancaire en Suisse. Certains types de dividendes, intérêts et plus-values sont exonérés d’impôt si le bénéficiaire est citoyen suisse ou a le statut de résident permanent en Suisse. Les pensions alimentaires qui dépassent le montant minimum applicable sont soumises à des taxes supplémentaires en Suisse.

 

Les actifs et passifs sont imposés selon la base qui leur est prévue. Les biens personnels et commerciaux sont considérés pour l’évaluation fiscale. Si vous résidez en Suisse, vous devez disposer d’un titre de séjour valide. Celui-ci expire chaque année. Vous pouvez demander un nouveau permis de séjour une fois que vous avez atteint l’âge de 70 ans. Votre patrimoine comprend également les comptes bancaires non suisses, les dividendes perçus sur ces comptes et les intérêts sur certains instruments financiers négociés en Suisse.

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Les taux d’imposition en Suisse

Les taux d’imposition individuels suisses varient en fonction de la valeur de votre patrimoine et de vos revenus. Une partie des citoyens suisses vivent à l’étranger, ce qui entraîne une double imposition. Lorsqu’ils rentrent chez eux, ils paient des impôts locaux sur ces actifs. Cependant, la plupart des banques suisses suivent les mêmes règles en matière d’impôts communaux et de droits de succession. Lorsqu’il s’agit de gains en capital, le gain n’est imposé qu’une seule fois – pas deux fois.

 

Si vous avez un compte bancaire offshore en Suisse, vous devez d’abord l’enregistrer auprès du gouvernement cantonal. Les autorités peuvent alors étendre tout allégement fiscal à votre disposition, en fonction des informations que vous avez fournies lors de la production de vos déclarations de revenus. Certains types d’impôts courants en Suisse sont les suivants: un impôt sur la fortune, une taxe sur les ventes, une taxe cantonale sur les ventes, une taxe royale et une taxe nationale. Il existe également des impôts spécialisés en fonction de votre profession, comme une taxe professionnelle cantonale ou une taxe d’assurance maladie.

L’impôt sur le revenu en Suisse

L’impôt sur le revenu et les sociétés en Suisse est très bas par rapport à d’autres pays. Vous devez produire une déclaration de revenus annuelle si vous gagnez plus que les ressortissants suisses qui choisissent de produire une seule déclaration de revenus. Les taxes de vente sont déductibles du salaire brut et peuvent être conservées séparément.

 

Un facteur très important affectant la fiscalité suisse est la perception des impôts indirects, appelés impôts cantonaux. Ces taxes comprennent les droits de douane, les redevances pour services publics et certains types d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les droits de douane et la taxe de vente locale sont perçus sur les marchandises étrangères entrant ou sortant de Suisse. Ces droits représentent environ 32% des recettes fiscales suisses.

 

Les amendes en cas de fraude fiscale

Afin d’encourager les gens à ne pas se livrer à l’évasion fiscale, le gouvernement peut imposer des amendes égales aux revenus perçus. Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’évasion fiscale, vous pouvez avoir le droit de déposer une demande d’indemnisation. Cependant, avant de faire une réclamation, vous devez savoir si votre pays a un système de taxes équivalent. Vous pouvez bénéficier des conseils juridiques gratuits de l’un des conseillers fiscaux réputés en Suisse.

 

Un remboursement est un autre type d’impôt sur le revenu imposé par les autorités suisses. Ce remboursement est obligatoire à condition que la taxe n’ait pas été payée dans les délais impartis. Un remboursement ne peut être accordé que si le contribuable a présenté la preuve de fonds insuffisants pour lui permettre de payer l’impôt sur le revenu. En plus de cela, il existe également une taxe de surproduction qui est prélevée sur les marchandises qui entrent ou sortent du pays. Une taxe de surproduction n’est pas appliquée en Suisse.

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Les autres types d’impôts en suisse

Les autres types d‘impôts courants en Suisse sont les droits de douane, la taxe de vente, l’impôt foncier, l’impôt sur la fortune, etc. Ces taxes sont perçues sur les importateurs et les exportateurs, ainsi que sur les fabricants et les négociants. Certaines de ces taxes comprennent le taux de douane local, qui est une proportion du taux de douane national; une taxe spéciale sur la TVA, qui est perçue sur des produits spécifiques; et les droits de timbre.

 

Le gouvernement suisse a pu concevoir son propre système de taxes en fonction du type de transactions qui ont lieu entre les partenaires internationaux. Il est évident que le gouvernement suisse a déployé plus d’efforts pour concevoir des systèmes fiscaux qui répondent aux besoins des exportateurs plutôt qu’à ceux des consommateurs nationaux. Si le système fiscal suisse se caractérise par des niveaux d’imposition importants au niveau national et un niveau d’imposition moindre au niveau étranger, il semble que ce système ait réussi à répondre aux deux besoins commerciaux du pays. Le vaste système fiscal de la Suisse en a fait l’un des pays les plus sûrs pour faire des affaires.

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